TRIBUNAL DE CHALON - Au départ, c’était juste une « IPM », une ivresse publique et manifeste.

Il était saoul, il faisait du tapage, on l’embarque. Ce monsieur était alors sous la responsabilité de la police. « Les IPM » vont en cellule de dégrisement, dont ils ne repartent que lorsqu’ils ont une alcoolémie proche de zéro. Mais l’IPM a basculé sur le volet pénal et monsieur X, 45 ans, tunisien en situation administrative irrégulière, est jugé en comparution immédiate ce lundi 29 mars.

La situation administrative et la question pénale n’ont pas de rapport, mais lorsque la seconde en vient à dominer, alors l’accent est mis sur la première. Le prévenu vit en France depuis 20 ans dit-il. Il était marié, il est père d’un garçon désormais majeur. Mais à son casier, des condamnations pour violences sur conjoint, une fois, deux fois, trois fois. « Un malentendu », dit-il. En 2015, séparation puis divorce en 2019. Résultat : il comparaît en situation toujours irrégulière, SDF, et alcoolique. Il n’a pas le droit de travailler, il squatte un logement dans le quartier des Aubépins, temporairement protégé par la trêve hivernale. Enfin, il n’a plus aucune protection sociale puisque, pour des raisons qui nous échappent, il n’a pas l’aide médicale d’Etat (l’A.M.E.)

« Désocialisé et complètement seul »

Il dit que des amis lui passent à manger, et aussi « à boire », mais il ne dit pas que ça. Il dit que la police municipale l’a frappé, dans le véhicule, il dit que « c’est comme ça » mais que « ce n’est pas normal », il dit beaucoup de choses dont la présidente Catala souligne l’incohérence à chaque fois. Il dit aussi qu’il ne se souvient de rien, « j’étais bourré », mais qu’il est certain des coups puisqu’il avait des bleus. Ce n’est pas si simple ni évident. Une certitude, il est « désocialisé et complètement seul » comme dit maître Charrier qui intervient pour lui, et qui plaidera en désespoir de cause des mesures d’accompagnement social et de réinsertion. Mais il est allé loin, sous l’empire de l’alcool.

Les faits (1)

Le 15 mars dernier la police municipale intervient rue Galilée. Un homme crie dans le hall d’entrée d’un immeuble. Le mis en cause donne d’abord une fausse identité, puis donne la bonne, et le fichier interrogé dit qu’il est sous le coup d’une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, délivrée par la préfecture. Il est conduit au commissariat où on le place « en R10 », lit la présidente. La R10 c’est une salle d’attente pour les personnes qu’on a interpellées. Elle est plus grande qu’une cellule de garde à vue mais pas plus confortable. Elle comporte une barquette en inox et n’a pas de WC. Lorsque les quatre cellules de gardes à vue sont occupées, la R10 dépanne. A peine placé là l’homme insulte immédiatement et violemment les policiers présents. Il parvient, malgré les menottes « à sortir son sexe et urine sur la porte, et crache ». Les policiers posent plainte. Il repart avec une convocation pour novembre.

Les faits (2)

Mais quinze jours plus tard, le 26 mars, la BAC intervient aux Aubépins, là où il squatte. Un couple a appelé disant qu’il essaie de s’introduire chez eux en forçant la porte. Les policiers arrivent au moment où il sort de l’immeuble, très énervé, excité. Il sent l’alcool. Il insulte derechef immédiatement, et rien de soft ne sort de sa bouche. « Bande de sales p… de flics, français de m… ». Les policiers filment, mais la batterie va les lâcher (ces petites batteries ont une autonomie faible, qui n’est pas adaptée à leur usage). « Sales pédés de sales blanc, sales juifs, sales français. » Les policiers sont trois, ils restent trois, personne ne s’amuse à aller chercher une batterie de secours pour la caméra, car la violence du gars est terrible, on ne sait pas si par hasard il porte une arme quelle qu’en soit la nature, bref on sécurise, et on finit par le gazer. « Regardez, madame, la gazeuse m’a cramé la moitié du visage », dit le prévenu en baissant son masque.

« Je suis un bon citoyen. – Monsieur, on verra avec votre casier »

Il n’a aucune conscience de rien, ou plutôt, comme nombre d’entre nous, l’écart est immense entre l’image qu’il se fait de lui, ou voudrait qu’on se fasse de lui, et ses actes. « Moi, ça fait 20 ans que je vis ici, je suis un bon citoyen. – Monsieur, on verra avec votre casier… On ne peut pas dire que vous soyez respectueux des règles et des lois. » A son casier, 8 mentions. Outre les violences conjugales, une destruction grave du bien d’autrui, un vol aggravé, et usage de stups. « Monsieur, pensez-vous que ça soit le casier d’un bon citoyen ? – Moi, madame, je ne suis pas un grand bandit. J’ai fait des erreurs, comme tout le monde. – Non, monsieur, pas comme tout le monde. » En 2019, il a été conduit au centre de rétention administrative de Metz, il a contesté, il est ressorti, et quatre mois plus tard, reçoit une nouvelle OQTF, « c’est de l’acharnement », dit-il.

Une « situation très critique »

Il est dans « une situation très critique », écrit un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, qui ne voit pas d’autre alternative à la prison, au vu de sa situation sociale et de sa situation administrative qui font obstacle aux mesures alternatives. Maître Bibard pour la police nationale, et maître Bourg pour les policiers municipaux, demandent des dommages et intérêts, pour ces insultes « qu’on ne doit pas banaliser ». Au parquet, on requiert 1 an ferme et le maintien en détention (il est en détention provisoire depuis hier soir).

« Je suis fatigué »

Le prévenu a la parole en dernier : « J’aime ce pays, la France, j’aime ce peuple. Mon grand-père était venu construire, ici, mais j’ai pas eu la chance. Ça fait 20 ans que je vis ici, j’ai jamais eu de problème (sic). Et puis il y a eu les OQTF et je suis fatigué. Renvoyez-moi au pays, madame, mais toujours on me dit les frontières sont fermées. Moi je suis fatigué de dormir dehors. Mon fils vit là, mais la rue est violente. Peut-être j’ai fait des conneries, mais je le regrette. » Dans ce « peut-être » se logent la somme de ses infractions.

Maintien en détention pour 7 mois

Le tribunal le déclare coupable de tout ce qu’on lui reproche, et le condamne à une peine de 7 mois de prison, ordonne son maintien en détention. « Vous avez 10 jours pour faire appel. »

FSA