TRIBUNAL DE CHALON - « il tape maman et me dit d’aller dans ma chambre »

Elle dit de son père : « c’est un méchant papa », « pas gentil avec maman et avec moi », « maman pleure », « il tape maman et me dit d’aller dans ma chambre », « moi j’entends tous les gros mots », « faites qu’il soit en prison ». Elle a 5 ans.

Son père est dans le box des comparutions immédiates ce lundi 18 janvier, il est poursuivi pour des violences sur sa compagne en présence de leur fille, le 14 janvier dernier, mais aussi du 1er septembre 2019 au 13 janvier 2021.

14 janvier, journée où tout bascule pour la mère et l’enfant

L’audition de la fillette prend une place centrale au cours de l’audience car le prévenu, 34 ans, conteste tout. Le 14 janvier au matin, la maman rencontre au commissariat de police de Chalon-sur-Saône, l’intervenante sociale du réseau VIF* de la Ville qui y tient des permanences. En tout début d’après-midi, elle fait une main courante pour dire qu’elle va quitter son domicile, car son conjoint est violent, depuis le début de leur relation, à un rythme qui s’accroît au fil du temps, au pire lors du dernier mois écoulé. En début d’après-midi, monsieur aperçoit madame qui est en voiture avec leur fille, vers le square Chabas. Il la suit, il lui rentre dedans « comme les auto tamponneuses » dit l’enfant. La femme prend peur, appelle le commissariat, la police intervient de suite et arrête le père.  

« Monsieur ! Monsieur ! Monsieur ! Plus c’est incohérent, plus c’est agaçant »

Mais le père reste sur ses positions et nie en bloc. La présidente Caporali l’interroge sans relâche, puis un juge assesseur intervient, avec fermeté, il relève des contradictions. « Monsieur ! Monsieur ! Monsieur ! Plus c’est incohérent, plus c’est agaçant. Et qu’est-ce qui fait que madame ait peur de vous comme ça ? La peur est un sentiment qui se maîtrise mal. C’est très cohérent ce qui est dit là, par la petite. » Le prévenu est en état de récidive légale (infraction à la législation sur les stupéfiants en 2012 – sa seule condamnation), ne travaille plus du tout depuis 2 ans, perçoit le RSA, est domicilié chez ses parents, vit plus ou moins avec cette compagne et leur enfant à Châtenoy le Royal. Il dit qu’il y a un mois, madame a vu dans son portable des messages indiquant que non seulement il a une autre relation, mais en plus il en a un autre enfant. Alors voilà, il dit qu’elle se venge, car ils avaient rendez-vous pour une fécondation in vitro mais « je ne me suis pas présenté », et deux semaines plus tard elle apprend qu’il est père, ailleurs. 

« Une vengeance ? Mais madame n’a rien à gagner »

Maître Marceau représente madame et l’enfant. « Une vengeance ? Mais il faudrait avoir quelque chose à récupérer or madame n’a rien à gagner. Ces deux-là sont au RSA, elle a fui son propre domicile, et n’y gagne rien d’autre que des tracas et un déracinement puisqu’elle a dû intégrer un foyer pour femmes battues et quittera la région pour s’éloigner de l’homme qui lui fait si peur. » L’avocat estime que l’enfant a une parole libre car « ses éléments de langage dépassent ceux de sa mère », « elle dit que quand sa mère se fait taper, elle demande pardon, or la mère ne le dit nulle part ». Il relève le discours monocorde du prévenu, qui dit qu’il a envie de pleurer sans en manifester quoi que ce soit.

« A l’écouter tout le monde ment, le manipule, mais ça ne tient pas »

« A l’écouter tout le monde ment, le manipule, dit Aurèlie Larcher, substitut du procureur. Mais ça ne tient pas. Il a la mémoire sélective, et ce ne sont pas les trois attestations versées par sa famille pour dire qu’il est un bon père qui vont changer la donne. » La procureur développe les éléments de l’audition de l’enfant, affirme qu’il est incontestable que cette petite fille n’a pas été manipulée, requiert une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire. Obligation stage sensibilisation VIF, interdiction de contact et de se présenter à son domicile, et indemniser les victimes. Enfin, « au vu du risque de réitération et de sa position », son maintien en détention. 

« Il vous est décrit 5 ans d’enfer et de violences. Ce n’est pas ce qui ressort »

Maître Lépine a une autre lecture. « Monsieur essaie de se faire entendre, mais ce n’est pas aisé quand on comparait dans ces conditions. Il vous est décrit 5 ans d’enfer et de violences, 5 ans de terreur. Ce n’est pas ce qui ressort car si madame décrit des violences hebdomadaires et quasi quotidiennes depuis un mois, sa mère a chaque jour sa fille au tel en visio, or elle n’a vu qu’une fois des blessures sur sa fille. Monsieur nous dit donc un peu de vérité. » L’avocate dit que les photos versées au dossier ne sont pas datées et ne sont pas probantes, qu’en conséquence rien ne vient corroborer les dires de madame. Le 14, « il ne peut pas savoir qu’elle veut quitter le domicile, sa main courante est déposée à 13h27. Il la croise quelques minutes après, par hasard. Il dit qu’il n’a jamais heurté son véhicule, et l’on n’a relevé aucune trace, aucune. » Sur l’audition de l’enfant, l’avocate est « plus réservée » que le tribunal, sur les conditions d’audition et sur le niveau de syntaxe de la petite. Elle vit principalement avec sa mère et l’entend quotidiennement. Pamela Lépine conclut sur l’insuffisance d’éléments pour entrer en voie de condamnation.

12 mois ferme puis 2 ans de probation

Le tribunal déclare monsieur coupable, le condamne à une peine de 18 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans. Obligations de travailler, de suivre des soins psychologiques, d’indemniser les victimes et de suivre un stage de sensibilisation aux violences intra-familiales. Interdictions de paraître au domicile de la mère (où qu’il soit), de contacter la mère et l’enfant. Le tribunal ordonne son maintien en détention pour la partie ferme.

FSA

*réseau de lutte contre les VIF (violences intra familiales)