Les projets de la municipalité de Chalon en matière de stationnement payant, pour le 1er janvier 2018

Ce mercredi après-midi, Joël Lefevre, adjoint au maire de Chalon en charge de la gestion de l’espace public, a présenté les projets de la municipalité pour appliquer au 1er janvier 2018 une réforme du stationnement payant sur voirie, adoptée dans le cadre de la loi MAPTAM de 2014. Des projets sur lesquels le conseil municipal de la ville de Chalon sera amené à se prononcer le 16 novembre prochain. Le retour d’info-chalon.com.

A compter du 1^er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur la voierie chalonnaise ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17 euros. C’est la conséquence d’une réforme adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui entrera en vigueur au lendemain de la prochaine Saint-Sylvestre.

Pas sûr, pour autant, que cela augure d’une « belle et heureuse année » pour les automobilistes chalonnais. En effet, si, en vertu d’une dépénalisation voulue par le législateur, vous n’aurez plus à verser 17 euros après avoir découvert un PV sur votre pare-brise vous reprochant de ne pas vous être correctement acquitté d’un « droit de stationnement », vous devrez désormais régler « une redevance d’utilisation du domaine public » appelée « forfait de post-stationnement » (FPS). Son montant sera de 25 euros, ramené à 15 si vous payez dans les 72 heures. C’est du moins ce que, pour l’instant, la municipalité de Chalon prévoit de mettre en place afin de respecter ses obligations légales. « Pour l’instant » car tous ses projets en matière de stationnement sur voirie pour se conformer à la loi MAPTAM doivent être entérinés par un vote du conseil municipal, lors de sa réunion du 16 novembre prochain.

Le stationnement sur une place payante située en centre-ville, actuellement

Actuellement*, en dehors des 5 000 places gratuites à proximité immédiate du centre-ville, les places de stationnement situées en centre-ville relevant directement de la ville de Chalon** sont payantes, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés.

 (Barème actuel)

Comme l’indique le tableau ci-dessus, ces places ne permettent normalement pas de stationner plus de deux heures. « Normalement » car, ainsi que l’a rappelé Joël Lefevre ce mercredi après-midi, on peut facilement « tricher ». En effet, a-t-il expliqué avec beaucoup de clarté, il suffit, pour rester garé plus de deux heures au même endroit, de venir remplacer « à temps » son ticket initial par un nouveau, ce qui permet de prolonger discrètement la durée de stationnement, sans s’exposer à une « prune » de 17 euros, administrée par l’un des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés de contrôler que les automobilistes ne prennent pas « les enfants du bon dieu pour des canards sauvages », comme dirait Michel Audiard.

Car, normalement, si vous dépassez la durée pour laquelle vous vous êtes acquitté d’un « droit de stationnement » ou, pire, ne faîtes même pas l’effort de passer par la case horodateur, une telle amende de police peut vous infligée.

Les projets de la municipalité de Chalon en matière de stationnement payant sur voirie

Si le conseil municipal approuve le 16 novembre ce que Joël Lefevre a présenté ce mercredi après-midi, plusieurs changements devraient intervenir. En effet, la municipalité souhaite profiter de la réforme adoptée dans le cadre de la loi MAPTAM pour procéder à plusieurs changements, ceci pour « favoriser l’attractivité commerciale » du centre-ville et mieux « répondre aux attentes des usagers ».

Premier changement, pas des moindres, un nouveau barème, « de redevances », devrait être instauré.

 (Nouveau barème)

Autre changement remarquable, à compter du 1^er janvier 2018, la première demi-heure de stationnement sera gratuite. Pour stationner 1 h 30 et au-delà, il faudra en revanche payer un peu plus qu’actuellement. A ce propos, fini de courir pendant des plombes pour trouver les pièces de monnaie acceptées par les horodateurs. Ceux-ci vont être remplacés. Les nouveaux accepteront petite monnaie et cartes bancaires. En outre, vous pourrez aussi payer par téléphone, à l’aide d’une application (Whoosh !**). Celle-ci aura un avantage, en plus de vous rappeler par « alertes » que vous vous rapprochez dangereusement de l’heure fatidique : elle vous permettra, sous réserve de ne pas dépasser une durée maximum de stationnement, de prolonger à distance le temps durant lequel votre voiture pourra rester à la même place.

