Les principales décisions du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté en plénière à Nevers

1 - Des contrats territoriaux pour des espaces accueillants

La région a engagé une contractualisation avec les territoires autour de trois grands objectifs : promouvoir une organisation qui renforce les solidarités, s’engager dans une politique régionale d’attractivité et relever le défi de la transition énergétique.
Après plusieurs contractualisations, les pays Bourgogne Nivernaise, Val de Saône - Vingeanne et Châtillonnais s’engagent à leur tour avec la région dans le cadre de sa nouvelle politique territoriale, en ciblant leurs actions sur l’accueil et l’attractivité. L’accompagnement de la région se formalise par une convention pluriannuelle sur trois ans maximum, où le conseil régional peut mobiliser une enveloppe annuelle de 80 000 euros par territoire.

Contrat territorial des Nièvres 2016-2020
Ce contrat est le 10e programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, essentiellement localisé sur le département de la Nièvre. Il s’étend sur 49 communes et couvre 37 000 habitants sur près de 640 km2.
La communauté de communes entre Nièvre et Forêts assurera le pilotage et l’animation de ce contrat, dont le montant prévisionnel est estimé à plus de cinq millions d’euros. L’ensemble des actions a pour objectif d’améliorer et de préserver la qualité de l’eau, de gérer les cours d’eau et les milieux associés et de pérenniser la gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin versant.
La région soutiendra techniquement et financièrement le contrat dans la limite des règlements d’intervention en vigueur et des disponibilités financières.

2 – Contrats de plan Etat-région 2015-2020 : 20 millions d’aides complémentaires

Les élus votent l’avenant 2016 aux contrats de plan Etat-région 2015-2020 Bourgogne et Franche-Comté, signés les 24 avril et 3 juillet 2015, qui permet d’inscrire une enveloppe de financements complémentaires de plus de 20 millions d’euros.
Les nouveaux contrats de plan ont été organisés autour de sept volets prioritaires pour préparer l’avenir et construire un socle commun pour la grande région : la mobilité multimodale, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la transition énergétique et écologique, le numérique, les filières d’avenir, l’innovation et l’usine du futur. Ils mobilisent aujourd’hui une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
L’avenant voté cette année, qui permet d’inscrire une enveloppe complémentaire de 20,35 millions d’euros, porte notamment sur des opérations de rénovation urbaine*, les contrats de redynamisation de sites de défense de Dijon-Longvic (21) et de Luxeuil-les-Bains (70), des projets liés à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (éco-campus de Belfort, ENSMM de Besançon, ENSAM de Cluny, COMUE Besançon et Sciences Po Dijon), et la deuxième phase du muséoparc d’Alésia (21).
* sont concernés les quartiers suivants :
- pour la Côte-d’Or : Dijon – Fontaine d’Ouche ;
- pour la Nièvre : Nevers – Le Banlay, Cosne-Cours-sur-Loire – Saint-Laurent ;
- pour la Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône – Stade-Fontaine-au-Loup, Mâcon – Chanay Résidence, Le Creusot – Harfleur ;
- pour l’Yonne : Auxerre – Les Rosoirs, Joigny – La Madeleine ;
- pour le Doubs : Besançon – Grette Cité Brûlard, Sochaux – Les Evoironnes ;
- pour le Jura : Dole – Mesnils Pasteur ;
- pour la Haute-Saône : Vesoul – Rêpes – Montmarin ;
- pour le Territoire de Belfort : Belfort – Résidences le Mont.

3 – Le plan de soutien à l’activité du bâtiment et des travaux publics se poursuit

Le plan de soutien à l’activité du BTP se poursuit avec le vote de 200 nouveaux dossiers pour aider les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer des équipements, des bâtiments performants ou à aménager des espaces publics. Cette nouvelle enveloppe porte la dotation régionale du fonds à près de 31 millions d’euros.
Face au volume conséquent de dossiers présentés par les communes et les EPCI, une nouvelle vague de 200 dossiers, d’un montant total de 10,9 millions d’euros, est votée ce 18 novembre.
Une première enveloppe de plus de 10 millions d’euros a permis d’accompagner le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) mis en place par l’Etat. Les élus ont ainsi attribué, en juin dernier, 10,7 millions d’euros pour accompagner 125 projets présentés par des communes de moins de 20 000 habitants et des EPCI dont la ville-centre compte moins de 20 000 habitants, puis 8,85 millions d’euros, en octobre dernier, pour soutenir 159 projets sur les huit départements.
Les opérations d’investissement concernées portent majoritairement sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et la rénovation de bâtiments et équipements publics performants énergétiquement (bâtiments basse consommation).
Au total, près de 500 dossiers sont subventionnés, portant la dotation régionale du plan à près de 31 millions d’euros (pour un montant global de travaux de 170 millions d’euros).

