Chalon sur Saône

TRIBUNAL DE CHALON : La justice condamne les militants qui avaient pénétré dans l’abattoir Bigard de Cuiseaux

Ils revendiquent la légitimité de leurs actions au nom de la désobéissance civile, pour faire évoluer le droit en faveur des animaux, la justice leur oppose le code pénal : deux militants activistes de l’association 269 Life libération animale comparaissaient ce 12 octobre au TGI de Chalon sur Saône, pour « dégradations volontaires en réunion » sur le site de la société Bigard à Cuiseaux.

Le 15 juin 2017, 65 personnes coupent le grillage d’enceinte de l’abattoir Bigard. Elles s’introduisent dans l’enceinte puis cassent des cadenas pour entrer à l’intérieur, dans ce qu’elles appellent « le couloir de la mort », où des porcs sont entassées moribonds. Les murs y seraient maculés d’excréments et de projections de sang, les militants voulaient en rapporter des images pour témoigner des mauvais traitements infligés aux bêtes, et ils se sont enchaînés là. Il a fallu l’intervention de 6 brigades pour les déloger, ils n’ont pas opposé de résistance, mais les co-présidents de l'association, Tiphaine Lagarde, 37 ans, et Cyrik Ceylan, 35 ans, qui porte carrément le "269" en tatouage sur le dos d'une main, doivent répondre devant la justice des dégâts matériels dont la société Bigard a subi le préjudice : le grillage coupé et trois portes fracturées.

Le parquet a orienté ce dossier en CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : les deux jeunes gens ne contestent pas les faits, aussi un procureur les a reçus ce matin dans son bureau avec leur avocat, Maître Guignard, leur a proposé une peine de 1000 euros d’amende avec sursis, ils l’ont acceptée, et un juge va devoir homologuer la sanction, en audience dite « d’homologation », audience légère habituellement désertée par la presse, or ce matin, même la télévision était là.

Pour porter leur combat sur la place publique, les membres de 269 Life libération animale ont multiplié les actions, ce qui multiplie les poursuites. Maître Dana, avocat (lyonnais) de la société Bigard, croise le fer avec Maître Guignard : « Cette intrusion a eu lieu en pleine nuit, l’occupation des locaux a retardé de 3 heures le travail et ce n’est pas une première, le tribunal correctionnel de Lyon a rendu hier une décision les condamnant à 3 mois de prison avec sursis, et le soir même Tiphaine Lagarde la commentait sur les réseaux sociaux : « un verdict honteux, inquiétant, et démontrant que l’Etat combat l’anti-spécisme », si des juristes se comportent comme tel (Mlle Lagarde est doctorante en droit, ndla), et avec récidive en plus ! C’est du militantisme. Qu’ils défendent leurs idées, mais qu’ils ne dégradent pas les biens, il y a d’autres moyens que l’infraction pénale pour défendre une cause, c’est du militantisme. »

Maître Guignard avait d’entrée, sans discuter du fond, soulevé l’irrecevabilité de la constitution de la SA Bigard immatriculée au RCS de Quimper comme partie civile, puisque c’est la SA Bigard de Cuiseaux, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône qui a déposé plainte (initiative de la poursuite), qui a mandaté un huissier pour faire les constats (principe du préjudice), et qui a fait faire des devis pour réparations (évaluation des dommages). « C’est même pas des factures » plaide l’avocat, qui conclut que seule la SA Bigard de Cuiseaux pouvait se constituer partie civile, et pas une autre.

 

Maître Guignard rappelle le cadre de la désobéissance civile posé en son temps par Martin Luther King, et la pertinence des actions non violentes lorsqu’elles font évoluer le droit, Maître Dana, lui, dénonce l’attitude de la prévenue qui fait profil bas en audience et milite avec force à l’extérieur, il n’apprécie vraiment pas le qualificatif « honteux » concernant une décision de justice motivée par des lois pénales qui protègent les biens et les personnes.

 

La juge va se retirer longuement, si longuement (40 mn) qu’on pense qu’elle va refuser l’homologation et que le dossier partira en audience correctionnelle, mais pas du tout : elle homologue la peine de 1000 euros avec sursis et dispense Mlle Lagarde de son inscription au B2 de son casier (elle l’avait demandée, parce qu’elle est juriste), et puis elle déclare irrecevable la constitution de la SA Bigard (RCS de Quimper) comme partie civile.


« Décision décevante », commente sobrement Maître Dana, qui voit les choses au long cours : les militants passeront bientôt au tribunal de Villefranche, avec un casier déjà constitué. Ceux-ci y auront peut-être alors plus longuement la parole pour exposer « le bienfondé de l’intérêt dans lesquels ces actes ont été commis ».

FSA

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