TRIBUNAL DE CHALON - Ce mardi, il est 22h lorsqu'on frappe à la porte... et c'est un canon qui surgit

Monsieur X a une copine. Ce mardi, ils dinaient chez lui, avec une amie. Il est un peu plus de 22 heures lorsque l’on sonne à sa porte. Il l’entrouvre. Le canon d’un pistolet force le passage. Quatre individus, jeunes eux aussi mais cagoulés, pénètrent chez lui, semblent surpris d’y trouver d’autres personnes que lui.

A la lecture de la plainte, la procureur a eu un flash, dit-elle, elle a revu cette scène du film Le bon, la brute et le truand : « Dans la vie, il y a ceux qui tiennent un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses. » Dans sa plainte, monsieur X, 20 ans, raconte comment, ce mardi après 22 heures, on lui a collé, chez lui, une arme de poing sur le front, « et tout le monde comprend la gravité des faits », dit Angélique Depetris. Comparution immédiate ce jeudi 8 avril.

Du côté des victimes
Monsieur X a une copine. Ce mardi, ils dinaient chez lui, avec une amie. Il est un peu plus de 22 heures lorsque l’on sonne à sa porte. Il l’entrouvre. Le canon d’un pistolet force le passage. Quatre individus, jeunes eux aussi mais cagoulés, pénètrent chez lui, semblent surpris d’y trouver d’autres personnes que lui. Deux sont armés (un pistolet et une matraque, on sait qu’ils avaient également un taser avec eux) et le tiennent en joue. Puis on pose le pistolet sur sa nuque pour le faire avancer, on ponctue l’action d’un « ferme ta gueule ». Il a trois chiens que les filles mettent dans la chambre. Puis elles s’interposent entre l’arme et leur copain. On leur ordonne d’aller dans la chambre et de baisser la tête. Elles se tiendront sur le seuil. « On prend tout », dira un des meneurs. Les agresseurs raflent ce qu’ils peuvent qui tiendra dans leurs sacs à dos. « On se casse, on se casse. »

Sauve qui peut et intervention de la police
Monsieur X descend derrière eux. Il n’a plus de téléphone (volé, avec celui de sa copine), il s’arrête chez une voisine pour qu’elle fasse le 17. L’un des agresseurs est rentré chez lui, les trois autres ne savent pas quoi faire, ils se cachent dans un square, puis dans un garage. Entre-temps les policiers ont contrôlé le 4^ème (si on a bien compris, ce qui n’est pas évident, ndla). Un peu plus tard, la police municipale repère une Clio blanche, qu’on retrouve plus loin, à un rond-point. Le conducteur cherche à se dérober au contrôle et pour cause : il est mineur, donc sans permis. En voilà deux de pris. Les enquêteurs de la BSU sont sur le pont (LIRE L'ARTICLE D'INFO-CHALON.COM), et, de fil en aiguille, les deux autres sont arrêtés. Trois mineurs et un tout jeune majeur : il est jugé ce jour, les autres sont en train d’être déferrés. Ils ont 14 et 15 ans. 

Du côté des agresseurs
Selon celui qui est jugé (18 ans et 4 mois), le jeune G. est à l’origine de tout. Un différend l’oppose à monsieur X (une dette de stups, il aurait carotté de 50 euros la victime sur une quantité de cannabis, monsieur X voulait récupérer son argent, l’autre se serait énervé, soutenu par sa mère. La victime aurait alors reçu des menaces de mort, et il pense qu’en l’absence des deux filles chez lui, il y serait resté), G. aurait passé la journée sur Snapchat à causer avec un copain, B., de ce qu’il pourrait faire. Puis en fin de journée il sollicite le prévenu qui est chez sa mère, dans la couronne du grand Chalon, et qui joue à Fortnite, donc ne répond pas immédiatement. Mais, en tout état de cause, il va se bricoler une cagoule avec un tee-shirt quand G. le lui demandera. « Il m’a dit de regarder un tuto sur YouTube. »  Et le mineur prend le volant pour aller chercher le prévenu et son ami L., à 8 km de Chalon. Le couvre-feu ? C’est comme le permis de conduire : pour les autres. 

« C’est au bar, quand il m’a donné l’arme, que j’ai compris que ça allait mal tourner »
« Au début je n’avais aucune idée de ce qu’on allait faire. C’est au bar (le bar de la mère du mineur), quand il m’a donné l’arme*, que j’ai compris que ça allait mal tourner, et j’aurais dû faire demi-tour. Sous l’effet de groupe j’ai accepté et j’aurais pas dû. Je m’excuse auprès des victimes. » Le président Madignier, chacun de ses assesseurs, puis la procureur, soit tous les magistrats, tour à tour, interrogent le prévenu : Pourquoi, à aucun moment ne dit-il aux autres « ça suffit » ? Pourquoi ne s’est-il pas rendu ? Et avant cela, pourquoi, pendant le temps de préparation, alors qu’il était encore chez lui, n’a-t-il pas refusé de participer à cette attaque ? Pire, comment ose-t-il dire au tribunal qu’une fois à Chalon il s’est coulé dans le mouvement, « parce que sinon j’aurais dû rentrer à pied (à environ 8 km, ndla) ». On ne sent pas le prévenu impliqué, ni dans l’attaque, et pourtant il y a pleinement participé, ni dans la conscience de la grande gravité de ses actes. 

