"De grâce, prenons le temps nécessaire de la réflexion" lance Rémi Chaintron au sujet de la réforme territoriale

Rémi Chaintron, Président du Conseil Général de Saône et Loire a émis ses réserves sur la réforme territoriale et la fusion de la Bourgogne avec la Franche-Comté... tout en se positionnant clairement pour une réfome "mais pas à n'importe quel prix".

"D'autres voies sont ouvertes, la Saône et Loire peut apporter des exemples de réussite à leurs échelles. Garder toujours à l'esprit l'intérêt général de nos concitoyens", c'est l'acte fondateur qui doit présider à la réforme territoriale a lancé Rémi Chaintron, en guise propos introductif, à la séance plénière qui se tient au Conseil Général de Saône et Loire, ces jeudi et vendredi. 

Petit retour sur les interventions 

André Accary - "En mars dernier, les conseillers généraux avaient encore quelques années devant eux. Les propos du président de la république nous avaient rassuré. Trois mois après, c'est un climat anxiogène face aux incertitudes qui entourent la réforme. Le gouvernement a décidé de couper la tête des départements et de les sacrifier, rendus responsables des dérives des dépenses publiques. Nous ne sommes pas des départementalistes, des dinosaures attachés à leurs sièges vieux de plus de 200 ans, oui la réforme est nécessaire et on l'appelle  de tous nos voeux. Les territoires ruraux doivent se réinventer. Arrêtons d'opposer les ruraux aux urbains. La suppression des départements sert de leurre au président et d'ailleurs où sont les économies liés à la suppression des départements ?

C'est à la Haute Savoie qui s'est élancée dans une dénonciation de cette volonté. Le gouvernement navigue à vue, avec une réforme qui sent le rafistolage, sans réflexion censée derrière. Le conseiller territorial n'était pas parfait. Quelles sont les garanties à apporter aux dossiers que vous mettez en avant ? Avec quelles garanties d'égal accès aux services les intercommunalités pourraient prendre le relais du conseil général ? Pourquoi le gouvernement veut abolir les départements alors que nous sommes dynamiques et innovants ? Votre rapport vient donc confirmer notre sentiment qu'il s'agit d'une simple manoeuvre politicienne. 

Que vont faire nos députés à partir du 15 juillet ? Le problème a été pris à l'envers, il faut prendre du temps. 

Evelyne Couillerot

Les débats politiciens n'ont pas lieu d'être. Les vraies politiques demeurent.  Quelque soit la majorité nationale, nous avons notre vision du territoire et du rôle qui finalement ne varie peu. Il fallait renforcer la démocratie participative locale et la lisibilité de l'action publique. Déjà à l'époque, nous n'avions pas d'opposition à ce que des élus départementaux soient également régionaux. Aujourd'hui, nous sommes sur la même position. Oui il faut avancer, clairifier, mais comment pourquoi avec quelle méthode, sur la base de quel diagnostic. Il faut dépasser les clivages. Il importe aux concitoyens le service rendu et quel est le bon niveau de compétences pour mettre en oeuvre en étant le plus efficace et le plus économe. Est ce qu'un échelon de proximité sera mis en place pour avoir un oeil attentif sur l'application des politiques publiques ? 

Va-t-on niveler vers le bas ? vers le haut ? dans des grandes régions ? Voilà le sens du voeu que la majorité veut porter. 

Rémy Rebeyrotte

La réforme en cours est-elle anxiogène ou enthousiaste ? je n'ai pas trop compris les propos d'André Accary. Je veux bien qu'on demande du temps. En 2004, nous avions le consensus sur la montée en puissance des régions et des intercommunalités, sur la simplification des compétences. Nous étions dans une logique de simplification. Nous étions satisfaits. Arrivent les régionales de 2004 et on se retrouve avec une autre étape contraire, avec l'enterrement première classe de ces assises.  Il y a un courage de la réforme et enfin j'ose dire ! Je ne sais pas si il y aura des économies, mais la région n'est pas adaptée. Si vous pensez qu'on peut construire une décentralisation avec des régions aussi faibles à l'échelle européenne, je réponds non. Il faut des régions plus fortes, mieux dotées et plus performantes. Les enjeux sont ailleurs. Le gouvernement a raison de poser ces questions avec des régions qui ont une surface politique, financière, politique pour compter en Europe. C'est peut être un souffle nouveau pour la décentralisation. Pour une fois, on dépasse tout ça et on met en avant une dimension politique. Il faut soutenir le gouvernement qui la porte et je compte sur vous, M. Accary pour le faire en toute objectivité. 

