Châtenoy le Royal
affouages de Corcassey - Inscriptions
Publié le 03 Novembre 2016 à 08h12
INSCRIPTIONS
Les personnes domiciliées au hameau de CORCASSEY, (chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe) souhaitant bénéficier d’une part d’affouage
PARCELLE HA (cadastrée C n° 398)
Forêt de CORCASSEY - Commune de CHATENOY-LE-ROYAL
doivent s’inscrire à la MAIRIE :
Jusqu’au Vendredi 07 NOVEMBRE 2016 inclus (avant 17 H 30)
L’affouagiste devra présenter obligatoirement une attestation de responsabilité civile soit lors de l’inscription soit lors du tirage au sort des lots.
RAPPEL :
DELAIS D’EXPLOITATION
(Délibération du Conseil Municipal du 03/10/2016)
Abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2018
Vidange du taillis et des petites futaies : 31 octobre 2018
Façonnage et vidange des houppiers : 31 octobre 2018
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