Mercurey

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Publié le 21 Octobre 2013 à 11h43

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  ORDINAIRE

DE MERCUREY

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu 

en Mairie de Mercurey

le lundi 28 octobre 2013 à 18 heures.

 

ORDRE DU JOUR

- Finances : budget principal - décision modificative (réimputation comptable d’immobilisations)

- Budget : point de situation à fin octobre

- Durée d’amortissement des immeubles de rapport

- Redevance d’occupation du domaine public : transport gaz et distribution gaz – exercice 2013

- Comptes rendus des commissions

- Questions diverses

- Informations diverses