TRIBUNAL DE CHALON - De la prison ferme pour le père et le fils, qui s’étaient battus avec les policiers

Les faits se sont passés au Creusot, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2013, et leurs auteurs, deux Montcelliens d’origine bosnienne, ont fait l’objet vendredi après-midi d’une procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Chalon.

Comme  l’a fait remarquer le substitut Caroline Mollier dans ses réquisitions, cela n’aurait dû être qu’un simple contrôle routier... et pourtant les choses ont dégénéré, au point que les policiers ont dû faire usage de gaz lacrymogène et que trois d’entre eux ont été plus ou moins sérieusement blessés. Les faits se sont passés au Creusot, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2013, et leurs auteurs, deux Montcelliens d’origine bosnienne, ont fait l’objet vendredi après-midi d’une procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Chalon.  Mahmut a été condamné à 1 an de prison, tandis que son fils Vlasta a écopé de 6 mois de prison. Les deux hommes ont été maintenus en détention au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. L’affaire a été renvoyée sur intérêts civils à l’audience du 10 avril 2014 à 9h 30.
Tout a donc commencé mercredi soir, peu avant minuit, lorsqu’un fourgon a fait un demi-tour dans une rue du Creusot et que des fonctionnaires de la brigade anti-criminalité du commissariat de police de la ville ont formellement reconnu, dans les phares de la voiture de police, Mahmut, au volant du dit fourgon. Les policiers ont alors décidé d’interpeller le véhicule, sachant que Mahmut n’avait plus de permis de conduire depuis longtemps, ayant perdu la totalité des douze points. Mais l’interpellation ne s’est pas déroulée comme prévu. Mahmut a refusé de descendre du fourgon. Littéralement furieux, Vlasta est sorti du véhicule et a tenté de s’opposer au contrôle de son père. Descendant également du fourgon cinq autres personnes s’en sont mêlées. Des insultes et des menaces ont fusé. S’en est suivie une véritable bagarre. Vlasta a asséné un coup de poing dans l’œil d’un policier. Mahmut a donné un coup de pied dans le genou gauche d’un deuxième. Un troisième a reçu un coup de poing dans le visage provenant de Vlasta. Au final, deux fonctionnaires de police ont eu deux jours d’ITT et un troisième trois jours d’ITT. Un équipage de police secours a même été appelé en renfort et les policiers ont même dû maintenir à distance, à l’aide de tasers, une quinzaine d’individus, venus du voisinage et qui se faisaient de plus en plus menaçants.
Mahmut a expliqué à la barre que c’était en fait Vlasta qui conduisait le fourgon et que, pour être précis, c’était un petit-fils qui avait effectué le demi-tour. Des explications qui ont été confirmées par son fils. Mahmut a aussi indiqué que « peut-être des mots mauvais sont sortis de ma bouche » mais a complètement nié qu’il avait donné des coups. Soulignant également que, s’il ne s’était pas laissé menotter, c’était tout simplement parce qu’il estimait n’avoir commis aucune faute. Pour sa part, Vlasta a signalé qu’il s’était opposé au contrôle parce qu’il n’admettait pas que les policiers disent que son père conduisait.
Conseil des cinq policiers protagonistes de l’affaire, Me Eric Ansemant a fait observer « Ils ont fait preuve d’un grand sang-froid et d’une extrême modération » et a loué « le grand professionnalisme devant une véritable agression » de ses clients. Après avoir fait état « du comportement inadmissible » des prévenus, Me Ansemant a rappelé une nouvelle fois que « le métier des forces de l’ordre devient très, très difficile ».
Agé de 55 ans, Mahmut est en France depuis 1997. Il ne travaille pas depuis 2007, au motif qu’il doit s’occuper notamment de sa femme, qui souffre au quotidien de graves problèmes psychiatriques.  Et cela, quand il n’est pas en prison, car son casier judiciaire français fait apparaître seize mentions, dont sept pour des infractions routières et quatre pour des violences.  Il venait d’ailleurs de purger jusqu’au 12 décembre 2013 sa dernière peine, au moyen d’un bracelet électronique. Après un passage en France, du côté de Béziers, en 2001, Vlasta, qui est âgé de 36 ans, est revenu dans notre beau pays il y a seulement un mois, étant, semble-t-il, en situation irrégulière en Italie, où il séjournait depuis plusieurs années.
Caroline Mollier a estimé que les deux mis en cause se moquaient véritablement de la justice, lorsqu’ils soutenaient que c’était Vlasta qui conduisait le fourgon. S’appuyant sur les déclarations des policiers qui indiquent tous avoir vu le père et le fils changer de place. Ayant noté que « les faits sont particulièrement graves », la représentante du ministère public a requis notamment 15 mois de prison ferme pour Mahmut, qui tombait sous le coup d’une récidive légale, pour avoir été condamné pour une conduite malgré l’injonction de restituer le permis par cette même juridiction le 25 janvier 2013,  et 6 mois de prison ferme pour Vlasta.
Chargée de la défense des prévenus, Me Constance Cuvillier s’est attaché à solliciter la clémence du Tribunal, en réclamant des peines de prison avec sursis. Pour le fils, parce qu’il était jusqu’alors primo-délinquant. Et pour le père, parce que, véritable patriarche, il doit s’occuper de sa nombreuse famille.
 

Gabriel-Henri THEULOT