Jean Girardon

On vit ici un moment très particulier. L'agitation médiatique amplifie les va et vient permanents du gouvernement sur le sujet. C'est vrai la République Française c'est quelque chose de spécial. On a une certaine manière de vivre ensemble. On ne règle les problèmes qu'à coups de calculettes et qu'en j'entends qu'il faut réduire le nombre des élus, mais c'est à l'encontre même de la République. C'est vers nous que les concitoyens viennent pas vers les fonctionnaires de Bercy. Nous sommes les acteurs permanents de la République. Il ne faut pas l'oublier, sinon ce serait dramatique. On ne défend pas des privilèges mais la République. Ne pas laisser les technocrates avec leurs langues froides du calcul prendre le pouvoir. 

Cécile Untermaier

Il faut se méfier du poids du conservatisme. Vos propos M. Accary sont politiquement mal avisés et dangereux. Il ne s'agit pas de montrer du doigt le travail des conseillers généraux. Vous tombez dans le travers de l'opposition. Il s'agit de moderniser et de réorganiser. On modernise, on ne décentralise pas. Il y aura la question de la réforme de l'Etat aux côtés de la réfome territoriale. Cette réforme est cohérente car elle part des concitoyens et des bassins de vie. Au contraire, la commune est préservée par cette réforme. N'agitez pas le chiffon rouge ! Les conseillers généraux doivent être au rendez-vous de cette réforme. Le 15 juillet, on travaillera sur des amendements que vous pouvez nous suggérer. Réflechir au fait que nous voulons pas la résurgence de baronnies que le non cumul des mandats en 2017 a pour objet de faire disparaître.

André Accary

Rebeyrotte ... on l'a enfin trouvé. Un conseiller général qui est pour la mort des conseillers. Je ne vais pas m'associer à ce qui se dessine, à savoir la mort du département. Pour le mode d'élection on est d'accord mais je suis convaincu qu'il faut garder un élu de proximité. J'aurai aimé avoir une stratégie ? il n'y en a pas , au final on ne sait pas trop. Mes propos étaient plus doux que ceux du Président du Conseil Général. Je suis enthousiaste sur une vraie réfome qui soit à l'écoute.

Claudette Brunet-Lechenault

La réforme est trop improvisée, en partie contradictoire avec les grandes lois de décentralisation. C'est l'heure de l'interrogation et de l' inquiétude. Des régions puissantes ne sont pas forcément de grandes régions. Si certaines veulent fusionner et bien qu'elles fusionnent. On ne peut être favorable à la démocratie participative et ne pas consulter les concitoyens.  Même si je suis réservée mais j'ai toujours été favorable à des régions fortes. Que les citoyens trouvent plus de clarté est nécessaire. Pourquoi casser ce qui marche ? Le gouvernement doit réflechir au fond et à la méthode. L'annonce brutale et sans concertation n'est pas acceptable. La hâte et la précipitation non plus. On a donné l'impression de privilégier le spectacle de la réforme à la réforme. Qui va assurer les services du conseil Général ? On a mis les charrues avant les boeufs. C'est quoi cette tendance poujadiste ? Je veux bien être conservatrice et le revendiquer. J'ai bien entendu la volonté de moderniser mais ça veut dire quoi ? Tourner le dos à des valeurs fondamentales de la République ? On ne modernisera bien qu'en se souvenant des leçons du passé. La proposition 54 de François Mitterand est à rappeler.  Si l'Etat veut supprimer les conseils généraux, il se garde bien de supprimer les départements avec le renforcement des pouvoirs des Préfets. Pourquoi l'Etat n'effectue pas ses propres réformes ? A nous d'expliquer qu'il ne s'agit pas de réformer pour dire qu'on réforme mais se battre pour nos populations et ne pas aggraver le sentiment d'abandon des populations rurales.  Cette réforme risque de coûter chere aux concitoyens si elle n'est pas mieux réfléchie. Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire. 

