Le SNUIpp-FSU Saône et Loire entre dans la danse après l'annonce du maire de Chalon d'organiser une consultation sur les rythmes scolaires

Le syndicat enseignant n'y va pas par le dos de la cuillère avec le maire de Chalon à travers un courrier adressé ce mercredi. "Les écoles ne peuvent être soumises hors délais réglementaires aux aléas politiciens des conseils municipaux et aux passes d'arme entre majorité et opposition. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas insister dans cette voie, et de préparer la rentrée scolaire du mieux possible...". Info-chalon vous propose de le lire dans son intégralité.

Monsieur le Maire de Chalon sur Saône,

Nous sommes étonnés d’apprendre par la presse que l’équipe municipale de la ville de Chalon a l’intention de consulter les parents d’élèves et les enseignants, le lundi 30 juin 2014, au sujet de l’organisation des rythmes scolaires de l’année prochaine, pour ensuite valider les décisions de ce « referendum » dans le cadre de conseils d’écoles extraordinaires le mardi 1er juillet.

Tout d’abord, nous vous rappelons que l'organisation des temps scolaires a été validée par vote au CDEN du mercredi 18 juin 2014. Cela nous paraît insensé et inacceptable de passer outre la plus haute instance de l’Education Nationale dans le département.

L’alternative que vous proposez est issue du décret 2014-457 du 7 mai 2014 portant sur l’autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. La circulaire ministérielle 2014-63 du 9 mai 2014 accompagnant la publication du décret est claire: la date butoir est le 6 juin. Vous en aviez, Monsieur le Maire, parfaitement connaissance depuis sa parution et auriez pu alors soumettre aux conseils d’école de la ville votre proposition. D’ailleurs, de nombreux conseils d’écoles à Chalon se sont tenus avec, à l’ordre du jour, la réforme des rythmes scolaires. Au-delà des multiples absences non excusées de la municipalité, pourquoi ne pas avoir saisi cette occasion pour poser le débat ? Pourquoi faire en 4 jours hors délais ce qu’il était possible de faire en un mois (du 7 mai au 6 juin) dans les temps ?

Si le SNUipp-FSU 71, premier syndicat de la profession, est habituellement partisan du dialogue et du débat d’idées, nous ne pouvons cautionner durant l’ultime semaine de classe de l’année scolaire la tenue de discussions sur un point ayant une incidence aussi forte sur le quotidien des collègues et des élèves alors que les délais sont dépassés et que le CDEN a voté les organisations scolaires de toutes les écoles du département. Cela est, pour nous, totalement impensable. Ce n’est que dans le calme et la sérénité que de nouvelles discussions pourront se tenir. Nous vous rappelons d’ailleurs que les enseignants de Chalon sur Saône et les familles ont déjà consacré plus d'un an et demi à cette question.

D’autre part, si d’aventure vous avez pensé convoquer un conseil d’école extraordinaire dans chaque école de la commune pour le mardi 1er juillet, le délai de huit jours pour adresser l’ordre du jour avant la réunion ne serait pas respecté, comme le prévoit pourtant l’article D411-1 du Code de l’éducation. Auquel cas, ces réunions seront donc illégales à cette date.

De surcroît, la tenue d'un conseil d'école est comprise dans les heures de service des enseignants. Or, en cette toute fin d’année, nombreux conseils d'école ont déjà eu lieu à Chalon sur Saône, et le temps imparti dans ces horaires obligatoires est déjà largement consommé. Le total des heures supplémentaires offert gracieusement par les collègues en général et les directeurs en particulier ne saurait être augmenté par le seul fait du retard pris dans les décisions de l’équipe municipale, pourtant en responsabilité depuis 3 mois. Du reste, les enseignants et tout particulièrement les directeurs sont actuellement occupés à la préparation de la rentrée (répartitions des classes, des locaux, organisation des services, programmations, projets pédagogiques, etc.). Plutôt que des questions, les collègues attendent de la mairie de Chalon des réponses : quid de l’organisation des TAP ? Qui seront les adultes qui prendront les enfants en charge sur le périscolaire ? Y’aura-t-il des coordonnateurs du périscolaire ? Garantissez-vous qu’il n’y aura pas de glissement des intervenants sur le temps scolaire vers le temps périscolaire ? Etc.

Enfin, à la lecture de l'article L521-3 du code de l'éducation qui a intégré les lois 83-663 du 22 juillet 1983 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par l'inspecteur d'académie pour prendre en compte des circonstances locales. Néanmoins, cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves. Autrement dit, après validation des horaires au CDEN, vous ne pouvez plus aujourd’hui modifier en profondeur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire, ce que vous proposez aujourd’hui tombe manifestement sous le coup de la précipitation, et se trouve en dehors de la légalité. Les écoles ne peuvent être soumises hors délais réglementaires aux aléas politiciens des conseils municipaux et aux passes d'arme entre majorité et opposition. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas insister dans cette voie, et de préparer la rentrée scolaire du mieux possible. Le cas échéant, le SNUipp-FSU 71 invitera les collègues à refuser de réunir les conseils d’école mardi prochain, puisque illégaux. Nous consultons d’ores et déjà nos collègues et les autres organisations syndicales sur ce point.
Veuillez croire, Monsieur le Maire de Chalon sur Saône, en notre dévouement au service public d’éducation.

Pour le SNUipp-FSU 71
Vincent Castagnino, Marc Dailloux, Christophe Lecorney