Nouvelle journée d’action des avocats du barreau de Chalon

Après avoir déjà participé le 5 juin dernier à une journée d’action nationale, organisée pour protester contre la lenteur de la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement, initiée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les avocats du barreau de Chalon ont récidivé ce jeudi.

 A l’instar de l’ensemble des autres barreaux de France, toujours à l’appel du Conseil national des barreaux, ils ont cessé totalement leurs activités et ont fait la grève des audiences. C’est ainsi que deux des trois comparutions immédiates prévues ce 26 juin ont été renvoyées au mercredi 16 juillet. « J’ai également décidé de suspendre toutes les désignations au titre des audiences civiles et pénales devant toutes les juridictions, ainsi que la participation des avocats aux permanences et consultations gratuites » a signalé le bâtonnier Frédéric Hopgood, lors d’une intervention sur les marches du Palais de Justice, entouré par une quarantaine de ses confrères.
Ce mécontentement des avocats du barreau de Chalon, comme d’ailleurs celui des avocats de toute la France, trouve son origine dans le peu d’empressement témoigné par la Chancellerie à tenir compte des propositions formulées par la profession.
L’indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle n’a fait l’objet d’aucune revalorisation depuis plus de sept ans, alors que les dossiers d’admission ne cessent d’augmenter, et que l’Etat n’arrête pas d’accroître les champs d’intervention. Comme par exemple l’assistance obligatoire par un avocat du patient hospitalisé d’office, ce qui nécessitera localement la mise en place de deux audiences par semaine au CHS de Sevrey le lundi et le jeudi dès le 1^er septembre 2014 ou encore l’intervention de l’avocat aux côtés du suspect entendu dans le cadre d’une audition libre à partir du 1^er janvier 2015.
Moins de 5% du budget de la Justice consacré à l’aide juridictionnelle
Si l’indemnisation n’a pas augmenté depuis plus de sept ans, c’est tout simplement parce que dans le même temps les dotations de l’Etat ont continué à diminuer  - de 9,3% entre 2012 et 2013 ! - . Afin d’abonder le budget de l’aide juridictionnelle, la Chancellerie envisage de taxer le chiffre d’affaire des cabinets d’avocats. « En 2013, l’aide juridictionnelle a représenté 360 millions d’euros sur un budget total de 7,7 milliards dévolus au ministère de la Justice » a souligné Me Hopgood, avant de poursuivre « Comment le gouvernement peut-il nous faire croire qu’il ne peut financer l’aide juridictionnelle alors que parallèlement les ménages et les entreprises versent 913 milliards à l’Etat et que les dépenses publiques ont affiché un taux record de 1 151 milliards ». Et le bâtonnier d’affirmer « Nous les avocats, auxiliaires de justice qui participons au quotidien aux missions de service, nous n’accepterons jamais cette nouvelle taxation ».
Pour le bâtonnier Hopgood, pareille proposition venant de la part de la Chancellerie « c’est ignorer les dépenses supportées par la profession devant toutes les juridictions par les barreaux et leurs ordres pour organiser les permanences pénales, les gardes à vue, les formations, les consultations gratuites, sans aucune aide de l’Etat ». Ce qui, rien que pour le barreau de Chalon, a représenté entre 1996 et 2013 quelque 287 450 €.
Pour Frédéric Hopgood projeter une  telle taxation, « c’est oublier que les avocats qui représentent près de 60 000 professionnels libéraux alimentent déjà le Trésor Public grâce à la TVA, la contribution économique territoriale, l’URSSAF, le RSI, les impôts sur les bénéfices... et qui emploient plus de 55 000 salariés et cadres contribuant ainsi largement au budget de la Nation ».
Dans une motion, adoptée en assemblée générale le 20 juin 2014, les avocats du barreau de Chalon déplorent « que les propositions de la profession permettant le doublement du budget de l’accès au droit par des financements complémentaires et la création d’un fonds d’aide juridique n’aient jamais été étudiées par les pouvoirs publics ».
Enfin Me Frédéric Hopgood a annoncé qu’il participera à Paris ce vendredi 27 juin 2014 à une réunion de la Conférence des bâtonniers. A l’évidence, le bras de fer entre la Chancellerie et les avocats est loin d’être terminé.
 

Gabriel-Henri THEULOT