La fiscalité locale ne bouge pas en 2017

Les contribuables châtenoyens apprendront la nouvelle avec satisfaction... notamment pour leur porte-monnaie ! Au cours de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenu lundi soir, Marie Mercier a en effet confirmé la reconduction des taux 2016 des trois taxes locales pour 2017.

La taxe d’habitation sera donc encore de 15,52%, la taxe foncière sur les propriétés bâties de 29,62%, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 79,27%. Une nouvelle qui n’est pas une surprise, puisque lors du débat d’orientations budgétaires, le 22 décembre dernier, Mme le Maire avait proposé de maintenir ces taux, à l’identique depuis 2012. Comme elle l’avait déjà fait il y a quelques semaines, Marie Mercier a de nouveau souligné « Nous sommes au bord de l’asphyxie budgétaire. », avant de poursuivre « Nos possibilités de recettes sont ainsi inexistantes. Mais nous avons voulu continuer d’éviter de ponctionner encore plus les contribuables de notre commune ». Ne manquant pas toutefois de tirer la sonnette d’alarme. « Il faut réfléchir comment faire à l’avenir. Car on ne pourra pas continuer longtemps comme cela ».

Un budget principal de près de 14,5 millions d’€

Outre le vote à l’unanimité des taux de la fiscalité locale, le Conseil municipal a adopté à la majorité les budgets primitifs 2017 du budget principal, qui s’élève à 8 221 433,15 € en section de fonctionnement et à 6 247 446,97 € en section d’investissement, et du budget annexe des Rotondes, qui se monte à 78 600 € en section de fonctionnement et à 216 678,93 € en section d’investissement. Soit au total un budget principal de 14 468 880,12 € (+2,14% par rapport à 2016) et un budget annexe des Rotondes de 295 278,93 € (+25,60% par rapport à 2016).

 Présentant son 17^e budget depuis qu’elle est aux affaires communales, Marie Mercier a confié « Le vote du budget, c’est le vote du bien-être commun. C’est un moment important avec des contraintes importantes ». Et Mme le Maire de faire remarquer « On doit faire preuve de logique créative avec les charges de fonctionnement. On est au bout du bout ». Après avoir redit que Châtenoy-le-Royal « était une commune qui investit pour son avenir », la première magistrate de la ville a précisé « Le mieux-vivre ensemble se traduit dans un budget sain et équilibré. Nous devons distribuer l’argent des contribuables avec respect et sagesse. Le budget 2017 est un budget prudent et raisonnable ».

75 000 € de subventions aux associations en 2017

Prenant la parole au nom de la minorité, qui s’est donc finalement abstenue, Pascal Legoux a évoqué, comme en 2016, les revenus des bâtiments des Rotondes, loués aux entreprises. « Cette situation récurrente nous amène à vous demander si une réflexion est engagée sur la politique à mener auprès des entreprises pour louer de nouvelles trames ou bien si a débuté une projection sur le devenir de ce patrimoine ». Le représentant de l’opposition est également revenu sur les subventions aux associations, dont le montant est de 75 000 € en 2017 (voir ci-dessous). Sans changement par rapport à l’an passé. « Cette année, les subventions aux écoles sont réintégrées dans ce compte, alors qu’elles en avaient été retirées l’an dernier.

Si on fait une comparaison réelle de ce compte, le montant total des subventions aux associations s’élève cette année à 66 480 € contre 68 760 € l’an dernier. Quelles sont les raisons de ces modifications comptables liées aux subventions destinées aux écoles ? ».

Des subventions aux associations, au sujet desquelles Pascale Lepers, adjointe chargée de la vie associative, a tenu à indiquer « Il n’y a pas beaucoup de changement par rapport à 2016. Il y a quelques baisses. Elles sont essentiellement dues à des diminutions d’adhérents ».

