Saône et Loire

Où vous adresser en 2017 pour créer, modifier, dissoudre votre association ?

A compter du 1er janvier 2017, les limites territoriales des arrondissements de Saône-et-Loire ont été modifiées par arrêté de la préfète de région pour coïncider avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (carte disponible sur www.saone-et-loire.gouv.fr).

 

Ainsi, les procédures d’enregistrement des créations, modifications ou dissolutions d’associations relèvent désormais de la sous-préfecture dont dépend la commune siège de l’association au 1er janvier 2017 (préfecture pour l’arrondissement de Mâcon), à laquelle les dossiers existants sont transmis.

 

Une exception toutefois, s’agissant de l’arrondissement d’Autun : les déclarations concernant les associations de cet arrondissement seront traitées par les services de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône.

 

Il est rappelé par ailleurs que les démarches peuvent s’effectuer en ligne sur https://www.service-public.fr/

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