Saint-Marcel

L'association du Champ du Four dans l'attente d'un arrêté complémentaire pour la fin d'année

Communiqué de presse

 

Pour mémoire :

Le recours déposé par l’Association est toujours en cours d’instruction par la cour administrative de Lyon. Le jugement devrait avoir lieu dans 5 à 6 mois.

L’Association demande au Tribunal d’annuler toutes les compensations prévues par l'arrêté d’autorisation du chantier du carrefour Droux Cortelin et d’enjoindre au Préfet d’adopter un arrêté définissant des compensations conformes à la réglementation.

L’Association ne demande pas l'annulation de l'arrêté puisqu’elle n’est pas contre les travaux du carrefour.

 

Situation à ce jour :

En 1ière instance, le Préfet s'est engagé à prendre un arrêté complémentaire pour définir les compensations hydrauliques dans notre zone d’une part, et d’autre part, pour mettre en place un plan de gestion pour pérenniser toutes les zones humides compensées (il y en a trois). Arrêté qui sera soumis à l'avis des services et du CODERST (*).

Le Maître d’Ouvrage (DREAL Transport) nous a confirmé cet engagement tout en précisant qu’il proposerait l’arrêté au CODERST pour cette fin d’année.

C’est cet arrêté que l’Association attend avec impatience. Connaissant le Maître d’Ouvrage elle ne se fait pas d’illusions, il faudra batailler. Et si, au bout du compte, il n'est pas conforme à la réglementation et aux engagements du Préfet, elle n’aura pas d’autre choix que de le contester lui aussi en justice. Cela fera un 2ième recours dont l’instruction à elle seule permettra d’obtenir des résultats (Sans l’instruction du 1ier recours, le Préfet n’aurait jamais pris la décision de prendre un arrêté complémentaire).       

 

Par contre si cet arrêté respecte la règlementation, le recours à la cour administrative de Lyon n’aura plus sa raison d’être.

(*) CODERST : Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques

 

Pour toutes informations complémentaires : michel.mellon@laposte.net 

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