Saône et Loire

Elections des juges des tribunaux de commerce

Publié le 11 Septembre 2013 à 18h22

Mercredi 9 et mardi 22 octobre 2013

Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 9 octobre 2013 pour le premier tour de scrutin et le mardi 22 octobre 2013 en cas de second tour.

Neuf sièges de juges sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône et sept sièges au sein du tribunal de commerce de Mâcon.

Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau des élections, bâtiment B à Mâcon jusqu'au jeudi 19 septembre 2013, à 18 H au plus tard.

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature :

  • la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • une déclaration écrite sur l'honneur mentionnant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L 723-4 du code de commerce, qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L 723-5 à L 723-8 du code de commerce et aux 1° à 4° de l'article L 723-2 du code de commerce, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L 724-4 du code de commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.