Election de quatre conseillers municipaux délégués

La seconde séance du Conseil municipal de la nouvelle mandature, programmée lundi soir, aura duré à peine trois quarts d'heure. Le temps pour les membres de l'assemblée communale de procéder à toute une série d'élections et de désignations.

La première d'entre elles a concerné l'installation de quatre conseillers municipaux délégués. Avant d'examiner cette question, Marie Mercier a annoncé officiellement les délégations attribuées aux sept adjoints élus le 28 mars dernier, suite aux arrêtés en date du 31 mars 2014. La voirie, les espaces verts, et l'environnement à Roland Bertin, 1^er adjoint. Les affaires scolaires et culturelles à Patricia Fauchez, 2^e adjoint. Le patrimoine, les bâtiments et l'urbanisme à Pierre Grépin, 3^e adjoint. La vie associative à Pascale Lepers, 4^e adjoint. Les affaires sportives à Henri Lombard, 5^e adjoint. Les affaires sociales à Jeanne-Marie Martin, 6^e adjoint. Et enfin les affaires financières et économiques à Fabrice Rignon, 7^e adjoint.

Par la voix de Pascal Legoux, l'opposition n'a pas manqué de réagir au projet de désignation d'un conseiller municipal délégué aux sports, de deux conseillers municipaux délégués à l'action sociale, un pour le dialogue social et un pour les personnes âgées, et d'un conseiller municipal délégué à la vie des quartiers et à la communication. S'interrogeant sur leur mission et sur leur cahier des charges. Ce à quoi Marie Mercier a détaillé sa réponse au sujet de chaque conseiller municipal délégué. Les sports : « Châtenoy-le-Royal a été nommée l'an passé commune la plus sportive de Saône-et-Loire dans sa catégorie, avec des associations très dynamiques. La charge d'adjoint aux sports est très lourde, d'autant plus que nous souhaitons apporter une aide nouvelle aux bénévoles et davantage de présence aux manifestations sportives ». Le dialogue social : « On doit le développer au sein de la commune. La précarité est très courante dans certains secteurs. On doit se montrer extrêmement vigilant afin de maintenir le respect de cultures différentes. Ce n'est pas parce qu'on est une petite commune de 6 000 habitants qu'il n'y a pas de problèmes ». Les personnes âgées : « C'est un signe en leur direction. Châtenoy-le-Royal est une commune qui a vieilli. Les personnes âgées veulent rester à Châtenoy-le-Royal et nous voulons continuer à les y aider ». La vie des quartiers et la communication : « Nous souhaitons mailler le territoire de volontaires, afin d'être à l'écoute des Châtenoyens. Nous souhaitons aussi communiquer davantage dans le cadre de réunions de quartier ciblées ». Le porte-parole de la minorité a également évoqué les indemnités allouées à ces conseillers municipaux délégués. Arguant que le Conseil municipal, qui a déjà fait des économies sur les adjoints (la loi autorisait un nombre de huit et il n'y en a que sept), aurait pu en faire également sur les conseillers municipaux délégués. Entraînant une réponse générale du maire. « Les élus sont des gens serviables et corvéables à leur commune. Ils y passent un temps fou. La question est de savoir si on veut des professionnels ou des gens qui se dévouent pour la mission qui leur a été confiée. Au niveau horaire, leur indemnité est loin d'un SMIC. C'est un faux procès. L'indemnité n'est qu'une façon de reconnaître le travail des adjoints et ne correspond qu'à une petite goutte dans le budget ». 

Finalement ont été désignés par 25 voix pour et 4 voix contre Alain Bernard, conseiller municipal, délégué aux sports, Marie-Thérèse Boissot, conseillère municipale, déléguée à l'action sociale, chargée du dialogue social, Bernadette Derain, conseillère municipale, déléguée à l'action sociale, chargée des personnes âgées et Vincent Bergeret, conseiller municipal, délégué à la vie des quartiers et à la communication.

Deux votes à l’unanimité 

Par contre, c'est à l'unanimité qu'ont été élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Marie Mercier, Jeanne-Marie Martin, Marie-Thérèse Boissot, Bernadette Derain et Patricia Pierre et membres de la Commission d'Appels d'Offres (CAO)

Marie Mercier, Henri Lombard, Pierre Grépin, Roland Bertin et Christian Cléaux comme titulaires

et Alain Bernard, Pascale Lepers, Claude Mennella et Pascal Legoux comme suppléants. La CAO est un organe collégial, qui intervient dans les procédures formalisées des marchés publics et facultativement dans les marchés à procédure adaptée.

Par ailleurs par 25 voix pour et 4 abstentions ont étés désignés Marie Mercier, Marie-Thérèse Boissot et Henri Lombard en tant que titulaires et Pierre Grépin et Pascale Lepers en tant que suppléants pour siéger au sein du comité technique, l'ex-comité technique paritaire. A ce propos le maire a rappelé que l'élection des prochains représentants des agents est prévue le 4 décembre prochain. Egalement par 25 voix pour et 4 abstentions a été désignée comme représentante au titre de la collectivité au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) Marie-Thérèse Boissot en qualité de titulaire, avec pour suppléante Patricia Fauchez.

Toujours par 25 voix pour et 4 abstentions ont été élus délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Orbize Roland Bertin et Cédric Galoche et titulaires

suppléantes Isabelle Haubensack et Julie Maurice ainsi que délégués titulaires au syndicat intercommunal d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la Thalie 

Roland Bertin et Cédric Galoche et délégués suppléants Christine Selhausen et Philippe Couzinié.

Par le même score ont été désignés Claude Mennella, avec Roland Bertin pour suppléant, comme représentant au comité syndical du Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), Yves Fournier, avec Fabrice Rignon suppléant, comme représentant auprès du GIP E-Bourgogne (plate-forme de dématérialisation où sont notamment transmis les appels d'offres) et Fabrice Rignon, avec Monique Charles pour suppléante, comme délégué au Syndicat pour la construction des bureaux de perception de Chalon Nord et Chalon Sud. Enfin Claude Mennella, aussi par 25 voix pour et 4 abstentions, a été élu comme conseiller municipal en charge des questions de défense.

Un seul dossier n'avait pas trait à une élection ou à une désignation... Il s'agit de celui au sujet de la création, à compter du 15 avril 2014, d'un nouveau poste de contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pour les services techniques. « Tout ce qui peut servir l'emploi nous votons pour » a souligné Marie Mercier. Et le maire de préciser pour répondre à une interrogation de Solange Bert, conseillère d'opposition «  Ce ne sont que des Châtenoyens ». La création de ce CUI-CAE a été votée à l'unanimité.

En début de séance le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire en vertu de la délégation donnée et au cours de la lecture de ses décisions Marie Mercier en a profité pour annoncer que Marie-Thérèse Garcin donnera en novembre 2014 une seconde conférence sur « le fabuleux destin de quelques bourguignonnes ».

Gabriel-Henri THEULOT