CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE COMTE - 48,5 millions d’euros d’aides régionales

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 29 septembre 2017. Les élus régionaux ont examiné 132 dossiers pour un montant global de 48,5 millions euros.

Cap sur…

Le développement de l’itinérance touristique et la valorisation touristique des voies navigables

La Bourgogne-Franche-Comté compte 1 330 km de voies navigables et 50 ports de plaisance, ce qui en fait la 3^e destination fluviale de France. Les clientèles touristiques fluviales ont un fort pouvoir d’achat et leurs consommations créent des emplois, avec 80 millions d’euros de retombées chaque année. C’est pourquoi la région s’engage avec Voies navigables de France dans un plan ambitieux d’investissement pour développer le tourisme fluvestre, renforcer l’attractivité du territoire et proposer davantage de services et aménagements pour les touristes. Cette ambition sera d’ailleurs réaffirmée dans le nouveau Schéma régional de développement touristique 2017-2011 qui sera présenté en Assemblée plénière du 13 octobre prochain.

La commission permanente a voté un montant global de 2 593 369 euros pour sept opérations :

- l’installation de compteurs sur des itinéraires cyclables,

- l’aménagement d’une liaison cyclable rejoignant le Muséoparc Alésia au village de Vénarey-les-Laumes et traversant le canal de Bourgogne,

- l’aménagement d’une voie verte reliant Saint-Yan à Paray-le-Monial,

- la mise en œuvre du programme d’investissement 2017 de Voies navigables de France,

- la mise en œuvre du programme d’investissement 2017 du canal du Nivernais,

- la réhabilitation de l’office de tourisme de Decize,

- la création d’un sentier sensoriel sur l’Ile du Câqueret à Decize.

Priorité emploi

La Région intervient en faveur du développement de l’apprentissage pour permettre aux jeunes de 16 à 30 ans de se qualifier et de s’insérer dans le monde du travail.

• Développement de l’apprentissage et renforcement de la qualité d’accueil des apprentis en entreprise

La commission permanente a habilité 32 organismes répartis sur l’ensemble du territoire  (chambres consulaires, branches professionnelles et centres de formation d’apprentis) afin de leur permettre de renforcer l’accueil de l’apprenti en entreprise. Les entreprises qui enverront les maîtres d’apprentissage suivre une formation (leur permettant de mieux aborder leur fonction) dans l’un d’entre eux pourront bénéficier de l’aide régionale de 500 euros. Ces organismes ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets.

• Subventions de fonctionnement et dispositifs qualité dans les centres de formation d’apprentis

La Région consacre 58 millions d’euros de son budget au fonctionnement des 53 CFA du territoire et 6 millions d’euros pour garantir un niveau d’équipements performant, moderniser les infrastructures et équiper les nouvelles filières.

La commission permanente a voté :

• un montant total de près de 2 millions d’euros de subventions pour 17 CFA de la région,

Afin de professionnaliser au maximum la formation par apprentissage et de permettre aux apprentis d’atteindre des niveaux de qualification adaptés aux conditions actuelles de l’emploi, la Région met en œuvre, en complément de la subvention de fonctionnement, deux dispositifs :

• des actions de professionnalisation pour 31 CFA du territoire bourguignon. 1 191 434 euros ont été votés pour leur mise en œuvre,
• pour les CFA du territoire francs-comtois, le dispositif FRAQAPP : fonds régional d’amélioration de la qualité en apprentissage. Ce programme de développement qualitatif a pour objet de favoriser la réussite aux examens, de réduire le taux de rupture et de renforcer l’insertion professionnelle des apprentis. La commission permanente a voté 969 159,66 euros pour la mise en œuvre de ce dispositif.

• Investissements et équipements dans les centres de formation d’apprentis

La Région investit dans les centres de formation d’apprentis selon un plan quinquennal d’investissements : travaux de mise aux normes et de mise en sécurité des installations, remise en état des établissements, amélioration des performances énergétiques des locaux et création de plateaux techniques innovants. La commission permanente a attribué une subvention totale de 1 010 320 euros pour les centres de formation d’apprentis de la région.

• Développement du numérique dans les centres de formation d’apprentis

Lors de l’assemblée plénière de mars dernier, un appel à projets pour 2017-2018 relatif au développement du numérique pour une pratique pédagogique innovante a été lancé. L’objectif est de permettre aux centres de formation d’apprentis d’impulser une véritable dynamique et de développer de nouvelles pédagogies liées à l’usage du numérique, pour mieux accompagner l’apprenti dans son parcours de formation. 23 projets, répondant à cet objectif et intégrant les mesures nécessaires pour l’accueil d’apprentis jusqu’à 30 ans, ont été présentés à la commission permanente. Une subvention totale de 434 396 euros a été accordée pour leur mise en œuvre.

