AVIS DE CONSTITUTION
HSB
Aux termes d’un ASSP en date du 03/03/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HSB
Objet social : L’acquisition par voie d’achat, d’apport, de souscription au capital, l’administration, la gestion
de toutes parts ou actions de sociétés, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la
gestion d’un portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés quels que soient son
objet et sa forme, la gestion desdites participations.
• L’animation et le management de l’ensemble des filiales de la société, la fourniture
d’assistance et de conseil dans les domaines de l’administration, de la gestion financière
économique, sociale, normative, environnementale, ainsi que la définition de la stratégie de
groupe, entre autres dans le domaine de l’hôtellerie restauration bar.
• Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou
complémentaires
Siège social : 36 RUE VERRERIE, 21000 DIJON
Capital : 10 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS DIJON
Président : SJS INVESTISSEMENTS, SARL au capital de 7500 euros, ayant son siège social 37 RUE ANTOINE GADAUD, 24000 PERIGUEUX, RCS PERIGUEUX n°510931322
Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées, soit par le président, soit par un mandataire désigné par le
président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés
réunissant 10% au moins du capital, soit par le commissaire au compte s’il en existe un.
Pendant la période de liquidation, l’assemblée est convoquée par le liquidateur.
La convocation est faite par tous moyens huit jours au moins avant la date de réunion ; elle mentionne
le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion ; y sont joint tous les documents nécessaires à
l’information des associés.
Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent expressément.
L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital ont la faculté de requérir l’inscription à
l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par tous les moyens de communication écrite.
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Ces demandes doivent être reçues au siège social au moins huit jours avant la tenue de la réunion. Le
président accuse réception de ces demandes dans les vingt-quatre heures de leur réception.
L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par
un tiers justifiant d’un mandat. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les
mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite.
Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d’un
formulaire de vote à distance ou d’un document unique de vote, dans les conditions et selon les
modalités prévues pour les sociétés anonymes.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration
donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la règlementation
en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique au sens de décret 2001–272 du 30 mars
2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel
elle s’attache.
Lorsque les décisions sont prises en assemblée générale, l’assemblée peut se dérouler physiquement ou
par tout autre moyen et notamment par voie de téléconférence, visioconférence ou tous moyens de
télécommunication électronique, dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront
mentionnées dans la convocation de l’assemblée.
En application des dispositions de l’article R 225–97 du Code de commerce, les moyens de
visioconférence ou de télécommunications utilisés pour permettre aux associés de participer à distance
aux assemblées générales devront présenter des caractéristiques techniques garantissant une
participation effective à l’assemblée et permettant la retransmission continue et simultanée de la voix et
de l’image, ou au moins de la voix, des participants à distance.
Les associés qui participent à l’assemblée générale par visioconférence, téléconférence ou par des
moyens de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditions
d’application sont déterminées par le Code de commerce, sont réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité.
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont
annexés les pouvoirs donné à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L’assemblée est présidée par le président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée.
L’assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres.
Clause d’agrément : La Cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers est soumise à
l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier la cession dans les formes prévues à l’article 13. La notification effectuée au titre
de l’article 13 vaut demande d’agrément. Cette demande d’agrément est transmise par le président aux
associés. Le Président sera tenu de provoquer la décision des associés sur la demande d’agrément dans
un délai de 45 jours.
L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés
disposant du droit de vote.
La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par
lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois (Cc L.228–24 al. 1) qui suivent la
demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.
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En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la
demande d’agrément.
En cas de refus d’agrément, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification
du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un
associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la société, en vue d’une réduction du
capital.
A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843–4 du code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le président, par lettre recommandée avec avis de réception, qu’il
renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l’expiration du délai de trois mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
Toutefois ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en
la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelé.
Le 04-03-2025
