Chalon sur Saône

H&M/FNAC - Place de Gaulle - Chalon Autrement dépose une requête auprès du tribunal administratif

Le Maire de notre commune souhaite la construction d’un centre commercial sur la place Général de Gaulle.

Après avoir fortement communiqué sur l’arrivée de l’enseigne H&M dans ce futur bâtiment, Gilles Platret a communiqué cet été sur l’implantation de la Fnac.

Si nous ne nous opposons pas à l’arrivée de nouvelles enseignes sur notre commune, nous contestons la construction d’un bâtiment sur cette place de Gaulle et les procédés de M. Platret.

Lors de différents conseils municipaux, nous avons eu l’occasion d’exprimer les motifs de notre opposition, parmi lesquels : absence d’information sur les études préalables et sur l’utilité de ce projet pour redynamiser le commerce local, manque de concertation avec les commerçants et la population chalonnaise, dénaturation de l’espace public.

Et depuis 2015, nos motifs de contestation ne font qu’augmenter.

Ainsi, au cours du dernier conseil municipal, qui s’est déroulé le 27 juin 2017, pour mener envers et contre tout son projet à terme, le Maire a fait adopter par sa majorité municipale une délibération. Celle-ci permet d’une part la signature d’une convention d’occupation du domaine public de 70 ans avec la société SOMABI et d’autre part la cession à cette même société du volume relevant du domaine privé situé en surplomb de la place.

Lors de ce conseil, nous avons voté contre la délibération et courant août, après étude plus approfondie des éléments juridiques, nous avons décidé par la voix de Nathalie Leblanc de porter une requête au tribunal administratif.

En effet, plusieurs éléments dans ce dossier nous semblent illégaux.

Tout d’abord, l’information des élus municipaux n’a pas été suffisante. Aucune justification n’a été apportée sur l’intérêt général de cette opération. Cela aurait pourtant dû  être fait.

De plus, il a été demandé aux élus d’approuver les termes de la délibération en se basant sur deux avis des Domaines. Or ces avis ne prennent pas en compte les nouvelles règles de constructibilité. Ils sont caducs et ont pu influencer de façon erronée le jugement des élus .

Les nouvelles règles de constructibilité auraient dû être pris en compte. La place de Gaulle se situe dans une zone violette à fort risque d’inondation et dans ces zones, la construction de nouveaux bâtiments recevant du public est interdite.

En outre, nous nous interrogeons sur le principe même de la vente du volume en surplomb de la place. Les élus majoritaires estiment que ce volume relève du domaine privé et peut ainsi être vendu en l’état. Nous considérons que ce volume relève pourtant du domaine public. Nous estimons également qu’une erreur d’appréciation sur le prix a été commise.

 

Parce que l’attractivité de notre commune nous préoccupe et que le rôle d’un Maire n’est pas de communiquer à tout va mais de gérer sa commune dans le respect des règles de droit, nous demandons au tribunal l’annulation de la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 juin.



Les élus municipaux du groupe Chalon Autrement

Le 5 septembre 2017

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