Saône et Loire
Une seule commune en Saône et Loire sans candidats et 9 avec pas assez
Publié le 06 Mars 2014 à 20h05
Cétait le dernier jour ce jeudi 6 mars pour déclarer sa candidature aux élections municipales. 11 366 candidatures ont été enregistrées dans le département de Saône et Loire, sous réserve de la validation définitive des dernières candidatures.
La période de dépôt de candidatures aux élections municipales pour le premier tour du scrutin municipal, ouverte le 6 février dernier dans le département de Saône-et-Loire, s’est terminée ce jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.
Ce jeudi 6 mars, 11 366 candidatures ont été enregistrées dans le département, sous réserve de la validation définitive des dernières candidatures.
Une seule commune de moins de 1000 habitants ne dispose pas de candidat ; il s’agit de Mussy-sous-Dun dans l’arrondissement de Charolles.
9 communes disposent d’un nombre de candidats encore insuffisant pour compléter leur conseil municipal, mais cette situation ne bloque pas l’organisation du premier tour du scrutin.
Il s’agit de :
- Charnay-lès-Chalon – Arrondissement de Chalon-sur-Saône
- Châteauneuf – Arrondissement de Charolles
- Châtenay – Arrondissement de Charolles
- Coublanc – Arrondissement de Charolles
- Dampierre-en-Bresse – Arrondissement de Louhans
- Donzy-le-National – Arrondissement de Mâcon
- Ménetreuil – Arrondissement de Louhans
- Ozolles – Arrondissement de Charolles
- Taizé – Arrondissement de Mâcon
RAPPEL :
■ Communes sans candidat :
Si aucun candidat ne se présente, le premier tour de scrutin de l’élection municipale n’a pas lieu. Des candidatures peuvent être ensuite déposées entre les deux tours. S’il n’y a toujours pas de candidat, un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes d’administration conservatoire. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue de ces élections partielles.
Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles.
■ Communes avec un nombre insuffisant de candidats :
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, quand le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les élections sont organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours.
Un état définitif des inscriptions au premier tour du scrutin municipal avec un document récapitulatif seront mis en ligne demain, vendredi 7 mars sur le site internet départemental de l’État : www.saone-et-loire.gouv.fr
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