Opinion

EELV dit «non» aux pesticides en Saône-et-Loire

Communiqué :

Charte départementale des bonnes pratiques agricoles et viticoles :
NON aux pesticides,  OUI «à votre santé»

La  prise de conscience de la toxicité des pesticides pour la santé et l'environnement existe. Cependant, les mesures de protection sont insuffisantes pour réduire les risques d'exposition.
La Charte départementale des bonnes pratiques agricoles et viticoles destinée à réduire les risques d'exposition des personnes vulnérables, signée par le Préfet, l'association des Maires de France et une partie seulement des représentants de la profession agricoles, conviés à la concertation, est l'illustration de ce peu d'avancée. Nous déplorons que des représentants de riverains et d'associations environnementales n'aient pas participé à l'élaboration de la charte.
 Avoir fait le choix d'une charte, sans valeur réglementaire, au détriment d'un arrêté préfectoral, exprime plus un affichage qu'une volonté d'agir.
 La charte décline les dispositions de la Loi d'Orientation Agricole (art 53), lesquelles sont en deçà des enjeux de sécurité sanitaire et ont oublié les riverains autres que les publics dits vulnérables. Surtout, elle ne fixe pas de mesures de contrôle, seul gage d’efficacité.
Concernant, les mesures de protections (adaptations des horaires, dates de traitement, mise en place de haies), EELV considère qu'elles sont dérisoires pour des produits classés nuisibles pour la santé humaine : interdiction de traiter 20 mn avant le début et la fin des activités scolaires et périscolaires est un exemple notamment.
De plus, elles sont susceptibles de créer des barrières entre riverains et exploitants viticoles. De récents événements opposant des riverains et des viticulteurs témoignent que la concertation, sous la responsabilité des Maires, n'est pas à l’œuvre.
Enfin, les modalités de participation des riverains sont très floues. Elles mériteraient d'être précisées.
Pour toutes ces raisons, EELV propose de faire évoluer les dispositions de la charte afin qu'elle remplisse concrètement sa mission : protéger la santé des professionnels, des riverains et l'environnement.
EELV demande ainsi que :
- les concertations, organisées par les Mairies, fassent l'objet d'une communication ambitieuse afin d'associer véritablement les riverains ;
- des mesures de contrôle soient inscrites dans la charte comme le prescrit l'instruction  ministérielle; que des instruments de mesure soient mis en place, en différents endroits,  pour évaluer la situation des contaminations sur les lieux sensibles et son évolution,
-  les services de l’État réalisent un bilan annuel de la mise en œuvre de la charte et que les résultats soient diffusés publiquement,
-  la charte propose des traitements avec des produits agréés pour l'agriculture biologique, et correspondant aux critères définis par l'arrêté du 10 mars 2016 du ministre de l'agriculture, seule solution pérenne pour protéger la santé de tous.
- les mesures de la charte soient accompagnées de dispositifs permettant au monde viticole de sortir de l'addiction aux pesticides CMR* dans des conditions économiques viables.
Nous interpellons l'ensemble des parties afin que la charte soit modifiée avant les premiers traitements de 2017.
Enfin, EELV Bourgogne et EELV 71 considèrent que la charte devra prendre en compte les mesures de la révision de l'arrêté de 2006 qui encadre l'utilisation des pesticides, et qui, de façon imminente, sera soumis à consultation publique. Le minimum sera d'intégrer les dispositions visant à protéger l'ensemble de la population, et pas uniquement les personnes vulnérables.

Claire MALLARD, co-secrétaire EELV Bourgogne
Marie-Claude COLIN-CORDIER, porte-parole EELV 71


*Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

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