Législation sur les armes - La députée Européenne Véronique Mathieu et les chasseurs sur le pied de guerre

Les élections européennes 2014 risquent d’être animées. La législation sur les armes de 2008 à peine mise en place qu’on songe à la renforcer. Les chasseurs montent au créneau. Michel Raymond soutient la députée européenne Véronique Mathieu pour un mouvement protestataire.

L’année 2014 sera chaude pour l’Europe et les chasseurs. Et ça pourrait bien déborder dans les urnes, tant les troupes sont remontées. « Alors que nous venons à peine de mettre en place les directives 2008, on nous annonce qu’elles sont obsolètes et qu’il faut les réformer pour les renforcer » s’étrangle Michel Raymond, président des chasseurs de gibier d’eau et ex-député CPNT. Tout est parti d’une proposition faite par la Commission Européenne (l’équivalent de notre conseil des ministre pour l’Europe) qui veut « réduire le détournement des armes à feu tombant dans les mains de criminels, par l'élaboration de normes efficaces sur le stockage sécurisé des armes à feu civiles et militaires et sur les moyens de les désactiver, ainsi que par des efforts accrus pour réduire les trafics illicites d’armes à feu (civiles ou militaires provenant de l’extérieur de l’UE. ). Il s’agit aussi d’accroître la pression exercée sur les marchés criminels par une meilleure coopération transfrontière entre la police, les douanes et les gardes frontières, et en évaluant la nécessité de règles européennes communes déterminant les infractions liées aux armes à feu qui doivent être érigées en infractions pénales et le niveau des sanctions pénales que devraient infliger les États membres ; d’améliorer le renseignement, par la collecte et le partage d’informations sur les infractions pénales commises à l'aide d'armes à feu, et par une formation ciblée des services répressifs. » (dixit le projet de loi).

De son côté, la présidente de l’Intergroupe Chasse durable au Parlement européen, Véronique Mathieu tire la sonnette d’alarme. Elle qui fut, en son temps, élue sur CPNT a dénoncé, lors d’une rencontre avec la presse parlementaire accréditée à l’Europe «  une Commissaire Malmström qui n’a pas tenu compte de la mobilisation des chasseurs avec l’enquête Internet, et s’entête à vouloir modifier la Directive Armes de 2008, qui vient à peine d’être transposée par les États membres. Le texte entretient la confusion entre les actes terroristes et criminels et l’utilisation légale des armes à feu. Bien que cette Communication n’ait aucune valeur juridique, elle donne l’orientation d’une future proposition législative, qui devrait être présentée en 2014 ou 2015. Lorsque cela arrivera, nous serons prêts pour mener la bataille juridique au Parlement européen. Ce sont en effet les députés européens et les États membres représentés au Conseil, qui auront le dernier mot, et non la Commission européenne. La bataille sera difficile mais nous ne nous laisserons pas imposer de telles contraintes»

Michel Raymond prévient « 10 millions d’armes circulent en France, que ce soit pour la chasse ou le sport. Que les candidats et les grands partis politiques y prennent garde, c’est autant de voix qui pourraient leur échapper lors du prochain scrutin. Nous leur demandons de se positionner clairement et de s’y tenir. » Et, au passage il s’étonne du silence assourdissant de la FACE (Fédération des Associations de Chasseurs Européens), financée par les cotisations des permis et en charge du lobbying européen. Un gadget inutile ? D’ici à ce qu’on ressuscite CPNT….

Ce que souhaite (entre autre)  la Commissaire Malmström 

-Déterminer clairement quelles armes à feu sont interdites et quelles armes nécessitent une licence.

-Etablir une norme européenne en matière de marquage des armes.

-Simplifier les règles d’octroi des armes à feu

-Réduire le nombre des armes à feu tombant aux mains de criminels

-Actualiser les contrôles de la vente et de la fabrication des armes à feu

-Surveiller plus pour diminuer les risques de détournement à partir de pays tiers

-Instaurer un traçage européen des armes en circulation

-Favoriser la destruction comme moyen privilégié pour éliminer les armes excédentaires

-Accroître la pression sur les réseaux criminels

-Recourir à la coopération transfrontière pour mettre un terme à la circulation illégale des armes

-Mettre en place un réseau de collecte d’informations sur les armes utilisées à des fins délictuelles.