Châtenoy le Royal

Avis de la Mairie

Procédure de reprise de concessions sur le cimetière de Châtenoy-le-Royal

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu lundi 6 février 2017, à 14 heures, en présence de Madame Marie MERCIER, Sénateur-Maire de Châtenoy-le-Royal, et de Monsieur Vincent BERGERET, conseiller municipal délégué.

Madame le Sénateur-Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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