Exemple d’actions : renforcement de l’usage du numérique dans les formations qualifiantes de la filière hôtellerie-restauration, renforcement de l’usage du numérique pour professionnaliser la gestion documentaire numérique dans les projets individuels des apprentis, acquisition de licences individuelles d'anglais pour un apprentissage en e-learning…

• Attribution de bourses de mobilité internationale des apprenants et jeunes demandeurs d'emploi

La Région permet aux jeunes d’étudier à l’étranger (étudiants, apprentis, lycéens, jeunes demandeurs d’emploi) pour favoriser leur insertion professionnelle, par l’acquisition notamment de nouvelles compétences (linguistiques, sociales et professionnelles)…

• 160 bourses pour les apprenants (entrant dans les dispositifs Aquisis, Dynastage étudiants, Dynastage apprentis, Eurodyssée et Stages Monde) ont été votées pour un montant global de 191 331 euros.
• 26 bourses destinées à des stages professionnels pour les jeunes diplômés, jeunes demandeurs d’emploi pour effectuer des stages Monde et Eurodyssée ont été attribuées pour un montant global de 78 716 euros.
• par ailleurs, la Région propose un dispositif pour accompagner les CFA dans l’organisation de stages en Europe pour les apprentis des niveaux de formation V et IV inscrits. Il consiste en une formation des CFA par un prestataire, pour former les équipes des CFA à l’organisation de stages professionnels en Europe et les rendre autonomes dans ces projets de mobilité internationale. Suite à un appel à candidature, sept CFA ont été retenus.

La formation des demandeurs d’emploi

• Fonds régional d'appui à la professionnalisation – FRAP

La commission permanente a voté au titre du Fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) un cofinancement à hauteur de 269 029,48  euros, aux côtés de Pôle Emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), pour soutenir huit projets d’aide à la formation à destination de 119 demandeurs d’emploi. Ce cofinancement permet la mise en œuvre d’actions de formation qualifiantes ou préalables au recrutement, notamment dans les métiers porteurs et fortement soutenus par la Région (sellier maroquinerie, opérateur de production, opérateur d’aciérie,…), mais aussi pour un projet présenté à titre expérimental. Soutenu par le Conseil départemental de la Nièvre, celui-ci vise à favoriser l’emploi de personnes formées spécifiquement à la prise en charge à domicile d’enfants en situation d’handicap.

Le soutien au développement économique

• L’internationalisation des entreprises régionales

La commission permanente a attribué 380 416 euros au titre du développement à l’international :

- sous forme d’avances remboursables un montant global de 228 790 euros pour cinq dossiers de cadres export,

- et une subvention globale de 151 626 euros pour quatre dossiers de volontaires internationaux en entreprise.

• Les actions économiques transversales avec soutien à France Qualité Performance

La commission permanente a voté un montant global de 90 500 euros pour plusieurs actions, dont une aide de 20 500 euros pour la mise en œuvre de trois projets (programme d’achats responsables, Trophées RSE et expérimentation avec le pays beaunois) par France Qualité Performance dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Le soutien à l’animation de la filière bois

• Animation de la filière forêt bois

La politique de la filière forêt bois en Bourgogne-Franche-Comté est mise en œuvre après une concertation entre financeurs et professionnels. Treize premiers dossiers ont été présentés à la commission permanente et ont obtenu un financement global de 709 470 euros au titre des actions du contrat forêt bois régional. L’un des dossiers consiste en l’organisation d’Euroforest 2018 : cette foire professionnelle et grand public accueille 280 exposants et 40 000 visiteurs. La commission permanente a attribué une aide pour la commercialisation du salon, l’organisation logistique, la promotion de la foire et la communication sur la filière forêt bois… Le salon se tiendra du 21 au 23 juin 2018 en forêt de Chaumont à Saint-Bonnet-de-Joux (71).

Le soutien à l’excellence de la recherche et à l’enseignement supérieur

• Le soutien à l'excellence de la recherche

La Région soutient la recherche universitaire pour conforter les domaines d’excellence et favoriser l’émergence de nouvelles thématiques à fort potentiel, en accompagnant les efforts de structuration, les collaborations entre équipes, établissements, au niveau national ou international.

L’intervention régionale s’appuie sur les orientations prises au titre du Programme Investissements d’Avenir (PIA), du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 et s’inscrit dans le schéma régional d’enseignement supérieur de recherche et d’innovation (SRESRI) Bourgogne-Franche-Comté « amplifier le rayonnement et l’attractivité du potentiel scientifique ».

