Bourgogne
Nouvelle rencontre des Présidents des associations départementales de maires de Bourgogne-Franche Comté
Publié le 28 Novembre 2016 à 22h56
Les présidents des associations des maires et présidents d’intercommunalités de la région Bourgogne-Franche-Comté (AMF) se sont réunis, à Dôle, le 24 novembre 2016, comme ils en étaient convenus lors de leur première rencontre, à Dijon, en mars dernier.
Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or) et Pierre REY (Territoire de Belfort), référents en charge de la coordination entre les associations des maires et les structures de niveau régional, ont fait un compte-rendu de leur rendez-vous du 7 novembre avec le SGAR, où ont été abordées les questions du fonds de soutien à l’investissement local, les maisons de services au public, les contractualisations et la couverture en téléphonie mobile et en Internet à très haut débit.
Mais l’essentiel de la réunion, à laquelle ont participé Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire), Patrick GENRE (Doubs) Bernard MAMET (Jura) et Mahfoud AOMAR (Yonne), a porté sur les transferts de compétences, à la fois des départements à la région et des communes vers les communautés de communes, ainsi que sur la préparation des futurs schémas (SRDEII pour le développement économique et SRADDET pour l’aménagement du territoire). Les présidents des associations départementales demanderont à être reçus par la présidente du Conseil régional, entre le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget 2017 de la Région, afin d’évoquer les modalités du transfert des compétences transports (et des autres compétences) et la place des territoires (notamment des EPCI de petite taille) dans le SDEII et le SRADDET.
Ils souhaitent en effet une territorialisation plus accentuée de ces schémas (pour leur pilotage comme pour leur contenu), des orientations plus précises et la prise en compte d’un aménagement des territoires plus abouti et plus complet. Les procédures d’élaboration et de suivi des dossiers relatifs aux fonds européens sont également des sources d’inquiétude pour les élus locaux.
Enfin, la nouvelle procédure d’établissement des cartes nationales d’identité (CNI), qui vise à concentrer l’instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire celles des passeports, a suscité le mécontentement des présidents d’associations des maires. En effet, l’éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes (particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou isolées, qui sont tenues d’avoir une CNI, contrairement au passeport) a été vivement déploré. De plus, les délais de leur mise en oeuvre ont été jugés très courts (généralisation prévue pour mars 2017, après expérimentations lancées en novembre 2016).
Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude (des extraits d’actes de naissance, des photos, des empreintes digitales, etc.) et d’économies recherchées par l’Etat, les présidents des AMF de Bourgogne-Franche-Comté n’acceptent pas, pour autant, ni d’être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population. Ils demanderont à l’AMF (niveau national) de rester mobilisée pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l’impératif de sécurisation de la délivrance des titres et l’intérêt d’offrir à un maximum de nos concitoyens un service de proximité suffisante, par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueils des données, à mettre en place en complément aux DR fixes, trop limités dans leur nombre et leur répartition géographique.
-
Près de 2 000 chefs d'entreprise en moins en Bourgogne-Franche-Comté en 2023 mais la Saône et Loire s'en sort le mieux
-
Le contrôle technique obligatoire des véhicules des deux et trois roues. Le premier contrôle pour Sécuritest Chalon Sud était … une Harley-Davidson !
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
Le contrôle technique des deux-roues démarre lundi... et "c'est la grande panique"
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
La grande exposition Playmobil du week-end des 20 avril de 10h00 à 18h00 et 21 avril de 10h00 à 17h00 est en pleine préparation au club de foot de Châtenoy le Royal.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Le Grand Chalon sort le carnet de chèque en faveur des locataires de l'OPAC aux Près Saint Jean.
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault