Les riverains de la rue du Champ du Four répondent à Jean-Noël Despocq.

Sur info-chalon.com, le maire de Saint-Marcel avait souhaité répondre aux accusations formulées par l'association des riverains de la rue du Champ du Four. Une réponse qui bien évidemment n'est pas du goût des riverains eux-même comme il fallait bien s'y attendre.

Communiqué adressé à info-chalon.com faisant suite à la réponse formulée par Jean-Noël Despocq (à relire ici)

« Rendons à César ce qui est à César » a précisé M Despocq ; oui, mais à condition de dire la vérité et de savoir de quoi on parle.

Dans cet article, nous voulons donner des explications objectives pour que les lecteurs puissent se faire leur propre jugement. Ils pourront également nous contacter s’ils le désirent sur : [email protected]. Nous avons tous les éléments pour prouver ce que nous affirmons.

Tout d’abord, nous tenons à signaler que nous ne contestons pas la restauration de la zone du champ du four en une véritable zone humide fonctionnelle, au contraire. Par contre, nous considérons que décaisser 52 000 m3 (il faut se représenter le volume que cela fait) près des maisons est  inconcevable. Même si cela ne rend pas plus inondables les habitations, les crues seront immédiatement à proximité des maisons et pour certaines sur 2 cotés. Nous jugeons donc que ce décaissement est trop important et nous souhaitons qu’il soit réparti.

Le dossier de l’aménagement de la RCEA Droux-Cortelin a conduit, bien évidemment, à rechercher des zones de compensation sur le territoire, mais pas avec la contrainte de proximité et la contrainte de la côte de 175 m (NGF), comme le dit M Despocq :

• La  valeur de 175 m est propre à la zone du champ du four, où creuser à une cote inférieure se traduirait par une rupture de la pente de ruissellement des eaux, ce qui  ferait un creux et retiendrait l’eau.  Pour chaque zone, une cote minimale de décaissement a été calculée afin de respecter cette pente. C’est  dans la zone 14 du dossier (voir annexe ci-dessous), située près du moulin de Droux , où cette cote est la plus basse (173.40 m).  La contrainte de 175 m n’existe pas puisqu’il est possible de descendre au moins jusqu’à 173.40 m.  
• La contrainte de proximité n’existe pas plus. La réglementation impose de rechercher des zones de compensation sur tout le bassin versant, à condition qu’elles soient dans le même département, en privilégiant celles qui sont à proximité. De privilégier les zones qui sont à proximité n’est pas une contrainte de proximité. 

M Despocq reprend in-extenso les contraintes avancées par la DREAL Transport qui veut faire croire qu’ il n’y a pas d’autre choix que celui de la zone du champ du four.

Evidemment, toutes les procédures administratives ont été respectées par St Marcel. Seulement, elles se sont faites en catimini. Elles ont même échappé à la vigilance de la CAPEN. Les riverains reprochent au maire de ne pas les avoir avertis.

M Despocq dit qu’il a pris attache avec les riverains avant la création de l’association pour leur expliquer le projet dont ils ignoraient l’existence. C’est faux et archi faux.

C’est quand nous avons appris, que notre zone faisait l’objet d’une compensation hydraulique, par le géomètre de la DREAL venu faire des relevés, que nous avons demandé des explications à M Despocq. Il a répondu qu’il ne pouvait plus rien faire car tout était terminé.

En fait, tout était terminé, sauf le délai de recours de l’arrêté préfectoral d’autorisation, qui n’était pas encore expiré.

Pour nous calmer et nous montrer sa bonne volonté, il a effectivement organisé la réunion publique du 22/10/12. Elle a été houleuse. Le Sous Préfet a fait un geste en demandant à la DREAL Transport de limiter au maximum l’emprise des compensations sur les propriétés. Ce qui revient en fait à appliquer les préconisations du dossier Loi sur l’eau, qui précisent  que  l’emprise du décaissement doit éviter les terrains des riverains.

Il a clôturé la réunion sur ces mots : «  L’intérêt général n’est jamais égal à la somme des intérêts particuliers ; la protection des vies est plus importante que détruire un arbre »

Ce qui veut dire que les riverains devront admettre le décaissement.

Puis lors de la 2^ième réunion publique du 20/03/13, changement de ton, la DREAL Transport a commencé par un mea culpa, qui a été suivi par de nombreuses avancées.

