La Ligue des Droits de l'Homme saisit la justice contre l'arrêt municipal de Chalon

Le nouveau maire de Chalon-sur-Saône a pris, le 25 Mai dernier, un arrêté municipal interdisant « l’occupation prolongée et abusive des rues ». La section chalonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme s’était inquiétée de cette dérive autoritaire qui vise à éloigner la pauvreté du centre-ville sans répondre à ses causes premières. Si le maire a des pouvoirs de police pour garantir l’ordre public, son utilisation doit obéir aux règles de droit qui imposent la proportionnalité, protectrice des libertés, ce qui en l’espèce fait défaut.

C’est pourquoi la Ligue des Droits de l’Homme a déposé ce 16 Juillet, représentée par Me Dominique CLEMANG, avocate au Barreau de Dijon, un Recours pour Excès de Pouvoir accompagné d’un Référé-Suspension devant le Tribunal Administratif aux fins de suspendre et annuler cette décision.