TRIBUNAL DE CHALON - Il essaye une motocross... et se retrouve devant le Tribunal

David se souviendra longtemps de ce 7 juin 2014, jour où il a accepté d'essayer la motocross, qu'un cousin de sa femme venait d'acquérir. L'essai s'est mal fini... et ce trentenaire, originaire du Creusot, s'est retrouvé quelques semaines plus tard devant le tribunal correctionnel de Chalon, lequel lui a infligé une peine de 3 mois de prison et une amende de 200 € pour pas moins de quatre infractions.

« Je ne suis pas une personne violente » n'a cessé de répéter David à la barre du Tribunal et pourtant  ce soir-là au guidon de la motocross il a foncé sur un policier, qui, au Breuil, effectuait un contrôle routier, et qui lui faisait signe de s'arrêter. « Tout est allé très vite. J'ai paniqué... et j'ai pris la mauvaise décision » a expliqué le prévenu à la barre. La décision de s'enfuir en passant sur le trottoir. Tout simplement parce qu'il n'avait pas la conscience tranquille. Avec cette motocross de 250 cm3 de cylindré il n'aurait jamais du circuler sur ce genre de route et il n'était pas en possession du bon permis de conduire, ni d'une assurance adéquate. Qui plus est, il pensait qu'il était peut-être en état d'ivresse, après avoir pris l'apéritif. Mais il se trompait, car un contrôle réalisé après les faits n'a fait apparaître qu'un taux de 0,12 mg d'alcool par litre d'air expiré.

« Les conséquences auraient pu être plus sérieuses » a fait remarquer Me Nadine Thurel, conseil du gardien de la paix. Avec deux jours d'ITT pour une entorse du pouce et quelques contusions, ce dernier s'en est bien tiré, puisqu'ayant quand même été traîné sur la chaussée sur une douzaine de mètres. « J'ai pensé que je pouvais passer sur le trottoir sans blesser quelqu'un mais le policier n'a pas eu le temps de s'écarter » s'est défendu le mis en cause, dont « le comportement irresponsable et inacceptable » a été stigmatisé par l'avocate de la partie civile. « Monsieur a volontairement et délibérément percuté le policier ».

« Pour plusieurs raisons, le prévenu voulait échapper au contrôle » a souligné le procureur Christophe Rode. « Son comportement était tout à fait réfléchi, tout à fait volontaire. Ce n'est pas un geste d'inattention, comme il veut nous faire croire. Venant de quelqu'un parfaitement adapté les faits sont inadmissibles ».

Défenseur de David, Me Alain Guignard a d'abord mis en avant l'incohérence existant entre deux des quatre infractions reprochées à son client, à savoir une circulation sur une voie ouverte à la circulation publique avec un cycle à moteur non réceptionné et une circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance. « Sur un plan pénal, cela ne marche pas, les deux infractions sont antinomiques ». Documents à l'appui, l'avocat de la défense a tenté de démontrer que l'accident n'était pas « volontaire ». Et d'ajouter « Il s'agit d'une manœuvre d'évitement, d'une manœuvre de fuite. Le policier a voulu agripper la moto. Celle-ci a ripé. Il n'a pas été traîné sur 12 mètres. Si cela avait été le cas, il aurait eu la main broyée ». Me Guignard a encore signalé « Le mis en cause n'est pas un délinquant d'habitude. Il devait essayer la moto dans un petit bois voisin. Il a été surpris par ce contrôle et il a pensé au pire... C'est une journée qui avait bien commencé et qui s'est mal terminée. L'infraction aurait du être tout simplement un refus d'obtempérer ».
Des arguments qui n'ont guère convaincu le Tribunal, lequel s'est montré plus sévère que le ministère public, qui n'avait réclamé que 4 mois de prison avec sursis.
 

Gabriel-Henri THEULOT