La raison de ce revirement est due au fait, qu’entre les 2 réunions, nous avons déposé notre recours pour contester l’arrêté préfectoral  et, qu’à partir de ce moment, nous sommes devenus des interlocuteurs à prendre en compte et non plus des riverains en colère à calmer.

L’instruction de notre recours a été close le 23/12/13 et le jugement est maintenant pour bientôt.

M Despocq dit que  Michel Mellon n’a pas daigné assister à cette réunion. Il n’est pas le seul. En fait, un certain nombre de riverains n’y est pas venu pour la raison suivante :

« Depuis le dépôt du recours, des négociations avec le Sous Préfet et la DREAL Transport étaient en cours, et comme nous n’arrivions pas à obtenir de réponse à des questions posées à la DREAL Transport,  nous avions informé le Sous Préfet que, sans réponse écrite, la plupart des riverains n’irait pas à la réunion.

M Despocq, ne s’étant pas investi dans la gestion de notre dossier, ne pouvait pas le savoir.

Le Sous Préfet a répondu, mais son courrier est arrivé après la réunion.

Dans ce courrier, il reprend toutes les propositions faites au cours de la réunion. C’est  un véritable engagement de l’Etat, alors que, ce qui s’est dit au cours de la réunion, n’a aucune valeur juridique. Ce sont seulement des paroles qui s’envolent.

Il nous informe également que la DREAL Transport étudiera la faisabilité du déblaiement du lit de la Corne dans le but de répartir le décaissement.

Nous lui avons fait savoir que ces propositions nous convenaient.

M Despocq précise aussi que « les propriétés communales exploitées par un agriculteur seront fortement impactées sans pour autant remettre en cause leur culture ».

Ce qui est complètement faux. Il a assisté à la réunion et il n’a pas compris ce qui a été dit.

Une zone humide fonctionnelle est une station d’épuration naturelle. Pour cela, les plantes, qui y poussent, doivent être des plantes hygrophiles spécifiques et c’est le travail de l’organisme chargé de sa gestion qui doit en assurer le suivi. Les cultures, qui peuvent y être pratiquées, sont des cultures propres aux zones humides, alors que les cultures actuelles ne le sont pas et ne pourront donc pas se poursuivre.       
  

En ce qui concerne la réunion du 11/06/13 à la sous préfecture, M Despocq ne peut pas savoir comment elle s’est déroulée puisqu’il n’y était pas. Le but de cette réunion était de prendre connaissance des résultats des études faites par la DREAL Transport pour répartir le décaissement sur d’autres zones.

En définitive, aucune étude n’avait été réalisée car, pour la DREAL Transport, les zones pressenties  ne pouvaient pas être retenues : la cote après décaissement dans toutes ces zones aurait été inférieure à la cote de 175 m NGF, cote qui ne doit pas être franchie.

Sur le moment, nous avons cru, comme tous les participants, que cette contrainte des 175 m NGF existait vraiment et nous avons admis qu’il fallait accepter que la totalité du décaissement soit réalisé dans notre zone. T Grosjean de la CAPEN pensait de même. Comme nous voulions quand même réfléchir et consulter les autres riverains, nous avons différé notre réponse pour les jours à venir. Tout laissait, en effet, augurer d’un compromis.

Mais, quand nous avons vérifié, si la contrainte de 175 m NGF existait bien dans le dossier Loi sur l’eau, nous avons constaté qu’elle ne s’appliquait uniquement à notre zone et qu’elle pouvait être franchie (voir plus haut et annexe ci-dessous), d’où notre volte face.  La DREAL Transport avait trompé tout le monde.

Nous l’avons écrit au Sous Préfet qui n’a pas voulu admettre que son administration pouvait avoir un tel comportement.

Sur ces entrefaits le Sous Préfet a été muté et le nouveau Sous Préfet ne s’est pas manifesté. De notre côté, nous ne l’avons pas, non plus, contacté. Nous attendons le jugement du tribunal avant de le faire.

Comme le dit M Despocq, nous étions ensemble à une réunion de l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin), mais en mars 2013 et non cet automne, sur la mise en place du corridor du Val de Saône. M Despocq était invité. Nous, nous nous étions invités. Il y a eu d’autres réunions depuis cette date, comme celle faite cet automne, mais nous ne l’avons pas su et nous n’avons pas été invités.