Le chauffage payant dans les salles municipales

Un dossier qui a été l’occasion pour Marie Mercier de répondre à un courrier qui lui a été adressé par le groupe « Châtenoy pour vous » et dans lequel était dénoncé le fait que le chauffage devienne payant dans les salles municipales, même sur des locations gratuites. « Il existe soixante-dix associations à Châtenoy-le-Royal et nous nous en réjouissons. Le tissu associatif est partie intégrante de la commune de Châtenoy-le-Royal. Je vous rappelle que nous attribuons chaque année 400 000 € aux associations, dont 300 000 € d’avantages en nature. C’est 4 points de fiscalité. Cette mesure n’est pas une mise en cause du principe des associations qui fonctionnent avec la passion des bénévoles » » a indiqué Mme le Maire. Avant de continuer « Les associations se sentent parfois trop chez elles. Elles s’approprient les locaux, mais il faut qu’il y ait une prise de conscience que derrière ces locaux il y a un coût en nature et humain ». Marie Mercier a été catégorique. « La volonté de responsabiliser les associations, c’est la volonté d’élus responsables. Nous voulons un respect du bien public. Je crois qu’il est juste et égalitaire de demander une participation au coût du chauffage et que c’est une décision mesurée et lucide. Les associations sont un monde que nous continuerons toujours à soutenir ». 

Au cours de cette première réunion de l’année 2017 le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité une demande de subventions auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DRTR). Au nombre de deux, ces subventions concernent la réhabilitation du groupe scolaire Berlioz (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, rénovation thermique et énergétique...), dont le coût total des travaux est de 284 541 € HT, et la réfection d’un logement communal pour étudiant, situé 8 rue du Bourg, pour un montant global de 46 233 € HT. Les subventions sollicitées étant à hauteur de 60% des dépenses totales, soit 198 464,40 €.
Autre demande de subventions votée à l’unanimité, celle dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements et concernant quatre dossiers. Le renouvellement de l’éclairage intérieur de l’ensemble des bâtiments communaux en 2017 et 2018 pour un coût de 58 332 € HT. L’amélioration de l’accessibilité des groupes scolaires Berlioz et Cruzille pour un montant global de 33 480 € HT. Les travaux pour la mise en place d’un système de sécurité dans les trois groupes scolaires de la ville pour une somme totale  de 18 852  € HT. Enfin la réfection des logements communaux, sis 8 rue du Bourg, pour un chiffre de 92 466 €. Les subventions réclamées étant à hauteur de 80% des dépenses totales, soit 162 504 €.

Gabriel-Henri THEULOT

Les subventions aux associations châtenoyennes en 2017
Accordéons, Musiques et Chants : 500 € ; Amicale Boule : 680 € ; Amicale des Chasseurs : 150 € ; Arts Martiaux : 800 € ; Association des Amis de l'Eglise Saint-Martin : 1 600 € ; Association Basket : 900 € ; Association pour le Don de Sang Bénévole : 600 € ; Association des Petits Berlioz : 8 520 € ; Association Sports et Loisirs Tennis de table : 700 € ; Association Sportive : 8 700 € ; Bon pour le Moral : 50 € ; Cercle des Ainés : 150 € ; Cercle Philatélique : 150 € ; Châtenoy Rugby Club : 3 000 € ; Châtenoy Volley Club : 100 € ; Club de Modélisme Naval Châtenoyen : 100 € ; Comité des Œuvres Sociales : 32 000 € ; Copains Couleurs : 150 € ; Ensemble DO-MI-SOL : 500 € ; FNACA : 350 € ; HandBall Club : 1 300 € ; Harmonie Municipale : 1 400 € ; Karaté-Yoseikan-Budo : 800 € ; L’Echiquier Royal : 150 € ; Les Amis de la Friture : 100 € ; Multi'Gym : 800 € ; Musique et Expressions : 400 € ; Office Municipal des Sports : 5 200 € ; Scrabble : 150 € ; Tir Sportif : 4 200 € ; Union Nationale du Sport Scolaire : 800 €.