Chalon sur Saône
TRIBUNAL DE CHALON - La détention d'images pédopornographiques lui vaut 8 mois de prison ferme
Publié le 12 Juillet 2014 à 15h14
« Un sursis avec mise à l'épreuve ne serait pas suffisant. Il faut une peine mixte avec une partie ferme, afin de marquer la gravité des faits » a estimé le représentant du ministère public lors du procès d'un Chalonnais de 24 ans, jugé récemment pour toute une série d'infractions à connotation sexuelle.
Le jeune homme était en effet poursuivi devant le tribunal correctionnel de Chalon pour avoir depuis septembre 2013 et jusqu'à mai 2014 capté, détenu et diffusé des images à caractère pornographique de mineurs et avoir consulté régulièrement un service mettant en ligne ce genre d'images.
Le dossier avait déjà été évoqué par le Tribunal le 16 mai dernier mais avait été renvoyé de quelques semaines, afin de permettre, comme la loi l'exige, une expertise psychiatrique du mis en cause. Lequel avait été interpellé à la suite d'une enquête menée sur « la toile » par l'Office central des violences aux personnes.
Dans son rapport le docteur Gérald Alloy a indiqué que l'inculpé recherchait avant tout des corps d'adolescents et qu'il avait relevé chez ce dernier « un état dépressif actuel ». L'expert a également considéré que le prévenu ne présentait pas de dangerosité particulière et qu'il était totalement responsable de ses actes.
« Derrière toutes ces photos il y a des enfants qui existent » a fait remarquer au mis en cause le président Aurélien Bailly-Salins, lequel a aussi rappelé que celui-ci se levait régulièrement à 4 heures du matin, à l'insu de la personne avec qui il vivait, pour regarder ce genre d'images. Le président Bailly-Salins a également indiqué à décharge que l'inculpé à aucun moment n'était à l'origine de photos de ce type et que s'il avait bien été en discussion avec des mineurs, jamais il n'était passé à l'acte et n'avait eu de relations sexuelles avec l'un d'entre eux.
« J'ai affreusement honte de ce que j'ai fait » a confié à la barre le jeune Chalonnais, qui a aussi fait part au Tribunal qu'il aurait subi des violences sexuelles de la part de deux membres de sa famille, alors qu'il avait entre 8 et 15 ans. Il a encore signalé aux juges qu'il était énormément complexé par son poids et que cela lui aurait valu des insultes et des coups.
« Même s'il présente bien et même si l'expertise psychiatrique n'est pas alarmante je tiens néanmoins à souligner que les infractions que l'on reproche au prévenu sont graves » a fait observer le magistrat du parquet. « Sur les photos il ne s'agit pas simplement d'ados qui se font des bisous mais ce sont de jeunes garçons qui sont violés par des quadragénaires ». Le représentant du ministère public a également noté que le mis en cause avait quand même cherché à obtenir des rendez-vous avec de jeunes mineurs, qu'on n'était pas sur « des infractions sans victimes » et qu'en diffusant ce genre d'images « il offrait à des pédophiles de quoi assouvir leurs préoccupations ».
Conseil du jeune homme, Me Lucie Bourg a fait remarquer que son client n'avait fait aucune difficulté pour reconnaître sa responsabilité, qu'il était quelqu'un qui a toujours été très seul et qu'il avait enfin pris conscience de l'importance d'un suivi. En 2008, tandis qu'il était encore mineur, le mis en cause s'était vu infliger 3 mois de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Chalon pour une détention d'images pédopornographiques, et à cette époque il avait cru pouvoir se sortir tout seul de son appétence pour ce type d'images.
Me Bourg a encore rappelé que l'inculpé avait un emploi stable depuis maintenant plus de 3 ans et qu'il fallait qu'il reste inséré. Un argument, dont a, semble-t-il, tenu compte le Tribunal en le condamnant à 24 mois de prison, dont 16 mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans, avec obligation de soins et interdiction d'exercer une activité en relation habituelle avec des mineurs. Le Tribunal a par ailleurs prononcé son inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles).
Gabriel-Henri THEULOT
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