Saône et Loire

Patricia Clément, Présidente de la Communauté de communes du Mâconnais-Val de Saône se livre à info-chalon.com

Patricia Clément préside la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône, qui regroupe 24 villages entre Mâcon et Tournus. Au 1er septembre 2017, sa collectivité fusionnera avec la communauté de communes du Tournugeois. L'occasion de faire le point pratique de cette application de la loi Nôtre, au coeur d'un territoire rural.

Comment se passe le processus  de fusion entre Mâconnais - Val de Saône et Tournugeois ? Vous ne ferez qu’un en janvier 2017.

Le processus de fusion est en route. L'arrête préfectoral a entériné la fusion pressentie de nos 2 intercommunalités, soit une fusion à 24 communes Chez nous, deux communes auraient préféré aller vers la CAMVAL et deux qui n’avaient pas trop d’avis sur la question, hésitaient. Mais il valait mieux partir à deux communautés au complet plutôt que séparés, ce qui aurait nécessité  la négociation de tickets de sortie.  Cette démarche aurait été très lourde et coûteuse pour tous. La préfecture souhaitait qu’on fusionne ensemble. On a commencé à travailler ensemble au printemps pour préparer cette fusion. On a ainsi suggéré aux 24 maires, de mettre en place des commissions de travail sur toutes les compétences intercommunales existantes: déchets, petite enfance-enfance, social, urbanisme, tourisme, finances.

Certains thèmes ne posent pas du tout de problème. Les déchets par exemple, le système est différent mais la collecte de Tournus est  satisfaisante donc on va glisser vers ce système-là. De notre côté, on a un prestataire de service, mais la Communauté de communes du Tournugeois a son propre personnel, son matériel qui semble pouvoir assumer l’ensemble du ramassage des 24 communes. La fusion est prévue au premier janvier 2017, le ramassage des déchets devrait être prêt à cette date. Pour le tourisme, chacun possède un office de tourisme, qui fonctionne sous  le système associatif. Soit on crée une seule association qui gèrera l’OT commun sur un lieu, avec une succursale sur un autre endroit , soit on crée un établissement public, un EPIC sur 2 sites là aussi. Je serais plus tentée par une association. C’est à discuter. Actions et fonctionnement sont actuellement les mêmes, les 2 structures ont déjà l’habitude de travailler ensemble. 

La petite enfance, enfance et jeunesse pose plus de questions. Nous gérons de notre côté cette compétence en intercommunalité depuis plus de quinze ans, on la maîtrise bien. Sur notre territoire, on a une halte-garderie, une micro-crèche, un service enfance jeunesse, un relais assistante maternelle et une garderie périscolaire. On a inauguré la première micro crèche intercommunale du département. Certes, on compte beaucoup de personnes âgées sur notre territoire, mais il faut aussi noter que 20% de la population a moins de 20 ans. La liste d’attente était longue et on a donc souhaité mailler le territoire de structures. L'école de Cruzille allait fermer ses portes, on l’a reconvertie en micro crèche. On a un partenariat avec le CLEM de Mâcon et un autre avec le centre de loisirs, le CECL, de Viré  pour la partie enfance et jeunesse. Pour les élus du Tournugeois, de telles structures sont uniquement associatives ou communales, ce n’est pas le même mode de gestion. Tournus a une délégation de service public, par exemple. Durant l’année qui suit la fusion, on peut garder les deux systèmes, le temps de trouver le bon accord. Cela nous laisse donc un peu de marge.

C’est un échange de bons procédés : le Tournugeois vous fait profiter de son expérience en matière de gestion de déchets et pour la petite enfance, c’est l’inverse ?

C'est tout à fait exact: Tournus a bien sûr l’expérience petite enfance, enfance et jeunesse au niveau municipal, mais ce n’est pas une compétence intercommunale pour leur territoire. Les autres communes du Tournugeois n'ont pas cette expérience et en découvrent les contours

Et pour les autres compétences, comment cela se passe t-il ?