La commission permanente a attribué, au titre du programme « développement de la recherche universitaire », 1 002 132 euros à l’Université de Franche-Comté pour six projets de recherche d’excellence portés par l’Institut Femto-St, et 37 101,30 euros à l’Université de Franche-Comté pour trois plateformes de recherche.

• Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets de recherche clinique

Afin de contribuer à l’excellence et au rayonnement de la recherche publique régionale, la Région a mis en place trois appels à projets annuels : l’appel à projets de recherche adressé aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et deux appels à projets dans le domaine de la recherche clinique dont l’un est conduit en partenariat avec le Cancéropôle du Grand Est et l’autre avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon.

La commission permanente a voté une subvention globale forfaitaire de fonctionnement de 200 000 euros au CHRU de Besançon pour le financement de huit projets de recherche clinique.

• Equipement et aménagement des établissements d’enseignement supérieur

La qualité de l’offre de formation et l’environnement des études sont des atouts majeurs pour l’attractivité de l’enseignement supérieur du territoire. La commission permanente a attribué une subvention de 120 000 euros à la Burgundy School of Business (EESC ESC Dijon-Bourgogne), pour l’acquisition d’équipements pédagogiques numériques (système de visioconférence, logiciels…), une subvention de 100 000 euros à l’Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) Campus de Cluny pour l’acquisition d’équipements pédagogiques (aménagement de carrés de travail autonomes et salle modulable, équipement d’une plate-forme pour la construction mécanique…), et une subvention de 334 000 euros à l’Université de Bourgogne pour rénover ses équipements pédagogiques (informatique, multimédias, scientifiques…).

Priorité environnement

Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté

La Région fait de l’efficacité énergétique du bâtiment l’une de ses priorités. Les objectifs des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) visent la rénovation énergétique au niveau BBC (bâtiment basse consommation) de l’ensemble des logements à l’horizon 2050.

Les dispositifs mis en place par la Région ont déjà permis de rénover quelques milliers de logements sociaux ou individuels. A titre d’exemple, 10 492 logements de bailleurs sociaux ont été rénovés depuis 2010.

Pour traduire cette ambition de rénovation, la Région a élaboré, avec l’État, l’ADEME et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), un nouveau Plan bâtiment durable à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, en cohérence avec le Plan bâtiment durable national.

La commission permanente a approuvé la convention-cadre du Plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté 2018-2030 entre la Région, l’État, l’ANAH, l’ADEME et le Plan bâtiment national. La signature de ce Plan interviendra lors du Congrès national Bâtiment Durable le 6 octobre prochain à Chenôve (21).

Priorité fraternité

Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations victimes de l’ouragan Irma

La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé lors de la commission permanente de débloquer une aide humanitaire d’urgence de 50 000 euros pour soutenir les populations victimes de l’ouragan Irma qui a dévasté les îles des Caraïbes, et notamment le territoire de Saint-Martin.

Cette enveloppe financière bénéficiera aux équipes de la protection civile de Bourgogne-Franche-Comté et de la Croix rouge française, afin d’aider les populations locales les plus vulnérables. Elle leur permettra de faire face aux besoins immédiats, d’obtenir un soutien psychologique et une aide sociale.

Le soutien aux maisons de santé

• Programme d’actions 2017 de la fédération des maisons de santé comtoises

La Région soutient la fédération des maisons de santé comtoises dont les missions sont d’accompagner et de faciliter les projets de regroupement de santé vers un exercice pluri-professionnel et/ou de création de maison de santé, et de mettre en place, en lien avec les maisons de santé, des actions leur permettant de rester innovantes en matière de structuration et d’organisation de l’offre ambulatoire, tout en respectant les priorités de santé nationales.

La commission permanente a attribué une subvention proportionnelle de fonctionnement de 20 000 euros à la fédération des maisons de santé comtoises pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2017.

Le développement des usages du numérique

• Usages du numérique Bourgogne-Franche-Comté : soutien à l’animation des usages sur le territoire et aux développements d’usages innovants

La Région soutient le développement d’usages numériques innovants avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de postes d’animateur numérique de territoire.

La commission permanente a voté une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l’organisation de la deuxième journée annuelle du numérique à Gueugnon et 161 210 euros de subventions d’investissement relatives au dispositif de soutien aux développements d’usages innovants (équiper, expérimenter et mettre au point l’utilisation de commandes oculaires pour polyhandicapés à l’EPNAK d’Auxerre, équipements liés au développement et à la mise en place d’une plateforme d’aide dépistage numérique du cancer du sein, pour l’ADECA-FC à Besançon, mise au point et animation d’ateliers numériques et média dans le cadre des rencontres musicales de Vézelay, pour la Cité de la Voix de Vézelay, et développement de nouvelles fonctions pour les robots de médiation de l’Université de Bourgogne).