4 – Service public régional de la formation (SPRF) : opérationnel le 1er janvier 2017

Validé par les élus régionaux lors de la session d’avril 2016, le SPRF remplira plusieurs missions dont la principale sera de permettre au public le plus éloigné de l’emploi, d’accéder à un premier niveau de qualification. Pour la mener à bien, le SPRF s’appuiera sur un réseau de prestataires qualifiés en matière de formation individuelle et/ou collective, et ce pour répondre le plus efficacement aux besoins structurels ou conjoncturels des habitants et du tissu socio-économique local.
Le territoire bourguignon a déjà bénéficié d’une enveloppe réservée de 34 millions d’euros ; la partie franc-comtoise profitera pour sa part de 28 millions d’euros pour acheter, notamment, des formations par le biais de marchés publics.
Tout Bourguignon ou Franc-Comtois souhaitant s’engager dans un parcours de qualification pourra se rapprocher des prescripteurs et de l’une des 21 plateformes du SPRF réparties sur tout le territoire, correspondant chacune à des « zones d’emploi », pour activer un parcours individualisé avec remise à niveau et acquisition du socle de connaissances afin de déterminer, in fine, les besoins en termes de compétences professionnelles.
La région s’appuiera en outre sur son service public régional de l’orientation (SPRO) ainsi que sur les compétences spécifiques de Pôle emploi, des missions locales et de Cap emploi.
Le SPRF espère conduire à court terme 4 000 chômeurs sans aucune qualification sur le chemin de la formation via le dispositif « amont de la qualification », en leur offrant ensuite la possibilité de suivre une formation qualifiante de niveau V, voire IV.
 

5 – Fonds en faveur du développement des usages numériques

Un nouveau règlement d’intervention pour le fonds en faveur du développement des usages numériques voit le jour. Objectif : soutenir les projets innovants des communes, intercommunalités, établissements publics ou privés, associations ou groupements d’intérêt public.
Consciente que la question des nouveaux services et usages numériques constitue une réelle opportunité de développement pour les territoires en permettant de démocratiser la connaissance et de renforcer les liens sociaux, d’assurer un meilleur accès à l’éducation et à la santé (développement de projets de téléformation ou de télémédecine) ou encore d’explorer de nouvelles pratiques de travail (télétravail, télécentre) et de faciliter l’accès des sites aux touristes, la région souhaite accompagner l’innovation dans les territoires et contribuer à l’émergence d’une nouvelle génération de projets.
En appui au dispositif préexistant en Bourgogne, le nouveau fonds en faveur du développement des usages numériques vise à créer un effet levier pour des projets ne trouvant pas aujourd’hui de soutien en raison de leur caractère expérimental, pilote et/ou innovant.
La subvention régionale porte sur les dépenses liées à l’achat d’équipements et de services, à la conception et à la mise en œuvre des projets innovants dans les domaines de « l’internet pour tous », à l’accès de la population aux services publics, aux loisirs et à la culture, à la santé à distance, l’e-commerce et les services aux entreprises. Sont également soutenues les actions de sensibilisation, de formation et de promotion qui accompagnent la mise en œuvre des projets, et les actions d’ingénierie. Les initiatives sont soutenues à hauteur de 50 % maximum du coût réel de l’action, et dans la limite d’un plafond de subvention de 100 000 euros. Les études préalables nécessaires à la conception de l’action innovante ou pilote sont soutenues à hauteur de 80 %.

6 – Aide aux communes pour l’accueil et l’hébergement d’urgence des réfugiés

La région attribue une aide de 368 000 euros pour aider 15 communes qui accueillent des réfugiés.

 

Pour répondre à l'exode des populations en provenance du Proche-Orient, la région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un dispositif d'aide en faveur des communes pour l'accueil et l'hébergement d'urgence des réfugiés.
Afin de participer à cette action de solidarité, la région double l'effort financier de l'Etat en soutenant les communes à hauteur de 1 000 euros par place d'hébergement créée (dans la limite de 500 places). 368 368 000

Par ailleurs, la dernière assemblée plénière a délibéré sur des actions d’apprentissage du Français, pour les réfugiés, qui seront pérennisées en 2017.