Concernant l'action sociale, notre centre intercommunal d’action sociale développe plusieurs actions à destination des personnes âgées ou en situation difficile. Il a ainsi engagé un certain nombre d’études, notamment celle d’une petite unité de vie pour personnes âgées dépendantes qui devrait devenir intercommunale si un appel à projet est lancé par  le conseil départemental. Dans le Tournugeois, chaque commune gère son action sociale. De son côté, Tournus possède un CCAS avec un panel très large d'activités. Le sujet est délicat et le groupe de travail doit encore se réunir pour présenter des pistes futures.

Pour le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), pas de difficulté, on avait pris la compétence en 2015 déjà, et en 2017, elle sera obligatoire. On a déjà lancé une étude de territoire sur les 24 communes des deux CC.  La CC du Mâconnais-Val de Saône la porte puisque nous avons la compétence mais l’étude va être financée à 50% par les deux intercos.

Ces groupes de travail spécifiques par compétence pour préparer la fusion fonctionnent très bien et les élus sont très assidus. On a eu un premier point d’étape le 7 mars où tous les élus des deux communautés étaient conviés.

Ce dispositif  a-t-il rassuré les élus ?

Oui, je crois. On a présenté les aspects et premières réflexions des groupes de travail. Cela a permis de dire aux élus comment nous avançons et on leur a demandé s’ils étaient d’accord avec cette progression, s’il fallait ou non corriger le tir. J’aime bien qu’il y ait beaucoup d’échanges avant de trancher, qu’on puisse corriger. On a en discussion la question des temps périscolaires : faut-il les intégrer ou pas ? Les réflexions des uns et des autres sont discutés. Les interventions permettent de réorienter ou  d’enrichir la réflexion. Le travail les a rassurés. Pour la majorité des groupes de travail, c’est très juridique, c’est très technique. L’aspect financier inquiète davantage. M. Perret, de Tournus a présenté le sujet. On vient d'examiner  l'opportunité de passer au système de l’ancienne taxe professionnelle unique, aujourd'hui FPU. Le Tournugeois nous a présenté les avantages de cette FPU que chacun a bien compris. De fait, nos élus ont opté pour cette solution à effet du 01.01.2017

Beaucoup de questions pertinentes ont émaillé le débat le 7 mars. Cela était intéressant. Cela a permis de poursuivre le travail de réflexion en tenant compte des observations formulées.

Comment dirigez-vous les débats au sein de votre intercommunalité ?

Notre petite communauté de communes fonctionne bien, nous comptons un peu plus de 6.000 habitants et la question politique est absente. Je me suis toujours attachée à ce qu’il y ait un large échange autour de la table, c’est bon enfant,  et en cas de  dossier plus complexe, je m’attache à faire émerger une large majorité. On prend le temps. On n’a jamais eu de sujet polémique. La question la plus délicate que l’on ait eu à trancher, c’était le siège social, puisqu’avant on était sur Lugny, qui a déjà perdu le chef-lieu de canton.  On a pris le temps qu’il fallait pour le transfert.

Notre intercommunalité est issue d’une fusion de trois plus petites intercos : deux de 4 communes, une de sept. J’étais déjà présidente, dans les années 97-98 des Côteaux du Mâconnais-Val de Saône (Viré, Fleurville, Saint-Albain et Montbellet) et je suis  aussi maire de Fleurville. Nous avons déjà vécu une fusion, à 15 en 1999. Au bout d’un an, trois communes sont parties : Saint-Maurice, Péronne et Azé qui ont rejoint la CAMVAL. Il a fallu discuter des tickets de sortie.

J’ai réuni les douze maires pour choisir entre la CAMVAL et le Tournugeois. Je voulais éviter les désolidarisations. On avait aussi été contactés par Pont-de-Vaux dans l’Ain, mais un peu tardivement. Saint-Albain comme Lugny ont toujours dit préférer être rattachés à la CAMVAL. La majorité chez nous, personnes comme communes, était pro-tournugeois. Ça n’a pas fait de drame. On continue d’avancer ensemble.