Dominique Lotte

Abondant les propos de Claudette Brunet-Lechenault, "quel est l'échelon pertinent pour nos concitoyens ? Tout cela est à définir. Ne remettons pas en cause la République décentralisée, c'est une avancée pour nos territoires. Rappelez vous à quoi ressembler nos collèges sous tutelle de l'Etat. C'est un acquis pour notre république une république décentralisée. Quid de la réforme de la fiscalité locale ? Vous avez loisirs de supprimer un échelon mais si vous n'avez pas fait la réforme fiscale, vous n'avez rien solutionné. Prenons garde, nous allons rajouter de la compléxité à l'inquiétude ambiante dans notre pays. Il faut donner confiance et agir en toute transparence à un pays qui a besoin de confiance. 

Thomas Thévenoud

Il faut prendre en compte ces inquiétudes mais nous ne sommes pas élus sur la planète Mars mais sous le regard de nos concitoyens. Il faut oser regarder la réalité en face, entendre ce que nous disent les concitoyens. Evoquant un investissement à hauteur d'un million d'euro sur sa circonscription, "il y a eu 9 discours !". Dans le millefeuille, ce qui est bon c'est la crème.. et c'est l'argent public qui devient de plus en plus rare. C'est le résultat de choix fiscaux et de dotations qui baissent. Ce Conseil Général avait compris l'importance de l'intercommunalité. La commune reste la base de notre république mais les maires ne sont même plus en capacité d'exercer leurs compétences obligatoires... c'est ça la réalité. Oui, il faut évoluer avec de grandes régions. 

C'est l'ADN industriel qui m'intéresse dans notre région, il y a des convergences, des passerelles. Quand vous visitez l'Université, la fusion est déjà initiée. L'efficacité économique nous commande de nous regrouper entre les deux régions françaises les plus fortes. Oui, il faut redéfinir le rôle de l'Etat et la RGPP a fait beaucoup de mal. Il faut faire attention à ce qui fait le lien dans notre pays. Nous ne sommes que de passage, on est pas propriétaire, on est en CDD, le vivre-ensemble c'est la République. 

Jean Girardon

"Il faut grand, gros et la proximité elle est où dans tout ça ? Ca va faire des élus très loin. Aujourd'hui, c'est au nom de l'Europe qu'on veut nous faire marcher à la baguette. Ce sont des gens qui aiment le pouvoir".

Claudette Brunet-Lechenault

"Oui de passage mais on doit être responsable. Nous sommes des intermittents de la politique et oui nous devons voir autrement. "

Rémi Chaintron

Il y a un vrai risque d'efficacité des politiques publiques. Là où il y a des métropoles, il n'y aura pas de sujet, mais on parle de zones urbaines denses. Je ne vois pas celles qui pourraient demain reprendre l'ensemble de nos compétences. Le RSA ce n'est pas le simple versement d'une allocation, c'est l'accompagnement.... Il faut que nous nous fassions entendre dans cette réforme. Il ne peut y avoir une réforme uniforme. Il faut s'interroger. La Ve République a vécu, je vous le dis. Il faut se poser la question du plus haut sommet de l'Etat jusqu'à la commune. Ce n'est pas en supprimant les 102 départements qu'on réglera l'affaire, on ne supprimera que 8 % des collectivités ! Il faut avoir le courage de mettre le dossier sur la table. La question n'est pas celle des élus, ils ne sont que des bénévoles pour la plupart ! Et la pertinence du Sénat ? pourquoi ne pas s'interroger, je pose la question. Et sur les x agences de l'Etat, une simplification est nécessaire". 

Laurent Guillaumé

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