Chalon sur Saône
H&M/FNAC - Place de Gaulle - Chalon Autrement dépose une requête auprès du tribunal administratif
Publié le 05 Septembre 2017 à 18h10
Le Maire de notre commune souhaite la construction d’un centre commercial sur la place Général de Gaulle.
Après avoir fortement communiqué sur l’arrivée de l’enseigne H&M dans ce futur bâtiment, Gilles Platret a communiqué cet été sur l’implantation de la Fnac.
Si nous ne nous opposons pas à l’arrivée de nouvelles enseignes sur notre commune, nous contestons la construction d’un bâtiment sur cette place de Gaulle et les procédés de M. Platret.
Lors de différents conseils municipaux, nous avons eu l’occasion d’exprimer les motifs de notre opposition, parmi lesquels : absence d’information sur les études préalables et sur l’utilité de ce projet pour redynamiser le commerce local, manque de concertation avec les commerçants et la population chalonnaise, dénaturation de l’espace public.
Et depuis 2015, nos motifs de contestation ne font qu’augmenter.
Ainsi, au cours du dernier conseil municipal, qui s’est déroulé le 27 juin 2017, pour mener envers et contre tout son projet à terme, le Maire a fait adopter par sa majorité municipale une délibération. Celle-ci permet d’une part la signature d’une convention d’occupation du domaine public de 70 ans avec la société SOMABI et d’autre part la cession à cette même société du volume relevant du domaine privé situé en surplomb de la place.
Lors de ce conseil, nous avons voté contre la délibération et courant août, après étude plus approfondie des éléments juridiques, nous avons décidé par la voix de Nathalie Leblanc de porter une requête au tribunal administratif.
En effet, plusieurs éléments dans ce dossier nous semblent illégaux.
Tout d’abord, l’information des élus municipaux n’a pas été suffisante. Aucune justification n’a été apportée sur l’intérêt général de cette opération. Cela aurait pourtant dû être fait.
De plus, il a été demandé aux élus d’approuver les termes de la délibération en se basant sur deux avis des Domaines. Or ces avis ne prennent pas en compte les nouvelles règles de constructibilité. Ils sont caducs et ont pu influencer de façon erronée le jugement des élus .
Les nouvelles règles de constructibilité auraient dû être pris en compte. La place de Gaulle se situe dans une zone violette à fort risque d’inondation et dans ces zones, la construction de nouveaux bâtiments recevant du public est interdite.
En outre, nous nous interrogeons sur le principe même de la vente du volume en surplomb de la place. Les élus majoritaires estiment que ce volume relève du domaine privé et peut ainsi être vendu en l’état. Nous considérons que ce volume relève pourtant du domaine public. Nous estimons également qu’une erreur d’appréciation sur le prix a été commise.
Parce que l’attractivité de notre commune nous préoccupe et que le rôle d’un Maire n’est pas de communiquer à tout va mais de gérer sa commune dans le respect des règles de droit, nous demandons au tribunal l’annulation de la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 juin.
Les élus municipaux du groupe Chalon Autrement
Le 5 septembre 2017
-
Le « Bar Sur La Place », découvrez une ambiance chaleureuse et conviviale dans un cadre exceptionnel
-
AUTOROUTE A6 : Un camion citerne se couche entre Chalon sur Saône et Beaune
-
La ville de Chalon sur Saône à l'honneur sur France 3 Bourgogne
-
Cote d’amour toujours intacte pour Frédéric François
-
Bien-être à Santenay : l’espace Aquadétente des Thermes Valvital changent d’horaires
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : le retour en images des arrivées des coureurs
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les autres images des podiums avec Info Chalon
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : en direct, Romain Mosca remporte le marathon !
-
Vous avez bien profité du soleil en Saône et Loire ? Tant mieux ! ... place à une nette dégradation
-
Marathon des vins de la Côte Chalonnaise: Encore et toujours de la convivialité
-
Avec sa Peugeot 508, le compteur affichait 142 km/H
-
Une retraite bien méritée après 45 ans de service chez les sapeurs-pompiers
-
Frédéric François donnera tout pour les Chalonnais(e)s le 22 mars
-
450 personnes présentes au Mégarama Chalon pour la soirée ciné-débat autour du documentaire «La Ferme des Bertrand»
-
Hervé Dumaine viré par Sébastien Martin des instances du Grand Chalon
-
Plus de peur que de mal ce jeudi matin à Saint-Désert
-
Le Grand Chalon entame la déconstruction de la friche Nordéon-Marvel Glass
-
Décès de Philippe Buquet : Réaction de Sébastien Martin, Président du Grand Chalon et Président du conseil d’administration de l’Espace des Arts
-
Marathon des vins de la côte chalonnaise : les premiers coureurs ont retiré leurs dossards au cœur du village exposant !
-
Le nouveau clin d’œil d'Info-Chalon
-
Une profusion de déguisements pour cette 6ème édition (la suite)
-
Le clin d’œil d'Info-Chalon