Bourgogne

Les opposants au Center Parcs de Saône et Loire demandent la transparence de la région Bourgogne-Franche Comté

Ils ont manifesté ce jeudi, devant le Conseil Régional à Dijon, où se tenait la session plénière de l'assemblée régionale.

Le communiqué des manifestants :
Alors que le Conseil régional s’apprête à signer un accord financier avec le groupe Pierre et Vacances portant sur un partenariat public-privé dans deux projets Center Parcs, l’association EcoLogicAction71 s'est rassemblée, aux côtés d’autres groupes d’opposition aux Center Parcs, devant le siège du Conseil régional de Dijon ce 16 décembre 2016 à 11h00.
Le montage financier prévu associe la Région, les départements de Saône-et-Loire et du Jura, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et, en moindre mesure, des investisseurs privés dans une société d’économie mixte (SEM) pour un investissement d’environ 140 millions d’euros. Le Cabinet Wolfrom, mandaté par le Conseil Régional, est en charge de l'étude sur le montage juridique et financier de la SEM. En juin, la Présidente de Région, Mme Dufay, s'était engagée à communiquer publiquement cette étude. Or, bien que la plus importante tranche de l’étude soit désormais finalisée, Mme Dufay, dans une lettre du 16 Octobre 2016, s’abrite derrière des clauses de confidentialité pour justifier son refus de diffuser ces études, indiquant qu’elles « ne sont pas communicables dans l’attente de l’achèvement du processus de décision ».
Pour EcoLogicAction71, ce refus de transparence est une offense aux contribuables : avec leurs impôts et sans leur avoir demandé leur avis, le Conseil régional s'apprête à financer des projets destructeurs de l’environnement ; une décision aussi importante ne peut être prise sans un débat informé ouvert à toutes et à tous.
EcoLogicAction71 exige la publication in extenso de toutes les études réalisées sur le montage financier et juridique (business plan, budget prévisionnel, etc.) afin qu’une analyse critique et indépendante soit réalisée et portée à la connaissance du public pour que puisse s’engager le débat citoyen nécessaire, de manière transparente, avant toute décision.
Les manifestants ont également interpellé les élu(e)s du Conseil régional, qui devront se prononcer en toute connaissance de cause avant de voter, pour qu'ils/elles demandent cette étude comme le Code Général des Collectivités Territoriales les y autorise. Une délégation devait être reçue à la mi-journée par Patrick Ayache, 11e vice-président, en charge des fonds européens et du contrat de plan, du tourisme, du rayonnement international et de l’export.

Photos N.R

Le 22 novembre 2016, la cour d’appel de Lyon devait statuer de la légalité ou de l'illégalité des travaux de construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble en juillet 2015, où l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux au titre de la loi sur l’eau avait été annulé.

Or les magistrats lyonnais ont décidé de convoquer une nouvelle audience le 12 décembre, en chambre plénière, c'est-à-dire à sept juges au lieu de trois, dans le but de donner du poids à une décision délicate.
Peut-être subissaient-ils des pressions politiques ?
Le ministère de l'environnement a en effet pris position pour le projet dans une lettre datée du mois de septembre qui a été ajoutée au dossier.

Le rapporteur public, qui donne un avis aux juges et qui est généralement suivi, a demandé lors de l'audience de décembre, tout comme il l'avait déjà fait en novembre, l'annulation non seulement de l'arrêté relatif à la loi sur l'eau mais aussi de deux autres arrêtés : l’un concernant la destruction d'espèces protégées et l’autre, l’évacuation des eaux usées.

Ce 16 décembre le tribunal a rendu son verdict : il a confirmé l’annulation des arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et sur les eaux usées.
Même si l’arrêté sur les espèces protégées n'a quant à lui pas été annulé, nous nous réjouissons que Pierre & Vacances, porteur de ce projet, ne soit toujours pas autorisé à redémarrer les travaux qui avaient été arrêtés à l’automne 2014.

L’affaire ne s’arrête sans doute pas là, car Pierre & Vacances pourra saisir le Conseil d’État s’il le souhaite, instance qui pourrait bien lui être acquis par le jeu des influences politiques.

Nous restons déterminés à empêcher la construction de Center Parcs à Roybon, comme à Poligny dans le Jura, ou au Rousset en Saône-et-Loire, et partout ailleurs.

Nous sommes plus que jamais convaincus de l’importance de lutter contre ce tourisme consumériste et hors-sol qui se vend comme durable même quand il clôture les forêts et les artificialise pour les commercialiser.
La forêt est un bien commun, sa gestion et ses usages nous concernent tous et toutes. Nous resterons mobilisés jusqu’à l’abandon des projets.

La coordination Center Parcs Ni Ici Ni Ailleurs

 

 

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