Il y a avait eu  une tentative de fusion en 2010, déjà entre le Tournugeois et le Val-de-Saône. Avec Catherine Gabrelle, présidente de la Com com du Tournugeois en 2010, pour le premier projet de fusion entre nos deux structures, on avait rencontré la préfecture mais les élus n’étaient pas prêts, donc on n’était pas allés très loin. Cette fois-ci, avec la loi Nôtre, on a un cadre juridique plus contraint, alors qu’en 2010, on n’avait pas cette obligation. Les élus n’étaient pas motivés. A l‘époque, on avait déjà étudié les aspects financiers, les statuts, on avait défriché avec Mme Gabrelle. Là, on est dans un travail plus technique, plus contraint.

Les atouts et faiblesses de votre communauté de communes ?

Ses atouts : on a beaucoup travaillé sur l’enfance, la petite enfance, le CIAS, le développement touristique, on a beaucoup investi sur ces aspects. Notre communauté a une activité viticole forte . Côté sport, on a beaucoup de demandes, du collège ou de jeunes qui n’ont pas forcément de structures suffisantes. Sur notre territoire, on possède juste un dojo et nous avons lancé une étude sur la création d’un gymnase ou l’agrandissement d’une structure qui réponde aux besoins scolaires et associatifs. Une nouvelle association a fait remonter des demandes. Il reste donc là des choses à faire mais qui sont avancées en réflexion. En matière de développement économique, depuis trois ans, des parcelles se sont vendues sur notre zone après des années de sommeil. On avance ici aussi.

Comment regardez-vous l’ambiance parfois sportive de la communauté de communes du Tournugeois ? Notamment sa division au sujet des projets comme la salle multifonctionnelle ou le pôle économique nord, qui créent des tensions entre élus communautaires ?

Ce sont deux projets différents, l’un à vocation culturelle et l’autre économique, menés par la ville de Tournus. Je ne connais pas les projets en détails. La salle multifonctionnelle n’étant pas une compétence intercommunale obligatoire, il m'est donc difficile aujourd'hui de me positionner sur ce sujet. Pour la zone économique, le sujet est un peu plus délicat, l’économie est une compétence de ressort intercommunal . Les zones économiques sont appelées quant à elles à rentrer dans les compétences intercommunales obligatoires . Si cette "zone nord" rentre effectivement dans ce cadre, la nouvelle structure intercommunale devra donc, dès le premier janvier 2017 s'approprier le sujet, au regard du PLUI qu'elle porte, et du SCOT qui se met en place.

 

 A l'approche du 01 janvier 2017, date de la fusion, où en êtes vous?

Deux  nouveaux groupes de travail, toujours dans le cadre de la fusion, ont été créés: un dédié au personnel, l’autre à l'enseignement musical, autre compétence commune.

Le groupe de travail dédié au personnel réfléchit actuellement à l'organisation future des différents services de la future entité.

 Côté enseignement musical, nous n'avons pas encore à ce jour travaillé sur le sujet.  Pour la Communauté de communes Mâconnais Val de Saône, nous travaillons par le biais d'une convention,  avec une école associative de Pont de Vaux qui propose  des cours et se déplace dans nos écoles. Il y a peut être là matière à réflexion dans le cadre de la fusion. Ce système de conventionnement est très souple. En favorisant la mutualisation de moyens, il permet de réduire nettement les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, le préfet nous demande de délibérer d'ici le 15 décembre 2016 sur le nom de la future structure, son siège et ses modalités de représentativité. Ce sont des sujets qui vont être abordés lors de prochains conseils. Là aussi, on essaye d'avoir une vision partagée qui fasse consensus. 

Votre travail en commun est déjà bien entamé.

Exactement. Le dialogue est important. On a commencé à travailler ensemble en décembre 2015. La réunion du 7 mars, première du genre, a permis de mieux faire connaissance. Ces groupes de travail nous permettent d'avancer ensemble par l'échange de pratiques, et d’économiser certaines études. En cas de doute ou de question, on peut aussi compter sur les services préfectoraux pour bien préparer la fusion. L'essentiel est d'avancer sereinement.

Propos recueillis par Florence Genestier

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