« Ces faits sont de nature criminelle »
La procureur liste tous les moments de la soirée où il aurait pu « dire Non ». Elle peut comprendre qu’il ait « suivi », mais ce que le droit appelle « la réunion » (ils ont agi à plusieurs, avec préméditation, et en dissimulant leurs visages avec des cagoules, soit 3 circonstances aggravantes) « lui fait endosser le rôle des autres », ceci parce que les victimes, elles, subissent l’effet du groupe, et peu importe que les armes soient factices. « Ces faits sont de nature criminelle. » En d’autres termes : si le parquet avait retenu les armes dans sa poursuite, ces jeunes gens auraient été jugés par une cour d’Assises. Angélique Depetris requiert une peine mixte : 2 ans de prison dont 1 an assorti d’un sursis probatoire (SP) de 2 ans. Elle demande l’exécution provisoire du SP, cela signifie qu’il entrerait en vigueur dès la fin de l’audience. 

« Lui, c’est celui qui n’a rien prévu »
Maître Ronfard plaide « dans l’intérêt de ce gamin ». Il va même lui offrir une plaidoirie passionnée.  « Deux co-auteurs ont un rôle beaucoup plus grave que lui. Lui, le plus grave, c’est qu’il a 18 ans et 4 mois, et qu’on le juge en comparution immédiate là où les autres seront jugés par un tribunal pour enfant. Et lui, c’est celui qui n’a rien prévu. Pendant que les autres préparaient, lui il jouait, chez lui. Vous allez le sanctionner parce qu’il n’a pas dit ‘Non’. Mais lui, il est derrière les autres, il suit, retenez cela » dit-il au tribunal. Puis il s’attache aux éléments de personnalité de son jeune client, « parce qu’il faut comprendre comment, avec un casier vierge, il se retrouve jugé en comparution immédiate. Les faits sont graves, oui, mais le choc procédural est extrêmement violent, lui aussi. »

Il travaille depuis ses 13 ans
Ce jeune homme fut tâcheron dans les vignes de ses 13 à ses 16 ans, puis il a travaillé dans le cadre d’un CAP, mais il a arrêté au bout de 2 ans (sur 3) car « il avait trouvé un patron, mais il a été bizuté pendant 2 ans ». Le garçon lui-même avait commencé à en parler (« j’étais bizuté à coups de claques et … ») mais fut interrompu par le président, et ça l’a mis dans une émotion pas possible qu’une fois de plus personne ne veuille entendre cette histoire de violences dont il fut victime à plus d’un titre. « Depuis un an il est désœuvré, dans un contexte sanitaire difficile. Il se retrouve ici parce qu’il y a eu une cassure. Je suis sûr qu’on peut ne plus le revoir. Il n’était pas le meneur. » 

8 mois de prison ferme, 2 ans sous main de justice
Le tribunal condamne le prévenu à une peine de 18 mois de prison, dont 10 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans (obligation de travailler ou de se former, interdiction de contact avec les victimes et les co-auteurs, interdiction de paraître au domicile des victimes, obligation d’indemniser), le tribunal ordonne l’exécution provisoire pour ces mesures : elles sont valables dès cet instant. Pour les 8 mois de prison ferme, il sera convoqué par un juge d’application des peines, à lui de se battre pour voir sa peine aménagée. S’il commettait un nouveau délit, il pourrait être incarcéré. « Le tribunal a tenu compte de votre casier vierge et de votre immaturité. »

Mais
Personne n’était là pour lui dans la salle. Il est libéré dès la fin de l’audience, le grand portail sur le côté du palais le recrache sur le trottoir en même temps que tombe le couvre-feu. Il appelle quelqu’un, il a plusieurs kilomètres à faire pour rentrer chez lui, il vient de vivre un temps d’une densité exceptionnelle, et violent pour lui, comme disait son avocat.
« Mais pendant au moins 10 minutes, vous participez à une scène où les autres portent des armes, mettent en joue trois personnes, et jamais vous n’avez dit ‘ça suffit’. » 

Florence Saint-Arroman

*Dans ce bar tenu par sa mère, le jeune G. a pris un pistolet à billes (mais que l’arme soit non létale ne fait aucune différence au regard de la loi, car sur les victimes l’effet, la peur, la terreur, provoquées sont les mêmes que si c’était une arme létale, car l’apparence est la même et c’est bien sur cet effet que tablent les agresseurs), et une matraque. On ne sait pas d’où provient le taser. 

Renvoi sur intérêt civil pour les deux victimes présentes, indemnités pour la 3^ème, préjudice moral et préjudice matériel.