Adoption des comptes administratifs 2013 à l’unanimité moins quatre voix

La séance du Conseil municipal, qui s’est tenue mercredi soir dans la salle habituelle sous la présidence du maire Marie Mercier, a duré plus longtemps qu’à l’ordinaire.

 Il est vrai que pas moins de vingt-et-une questions étaient inscrites à l’ordre du jour, dont celle concernant l’approbation des comptes de gestion 2013 et des comptes administratifs 2013 du budget principal et du budget annexe des Rotondes. Une question, dont l’examen a occasionné une prise de parole du groupe d’opposition et une réponse du premier magistrat de la ville.

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, en l’occurrence le percepteur de Chalon Périphérie. Par contre l’opposition s’est abstenue en ce qui concerne les comptes administratifs, c’est-à-dire ce que Marie Mercier a qualifié d’ « exact reflet de tout ce qui s’est passé en 2013 sur un plan comptable dans la commune »... Après en avoir donné les raisons par la voix de Pascal Legoux.

Le budget principal fait apparaître des dépenses de fonctionnement de 5 668 427,44 € et des recettes de fonctionnement de 6 844 270,39 € ainsi que des dépenses d’investissement de 2 922 455,41 € et des recettes d’investissement de 2 453 025,47 €. En tenant compte des reports et des restes à réaliser le total cumulé est de 9 161 200,20 € pour les dépenses et de 10 542 971,22 € pour les recettes. Quant au budget des Rotondes,  il est de 92 923,14 € en dépenses de fonctionnement et de 82 068,49 € en recettes de fonctionnement ainsi que de 60 013,06 € en dépenses d’investissement et de 80 188,78 € en recettes d’investissement. Si l’on tient compte des reports et des restes à réaliser le total cumulé est de 156 237 € en dépenses et de 212 407,51 € en recettes.

Une fin de mandat sans vague

Dans son intervention, Pascal Legoux a d’abord fait remarquer que si l’on se réfère aux comptes administratifs « 2013 est une année budgétaire de fin de mandat sans vague avec une absence d’engagements majeurs », allant même jusqu’à parler de « calme plat ». L’élu d’opposition a ensuite noté que si les dépenses de fonctionnement enregistrent une baisse globale par rapport à 2012, c’est notamment par le biais d’un jeu comptable concernant le CCAS, que si les comptes de charges générales sont en équilibre c’est en raison d’une forte diminution des comptes maitrisables et particulièrement ceux de l’entretien et des fournitures scolaires et enfin que si les recettes ont augmenté en comparaison de l’exercice précédent c’est à la suite d’une hausse des recettes d’occupation du domaine public et de celle des recettes d’imposition. Pascal Legoux, analysant la section d’investissement, a également estimé que le montant des dépenses réelles est le plus faible du mandat et que si cette année sert de référence au mandat qui se profile il sera très facile d’annoncer un triplement de l’investissement.  Et de conclure « Des comptes qui laissent voir une gestion de fin de mandat, qui programment la dépense courante pour laisser peu de place à la surprise ».

Une fin de mandat propre, digne, raisonnable et prudente 

Répondant au porte-parole de l’opposition Marie Mercier a tenu à souligner « De 2008 à 2013 nous avons investi en suivant point par point nos promesses de campagne. Nous avons voulu une fin de mandat propre, digne, raisonnable et prudente ». Avant de confier « A Châtenoy-le-Royal on dépense, en pensant et en comptant  ». Après avoir rappelé notamment que les dépenses de fonctionnement avaient été contenues grâce à une maîtrise des dépenses de gestion et de la masse salariale, que les investissements restaient importants grâce à l’autofinancement et ce malgré un contexte de plus en plus difficile, que de bons fondamentaux pour la commune permettaient encore un accès à l’emprunt sans difficulté, et enfin que le désendettement se poursuivait avec un capital restant dû de 7 277 000 € au 31 décembre 2013, le maire de la ville a indiqué « Beaucoup de communes seraient heureuses de tels comptes administratifs ».

Elections et désignations

La seconde partie de la réunion a été consacrée à l’élection de représentants du Conseil municipal dans plusieurs instances. A l’unanimité quand il y a des élus de la majorité et des élus de la minorité. Avec quatre abstentions quand l’opposition n’est pas représentée. Fabrice Rignon et Monique Charles ont été élus au Syndicat pour la construction des bureaux de perception de Chalon Nord et Chalon Sud. Le maire étant président de droit, ont été élus à la Commission d’Appel d’Offres Henri Lombard, Pierre Grépin, Roland Bertin, Vincent Bergeret, et Christian Cléaux en tant que titulaires ainsi qu’Alain Bernard, Pascale Lepers, Claude Mennella, Christine Selhausen et Pascal Legoux en qualité de suppléants. Marie-Thérèse Boissot est désignée pour représenter la Ville de Châtenoy-le-Royal à l’Institut Départemental de l’Enfance et de la Famille. Ont été désignées Patricia Fauchez et Monique Charles comme titulaires et Dominique Albin et Nathalie Ferry comme suppléantes pour siéger au conseil d’administration du collège Louis-Aragon ainsi que Patricia Fauchez à la commission permanente. Henri Lombard, Alain Bernard, Pascale Lepers ont été désignés au conseil d’administration de l’Office Municipal des Sports. En ce qui concerne les conseils d’écoles ont été désignées Patricia Fauchez et Nathalie Ferry pour ceux de la maternelle et de la primaire Berlioz, Patricia Fauchez et Dominique Albin pour ceux de la maternelle et de la primaire Cruzille, et Patricia Fauchez et Isabelle Haubensack pour ceux de la maternelle et de la primaire Rostand. Claude Mennella est élu délégué au Conseil de surveillance du centre hospitalier William Morey.

Enfin ont été constituées les commissions communales, au nombre de cinq.
Commission des finances et de la vie économique : responsable : Fabrice Rignon ; membres : Fabrice Rignon, Roland Bertin, Yves Fournier, Christine Selhausen, Stéphane Lutz, Christian Cléaux et Pascal Legoux.
Commission des affaires sociales : responsable : Jeanne-Marie Martin ; membres : Jeanne-Marie Martin, Marie-Thérèse Boissot, Bernadette Derain, Dominique Albin, Stéphanie Peulson, Patricia Pierre et Solange Bert.
Commission des affaires scolaires et culturelles : responsable : Patricia Fauchez ; membres : Patricia Fauchez, Isabelle Haubensack, Dominique Albin, Julie Maurice, Monique Charles, Patricia Pierre et Solange Bert.
Commission de l’environnement, de l’urbanisme et du patrimoine : responsable : Pierre Grépin ; membres : Pierre Grépin, Roland Bertin, Vincent Bergeret, Pascale Lepers, Christian Cléaux et Pascal Legoux.
Commission de la vie associative et des affaires sportives : responsable : Henri Lombard ; membres : Pascale Lepers, Bernadette Derain, Alain Bernard, Fabrice Giorgione, Cédric Galoche, Solange Bert et Pascal Legoux.

Le Conseil municipal a également approuvé à l’unanimité le programme des travaux 2014 dans la forêt sectionnale de Corcassey proposé par l’Office National des Forêts pour un montant de 1 479,82 €, TVA comprise.
Avant de lever la séance, Marie Mercier a annoncé que le jury du Conseil National des Villes et Villages Fleuris passera à Châtenoy-le-Royal le 30 juillet prochain en vue de l’obtention de la fameuse « 4 fleurs » et que la commune sera récompensée le 25 juin au Sénat pour l’obtention de « 2 cœurs ».
 

Gabriel-Henri THEULOT