Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2014 : des allures de pré-campagne électorale

Les élections municipales n'auront lieu que les 23 et 30 mars 2014. Mais en assistant à la dernière séance du Conseil municipal, dont le temps fort était le débat d'orientations budgétaires pour 2014, on a eu l'impression que l'on était déjà entré en pré-campagne, notamment du côté de l'opposition, laquelle n'a pas manqué de se livrer à tout un réquisitoire contre l'équipe actuellement en place, avec dans le rôle de l'accusateur Pascal Legoux, qui conduira au printemps prochain la liste de gauche à Châtenoy-le-Royal. Morceaux choisis...

A propos de la date de ce débat d'orientations budgétaires. « C'est la première fois durant ce mandat que vous proposez un débat d'orientations budgétaires aussi précoce dans le temps... Pourtant vous avez toujours indiqué qu'il n'était pas possible pour notre collectivité d'avoir cette séquence avant le mois de février, période d'information de l'ensemble des données. Nous y voyons donc une corrélation possible avec les prochaines échéances électorales des municipales en mars pour avoir le privilège de cet exercice anticipé. Nous ne voulons pas avoir l'air de faire du mauvais esprit ». Au sujet du Fond de Péréquation. « Vous appelez encore cette année à interroger le Grand Chalon sur sa volonté à prendre à sa charge la part des communes membres. Il est paradoxal de vouloir à la fois que notre intercommunalité prenne des dépenses supplémentaires à sa charge et dans le même temps pointer que la majorité communautaire est dispendieuse ». Pour ce qui est des rythmes scolaires. « C'était une formidable occasion, nous le pensons, de réunir autour d'un projet ambitieux les différents acteurs de l'éducation de nos enfants pour travailler autour de leurs besoins. Vous passez encore à côté pour des raisons purement économiques, sans en avoir discuté. Mais il est vrai que la concertation, le débat public n'est pas le fort de cette majorité durant tout son mandat. Vous avez préféré attendre des éventuelles remises en cause du projet, organiser à minima dans votre coin, en catimini plutôt que de l'anticiper, le discuter, impliquer tous les acteurs ». Concernant l'encours de la dette «  Le montant de l'encours a été multiplié par deux par rapport à 2001. Pourtant à l'époque vous affirmiez qu'il était grand temps de revenir à une gestion simplement normale en réduisant l'emprunt et l'endettement qui occupent une place importante dans le budget ». Et relativement à l'investissement « Nous sommes heureux d'avoir durant ce mandat pu vous faire entendre quelques règles d'investissement et de comptabilité qui permettent aujourd'hui que vous repreniez nos argumentations de début de mandat sur l'impact des investissements sur le fonctionnement. Il n'est jamais trop tard pour bien faire mais nous voulions rendre à César ce qui lui appartient ». Enfin en guise de conclusion « Cette présentation s'illustre par les mêmes arguments déployés durant tout ce mandat. L'illusion de faire, de maîtriser, de réduire, d'économiser, sans que le concret en direction des habitants soit au rendez-vous ».

Beaucoup plus loin qu'un plat et un dessert...

Du côté de la majorité, la réplique ne s'est pas fait attendre. Dans le rôle de l'avocat de la défense, Marie Mercier a justifié les choix qui avaient été ceux de l'équipe, qu'elle dirige depuis maintenant douze ans. La réponse de Mme le maire a été aussi percutante que ne l'avaient été auparavant les attaques de l'opposition. Comme, par exemple, sur la réforme des rythmes scolaires. « Seules trois communes du Grand Chalon sur trente-neuf ont décidé de la mettre en place dès 2013. Si cela avait été aussi formidable, les trente-neuf communes y seraient allées et n'auraient pas attendu la rentrée 2014 pour l'appliquer ». Ou encore sur le fait que la collectivité n'aurait pas vocation à financer des repas et des voyages aux associations d'aînés. « Contrairement à d'autres, nous, nous avons opté pour un accompagnement humain qui va beaucoup plus loin qu'un plat et un dessert... Nous privilégions les actions qui perdurent tout au long de l'année. Le lien social, c'est tous les jours et pas seulement trois heures de temps en temps ». Et poursuivant sur le même thème Marie Mercier d'ajouter « Un récent sondage révèle que deux tiers des Français sont moroses. Notre rôle à nous, c'est d'accompagner les Châtenoyens avec des projets et des rêves. Cette morosité ambiante, c'est à nous de la combattre. On examine malheureusement de plus en plus de dossiers de précarité. On est là pour donner à ces gens un peu d'espoir et de rêve ». Mme le maire a aussi rappelé qu'en 2001 Châtenoy-le-Royal  dépensait 129 € par habitant et qu'en 2012 la commune avait dépensé 320 € par habitant et souligné « Châtenoy-le-Royal est une commune qui vit et qui bouge. On va tout faire pour que les Châtenoyens puissent y vivre encore longtemps  ».

Une politique de gestion rigoureuse

Auparavant Jean-Claude Rousseau, premier adjoint chargé des finances, avait fait une présentation très didactique du projet de budget primitif 2014, dont l'adoption sera à l'ordre du jour de la prochaine séance, programmée le mardi 17 décembre 2013. De cette présentation, il ressort que le BP 2014 traduira « une politique de gestion rigoureuse et centrée sur les priorités des Châtenoyens, avec des dépenses de fonctionnement toujours contraintes pour favoriser l'investissement et des investissements soutenus pour maintenir le patrimoine et l'attractivité de la commune ». Les grandes caractéristiques de ce budget seront une progression des recettes fiscales limitée à celle des bases, avec notamment aucune hausse du taux de fiscalité proposée en 2014, les dotations de l'Etat en régression, une dette communale maîtrisée avec un léger désendettement et un produit de cessions très faible.

Au programme des principaux projets 2014 on note des travaux dans les écoles, des travaux de rénovation des bâtiments et des équipements communaux, en vue de réduire les dépenses énergétiques et pour le bien-être de la population, la poursuite des travaux de voirie (les rues Mozart, Ravel et Gounod seront concernées) et d'accessibilité, la continuation de l'informatisation, l'extension du cimetière et la réalisation d'aménagements paysagers.

Les troisièmes du collège Louis-Aragon à Londres en avril 2014

Outre le débat d'orientations budgétaires pour 2014, onze autres questions figuraient à l'ordre du jour. On retiendra que le Conseil municipal a accordé à l'unanimité une aide exceptionnelle de 200 € à Julie Maurice, jeune Châtenoyenne devenue il y a quelques semaines vice-reine du Grand Chalon, et une subvention exceptionnelle de 330 € au collège Louis-Aragon, en faveur des élèves de troisièmes, qui effectueront un voyage à Londres du 13 au 19 avril 2014. Par contre il n'y a pas eu consensus sur l'adhésion de Châtenoy-le-Royal au protocole de « participation citoyenne » communément appelé « dispositif voisins vigilants », qui sera signé le 16 décembre 2013 à la Préfecture de Saône-et-Loire par les communes concernées. L'opposition s'est en effet abstenue, au motif qu'elle n'avait pas assez d'informations à ce sujet pour se prononcer. A ce titre, Marie Mercier a annoncé que le commissaire principal Bruno De Bartolo viendra mercredi 11 décembre 2013 à 16 h 30 à la salle des fêtes présenter le dispositif à toutes les personnes intéressées et que ce dispositif était un bon moyen de rappeler le sens civique de chacun.

Gabriel-Henri THEULOT