(Le type d'horodateurs appelés à remplacer ceux existants)

Si la durée maximum de stationnement demeurera la même – deux heures –, il ne devrait plus être possible de « biaiser » comme actuellement. En effet, pour stationner, désormais, il faudra, au moment de payer, donner son numéro de plaque minéralogique. Fini le ticket derrière le pare-brise. Qu’est-ce que cela change ? A priori, tout. En effet, les ASVP seront prochainement équipés d’un boîtier fonctionnant, si l’on a bien compris, comme un « scan » à une caisse de supermarché. Sauf que celui-ci ne donnera pas le prix de votre véhicule, mais permettra à l’agent de savoir si vous avez payé pour stationner sur une place donnée, et si votre véhicule ne s’y est pas trouvé plus de deux heures au cours de la journée.

Autrement dit, à partir du 1^er janvier 2018, si vous ne payez pas du tout pour stationner ou insuffisamment, et si votre voiture reste plus de deux heures au même endroit, l’ASVP l’ayant remarqué grâce à son boîtier pourra considérer que vous avez fait le choix de régler un tarif forfaitaire de 25 euros, appelé « forfait post-stationnement » (FPS). Et, à moins de payer dans les 72 heures suivant la notification de l’« avis de paiement » – choix a priori tentant mais qui devrait compliquer d’éventuels recours de votre part**** –, vous aurez eu tout le loisir de vérifier que « la dépénalisation » de l’amende de police pour défaut ou insuffisance de paiement du stationnement sur voirie n’est pas nécessairement synonyme, pour vous, d’économies.

Vous pourrez toutefois vous consoler en vous disant que votre argent abondera directement le budget de la ville de Chalon, le législateur ayant prévu que les sommes payées dès le début du stationnement seront destinées à la collectivité ayant mis en place un nouveau barème de redevances, et qu’il en sera de même pour le produit des FPS.

De la souplesse pour les riverains et les professions médicales

Les riverains du centre-ville et les personnes exerçant une profession médicale ne seront pas  concernés par ce barème. En effet, les premiers, s’ils ne vivent pas dans le quartier de la gare, pourront stationner de façon plus libre sur des places payantes, sous réserve de s’acquitter d’un abonnement mensuel, fixé pour l’instant à 21,80 euros. S’ils vivent dans le quartier de la gare, ce sera encore plus simple pour eux. A la suite d’une enquête auprès de ceux-ci, une zone de stationnement bleue, c’est-à-dire gratuite mais limitée dans le temps, devrait être créée à leur profit. Il leur suffira alors de s’équiper de l’un de ces « disques » que l’on peut trouver un peu partout pour stationner gratuitement.

(Disque de stationnement en zone bleue)

A condition de payer un abonnement mensuel de 35 euros par mois, les professions médicales, elles, pourront bénéficier de facilités similaires à celles des riverains ne vivant pas dans le quartier de la gare.

Samuel Bon

*D’après le site de la ville de Chalon-sur-Saône :

http://www.chalon.fr/fr/je-suis/salariee-a-chalon/se-deplacer-stationner/stationner.html

**Une société, Q-Park, met à disposition cinq parcs couverts. Trois d’entre eux sont accessibles aux clients abonnés, ou non. Ils sont situés place de l’Hôtel de Ville, rue de la Motte et rue de la Banque. Les deux autres parcs – avenue Boucicaut et rue Gloriette – sont exclusivement réservés aux abonnés.

***Pour trouver cette application : https://www.whooshstore.fr

**** A compter de la notification du forfait de post-stationnement, le délai légal de paiement du FPS sera a priori de 3 mois. Vous aurez un mois pour déposer un recours administratif préalable obligatoire devant la collectivité, c’est-à-dire la ville de Chalon, qui aura dès lors un mois pour statuer. Sans ce recours, vous ne pourrez pas déposer un recours contentieux devant une juridiction administrative spécialisée (la Commission du contentieux du stationnement payant, qui sera installée à Limoges). En payant sous 72 heures, il est plus que probable que vous limitiez plus que drastiquement vos possibilités de contestation, le délai pendant lequel vous pouvez opérer un recours (administratif puis contentieux) disparaissant une fois le paiement opéré, et payer revenant en un sens à reconnaître le bien-fondé du tarif forfaitaire (le fameux FPS) qui vous est notifié pour utilisation du domaine public.