Au cours d’une de ces réunions, M Despocq aurait surligné sur une carte le corridor écologique entre Chatenoy en Bresse et Epervans. C’est bien, mais cela n’engage à rien et n’apporte rien à notre dossier.

Si M.Despocq veut vraiment nous prouver qu'il est favorable à ce corridor, qu'il s'engage à le défendre en toute bonne foi et qu'il nous l'écrive. Cet engagement atténuera la colère des riverains. Est-il prêt à s'engager aux côtés de l'EPTB concrètement dans la restauration du corridor écologique du Val de Saône qui vise à préserver la biodiversité au lieu d'oeuvrer aux côtés du Grand Chalon dans le projet d'extension du port Sud, qui entraînera la coupure de ce corridor écologique si cette extension  est réalisée du côté de St Marcel ?

Le 30/12/13, la CAPEN, par T Grosjean, l’a informé que le mémoire de la DREAL Transport ne reprenait pas les engagements de l’Etat et il ne sait pas de quoi il s’agit. Ce mémoire se trouve à la police de l’eau. C’est peut-être  parce qu’il ne s’est pas engagé dans le suivi de notre dossier, qu’il ne l’a pas reçue.

En fait, il y a un mémoire dont le contenu est conforme à la réglementation et c’est à partir de ce mémoire que les services instructeurs (ONEMA, Service Environnement Durable de la DREAL, EPTB…) ont formulé leur avis : avis favorable, tout à fait justifié. Puis la DREAL Transport a réalisé un complément qui, en ne reprenant que partiellement le contenu de ce mémoire, n’est pas conforme à la réglementation. Et c’est ce complément qui a été ajouté au Dossier Loi sur l’eau et non le mémoire initial. La DREAL Transport a fait cette opération pour s’affranchir de mesures contraignantes, comme la gestion de la zone humide et son suivi écologique (opérations coûteuses).

Il faut le faire et la DREAL Transport l’a fait. Du coup, les avis des services instructeurs ne correspondent plus au dossier Loi sur l’eau. Ils ont tous été trompés. Comme nous avons failli l’être avec la contrainte de la cote à 175 m. Nous avons tous les documents pour prouver ce tour de passe-passe.

Les services instructeurs devraient se retourner contre la DREAL Transport.

Oubli de M Despocq

Le 22 février 2012, M Despocq a envoyé au Préfet l’avis suivant :

« J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’émets un avis favorable à la nouvelle proposition de la DREAL Bourgogne faisant état des adaptations apportées afin de ne pas obérer l’agrandissement de la zone portuaire »

Dans ces nouvelles propositions, le volume décaissé dans notre zone passe de 20 000 m3 (volume initialement prévu) à 52 000 m3, mais ce qui préoccupe M Despocq est que cette augmentation considérable du décaissement n’obère pas le périmètre de l’agrandissement du port et qu’elle se fasse, par conséquent, près des maisons.

Il n’a pas la moindre pensée pour les riverains. On a même l’impression que la zone n’est pas habitée. Il ne demande aucune explication. Il donne l’avis que la DREAL Transport attend.

De plus, c’est le Conseil Municipal qui aurait dû donner cet avis. 

Conclusions

Nous laissons les lecteurs se faire leur propre opinion : M Despocq a-t-il défendu les intérêts des riverains dans ce dossier ? A-t-il, comme il le dit, toujours été présent sur ce dossier ? De nous traiter d’excessifs n’est-il pas excessif ?

Nota

Tous les habitants, qui nous soutiennent, considèrent, comme nous, que la restauration de la zone du champ du four en une zone humide fonctionnelle, dont l’enjeu sera la réhabilitation d’un corridor vert entre Chatenoy en Bresse et Epervans, est une opportunité pour St Marcel et plus largement pour le Grand Chalon. Ce sera un espace naturel protégé qui permettra le retour d’espèces végétales spécifiques et de la faune (comme une mangrove). Tous les exemples de zones humides réhabilitées montrent que de nombreuses activités pourront y être pratiquées dont des activités économiques viables. « Gouverner, c’est prévoir » nous dit M Despocq. Mais prévoir des milliers d’ha de zones d’activités économiques potentielles au cas où des investisseurs viendraient s’installer est-ce bien prévoir ? Nous ne gouvernons pas, mais nous pouvons affirmer qu’un corridor de zones humides est un facteur économique à prendre en compte.