7 – Train d'équilibre du territoire (TET) : un protocole d’accord pour la ligne Paris-Belfort

Les élus examinent le protocole d'accord entre l'Etat, le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) et les régions Grand?Est et Bourgogne-Franche-Comté concernant la ligne Paris-Belfort
En termes de transports ferroviaires et d’infrastructures, l’Etat et les régions se sont engagés à investir dans la modernisation des réseaux ferroviaires, dans le cadre des contrats de plan Etat-régions signés en 2015.
Dans le cadre des réflexions engagées au sujet des Trains d’Equilibre du Territoire (TET), et sur la base des préconisations du rapport Duron, l’Etat a lancé une large concertation avec les régions afin de faire évoluer l’offre de dessertes et la gouvernance de ces TET.
En 2016, la région Grand-Est et la région Bourgogne-Franche-Comté ont échangé avec l’Etat, pour définir les conditions de reprise de l’organisation des services actuels TET Paris – Troyes – Belfort.
Le protocole soumis à l’examen de l’assemblée propose que la région Grand-Est devienne en 2018 autorité organisatrice des services Paris - Troyes – Belfort, moyennant des engagements financiers spécifiques de la part de l’Etat sur cette ligne. Il est aussi proposé que la région Bourgogne-Franche-Comté travaille en concertation avec la région Grand-Est à la définition des services de transports applicables sur la ligne Paris-Belfort, en cohérence avec la desserte TER Franche-Comté sur la section Belfort-Vesoul.
Jusqu’en 2018, il est proposé que l’Etat s’engage auprès des régions à maintenir l’offre actuelle sur la ligne Paris - Troyes - Belfort et à associer la région Grand-Est en lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté, à la gestion de cette ligne.
Les mêmes discussions sont actuellement en cours pour la ligne Paris – Nevers – Clermont-Ferrand.

8 – Aide au cinéma en Bourgogne-Franche-Comté

La région poursuit son engagement pour le développement culturel en proposant l’extension du fonds d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle à l’ensemble de son territoire.
Ce fonds, qui existait en Bourgogne, est aujourd’hui étendu sur tout le territoire régional. Les sociétés de production pourront dorénavant être soutenues financièrement pour l’écriture et la production cinématographique : longs ou courts métrages, fictions télévisées, films d’animation et documentaires. Chaque dossier déposé sera examiné par un comité de lecture composé de professionnels régionaux et nationaux.
 

9 – Lycéen et journaliste : c’est possible !

La région étend l’ex-concours « Le petit journal des lycéens de Bourgogne » lancé en 2013 à la Franche-Comté, qui devient « BFC reporter ». Aujourd’hui, les journalistes en herbe peuvent coucher leurs reportages sur le papier ou via les médias en ligne.
Le nouveau concours « BFC Reporter » est porté par la région et les rectorats. Objectif : offrir aux jeunes la possibilité d’exercer leur citoyenneté en étant à la fois acteurs de l’information et critiques du monde qui les entoure. Un excellent exercice par ailleurs pour mobiliser des compétences multiples et variées en matière d’expression écrite ou de mise en forme graphique.
Les établissements qui souhaitent participer au concours (dont le 1er prix est un séjour parisien avec visite d’une rédaction nationale) ont jusqu’au 9 décembre 2016 pour déposer leur dossier de candidature dans l’une ou les deux catégories : « journaux imprimés, 4 pages format A3 » et « médias en ligne - blogs d’information, pure player, webzine ». Les équipes de 10 lycéens maximum auront ensuite jusqu’au 16 février 2017 pour envoyer leurs productions à la région. Bien sûr, l’aide d’enseignants, de journalistes des quotidiens partenaires ou du CLEMI des rectorats (centres de liaison de l’enseignement et des médias d’information) est possible, voire conseillée.
A savoir enfin : les journaux, papier ou médias en ligne, réalisés exclusivement pour ce concours, doivent traiter un ou plusieurs de ces thèmes : le développement durable, l’innovation technologique et/ou industrielle, la culture et les arts, les discriminations, l’égalité femmes/hommes, l’engagement citoyen. Chacun devra en outre comporter un édito, des reportages de terrain, une interview, des brèves, des illustrations réalisées par les lycéens eux-mêmes…  
Les équipes présélectionnées pour la présentation publique de leurs travaux - et le grand oral devant le jury du 23 mars 2017 - seront prévenues début mars.