Le maire de Chalon persiste et signe au sujet du moratoire demandé au Préfet

La réponse formulée par Fabien Sudry, Préfet de Saône et Loire, n'aura pas suffi. Gilles Platret, maire de Chalon affirme ses arguments visant à la demande d'un moratoire sur les rythmes scolaires. C'est désormais le gouvernement de Manuel Valls qu'il interpelle.

Photo Laurent Guillaumé - Info-chalon.com

Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire vient d’opposer un refus à la demande que nous lui avons adressée d’un moratoire d’un an sur l’application à Chalon-sur-Saône de la réforme des rythmes scolaires.

Si je respecte l’autorité de l’Etat et la personne de Monsieur le Préfet, je dois cependant déclarer qu’à ce stade de la discussion, la Ville de Chalon-sur-Saône ne se sent pas engagée par ce refus.

En effet, la position de Monsieur le Préfet ne prend absolument pas en compte l’impact des changements d’exécutifs locaux et l’incontestable difficulté pour ces derniers - une fois leur installation effectuée – de déposer un projet d’organisation fiable et concerté pour le 7 juin prochain.

Elle ne prend pas davantage en compte l’impact pour les enfants et pour leurs familles d’une organisation qu’il s’agit de repenser totalement à la suite du décret du 7 mai dernier permettant de regrouper les 3 heures d’animations périscolaires.

Elle ignore pareillement les conséquences d’une application précipitée de la réforme sur les finances déjà très fragiles d’une collectivité comme la Ville de Chalon.

Dans les propos de Monsieur le Préfet, je relève également une contradiction entre le souhait qu’il exprime d’une « mise en œuvre concertée de la réforme entre l’Etat et les communes » et sa menace de faire fixer par le Directeur académique le temps éducatif sur la base du règlement départemental.

Ce n’est pas ainsi que l’Etat peut traiter les Communes qui sont, rappelons-le, les co-productrices du système éducatif tant leur implication humaine, technique et financière est totale dans l’Ecole d’aujourd’hui au point que, sans elles, le système éducatif n’existerait tout simplement pas.

Si, comme c’est mon souhait, nous devons travailler à un accord entre Commune et Etat sur la mise en œuvre concertée de la réforme des rythmes scolaires, alors, il faut que nous nous en donnions les moyens, ce qui plaide pour le report d’un an que la Ville de Chalon-sur-Saône sollicite avec réalisme.

Quel serait l’intérêt d’une mise en œuvre précipitée de la réforme, qui porterait atteinte aux élèves, aux parents, aux enseignants, et altérerait la qualité de l’offre de service de la collectivité ? La mise en place d’un projet abouti dans un délai court d’une année est plus compréhensible, plus sérieux et sera beaucoup mieux vécu par l’ensemble des acteurs.

Pour justifier son refus du moratoire, Monsieur le Préfet s’appuie sur le cadre réglementaire existant et qu’il applique strictement (les deux décrets du 24 janvier 2013 et du 7 mai 2014).

Le report d’une année dépasse en droit sa compétence. Elle doit relever d’une modification réglementaire nationale, qu’une action conjointe des communes de France peut légitiment provoquer.

Je porte donc désormais cette demande au Gouvernement en sollicitant de la part de l’Etat un nouveau décret d’assouplissement permettant de réussir cette réforme partout en France, à l’horizon de la rentrée 2015-2016.

Il en va de l’intérêt général.

Gilles PLATRET

Maire de Chalon-sur-Saône