Chalon sur Saône
Lancement de l’expérimentation d’une liaison par visio-conférence entre le SAUJ (Service d’accueil unique du justiciable) de Chalon-Sur-Saône et la maison de l’Etat de Louhans
Publié le 24 Mars 2017 à 07h16
Cette expérimentation originale, qui vise à organiser des entretiens par visio-conférence entre les justiciables du territoire de la Bresse louhannaise et les greffiers d’accueil du SAUJ, constitue une première en France.
Communiqué de la Préfecture
de Saône-et-Loire :
Cette expérimentation originale, qui vise à organiser des entretiens par visio-conférence entre les justiciables du territoire de la Bresse louhannaise et les greffiers d’accueil du SAUJ, constitue une première en France.
Ces entretiens relatifs au SAUJ concernent :
• toute procédure ouverte devant une juridiction de Chalon-Sur-Saône (Tribunal de grande instance, tribunal d’instance et conseil des Prud’hommes) : le greffier peut fournir des renseignements au sujet de la date d'audience, de la date de renvoi, de la décision rendue, des modalités de recours, de l’état de l'affaire, etc...
• toute procédure à engager devant une des juridictions précitées : le greffier peut renseigner sur les modalités pratiques de saisine des juridictions, sur des éléments d'ordre général ou relatif à la liste des avocats, etc...
Les entretiens, d’une durée d’un quart d’heure par séance, débuteront le 12 avril 2017 à la maison de l’État (11 rue des Bordes 71500 Louhans) de 9h30 à 11h30 et se tiendront aux mêmes horaires un mercredi sur deux (sauf pendant les vacances scolaires). Les rencontres suivantes sont programmées les mercredis 3 mai, 17 mai, 31 mai...etc.
Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce service gratuit doivent obligatoirement s’inscrire auprès des conciliateurs de justice de la maison de l’État de Louhans en composant :
le 06 88 05 87 96 ou le 06 61 70 73 69
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