Politique
ASSEMBLEE NATIONALE : Raphaël Gauvain désigné porte parole de la réforme du droit des contrats
Publié le 16 Novembre 2017 à 06h36
«J’ai été désigné cette semaine pour être le porte-parole et le rapporteur pour mon groupe LaREM du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats.
Le texte doit venir en discussion en Commission des lois fin novembre et en séance début décembre.
Comme avocat, j’ai été un praticien actif du droit civil en général, et du droit des contrats et des obligations en particulier. J’ai bien entendu suivi de près ce mouvement de réforme, engagé il y a près de 10 ans maintenant.
Il s’agit de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats, afin que le Code Civil puisse de nouveau refléter l'état réel du droit positif. La réforme vise également à renforcer l'attractivité du droit français (en supprimant par exemple la notion de cause), et à accroitre l'efficacité économique de notre droit civil, en consacrant et en organisant certains mécanismes juridiques issus de la pratique. »
Raphaël Gauvain
Député de Saône-et-Loire
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
Rue Jules Ferry à Chalon, les policiers ont mis fin à un trafic d'héroïne et de cocaïne
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
EPICERIES DE NUIT - A Chalon sur Saône, Gilles Platret réduit les horaires pour la tranquillité des riverains
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
Sortez les parapluies... c'est parti pour au moins une quinzaine de jours d'averses en Saône et Loire
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Quelques photos de plus sur les 50 jours du BAC
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine
-
Adoptez un canard… et participez à la course caritative organisée par le Rotary Chalon Bourgogne Niépce le 15 septembre sur la Saône