Saône et Loire
Le Préfet prend un arrêté interdisant les phytosanitaires près des «flux» en eaux
Publié le 08 Avril 2014 à 19h54
L'arrêté concerne les fossés et les organes de collecte des eaux pluviales, caniveaux, avaloirs, bouches d’égout...
Communiqué :
Arrêté préfectoral n° 2014064-0019 du 5 mars 2014
La présence de pesticides dans les cours d’eau de Saône-et-Loire a conduit à la prise d’un arrêté préfectoral interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés et les organes de collecte des eaux pluviales, caniveaux, avaloirs, bouches d’égout, etc.
Cette interdiction concerne toutes les catégories d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs) et vise à supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires dans les secteurs les plus propices à un ruissellement direct de ces substances vers les cours d’eau.
Ces dispositions adoptées à la suite d’une large consultation, viennent compléter les mesures déjà existantes qui imposent une distance de retrait minimale de 5 mètres en bordure des cours d’eau et plans d’eau ; les distances à respecter sont précisées sur l’étiquette des produits.
L’arrêté préfectoral ainsi que les éléments ayant conduit à cette décision sont consultables sur le site internet des services de l’État (www.saone-et-loire.gouv.fr).
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