Report du compte-pénibilité : une pause salutaire pour les entreprises artisanales du bâtiment et une vigilance à maintenir pour la CAPEB 71

Communiqué de presse

Alfred MORAIS, Président de la CAPEB 71 : « C’est une satisfaction de voir que le Gouvernement souhaite aller dans le bon sens. Mais attention, report ne veut pas dire suppression et tout se jouera dans les négociations à venir »

Selon la déclaration du Premier Ministre, seuls 4 critères de pénibilité seront retenus au 1^er janvier 2015 dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, le secteur du bâtiment ne sera pas impacté en 2015 par l’application de cette disposition de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites. Rappel des conditions et des chiffres, en attendant les prochaines concertations.

Pour la CAPEB 71, le réalisme économique semble aujourd’hui l’emporter sur le dogme et l’artisanat du bâtiment s’en félicite. Le report d’application de ce compte personnel de prévention de la pénibilité va permettre que s’ouvre une vraie concertation dans la branche et permettre d’examiner objectivement l’application d’un tel dispositif dans les petites entreprises du bâtiment.

La CAPEB 71 voit dans la déclaration du Premier Ministre les résultats de sa forte mobilisation menée sans relâche depuis la promulgation de la loi, auprès des pouvoirs publics et tout particulièrement des entretiens conduits au plus haut niveau de l’Etat. L’impossibilité de mettre en œuvre ce compte dans les petites entreprises du bâtiment a été systématiquement abordée lors de la rencontre avec le Président de la République le 16 juin, les rendez-vous avec le cabinet de M. Manuel Valls à Matignon, et l’entretien avec le Ministre du travail M. François Rebsamen le 27 mai.

La CAPEB 71 tient une nouvelle fois à rappeler son attachement à développer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail, car elle reste convaincue que la préservation de la santé au travail passe prioritairement par des actions de prévention plutôt que par des dispositifs de réparation, spécificité de la branche du BTP. Les entreprises artisanales du bâtiment consacrent d’ores et déjà 0,11 % de leur masse salariale aux actions de prévention, dans le cadre des politiques conduites par la profession au sein de l’OPPBTP.

Alfred MORAIS, Président de la CAPEB 71, se félicite :

« C’est une respiration pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment qui subissent un nouveau recul très net d’activité depuis janvier 2014 et qui n’auraient pas pu absorber, dans ces conditions conjoncturelles dégradées, une pareille charge administrative et financière. Nous allons travailler d’arrache-pied avec les pouvoirs publics pour que d’ici au 1^er janvier 2016 nous ayons pu trouver un moyen de repenser ce dispositif afin qu’il soit effectivement applicable à nos entreprises.»

Alfred MORAIS, Président de la CAPEB 71