REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - Quel dispositif proposé à Chalon sur Saône ?

C'était le point central du conseil municipal extraordinaire de Chalon sur Saône ce lundi soir.

Valérie Maurer, adjointe au maire de Chalon sur Saône, en charge des affaires scolaires, a présenté le dispositif qui sera mis en place à la rentrée de septembre, "pour être pleinement opérationnel à la rentrée de septembre 2015" a tenu à préciser Gilles Platret "avec un premier point d'étape" à l'horizon des vacances de la Toussaint. L'adjointe au maire de Chalon sur Saône a rappelé en préambule à la présentation du dispositif le contexte locale, soulignant le calendrier et la consultation des parents d'élèves (14 % de participation pour l'opposition et 24 % pour la majorité).

Les horaires arrêtés par l’IA-DASEN pour les écoles publiques de Chalon-sur-Saône sont les suivants pour l’année scolaire 2014-2015 :
- Lundi : 8h45-11h45 et 13h45 – 16h ;
- Mardi : 8h45-11h45 et 13h45 – 16h ;
- Mercredi : 8h45 – 11h45 ;
- Jeudi : 8h45-11h45 et 13h45 – 16h ;
- Vendredi : 8h45-11h45 et 13h45 – 16h ;

"Une décision regrettable tant sur la forme que sur le fond qui s'impose à la ville de Chalon sur Saône" a précisé Valérie Maurer, soulignant " que la ville a déjà informé les instances académiques de son souhait de déposer un nouveau projet
d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée scolaire 2015, projet qui fixerait des nouvelles orientations, de nouveaux objectifs et serait concerté avec l’ensemble des acteurs éducatifs : parents, enseignants, équipes éducatives… Les directeurs d’école, les agents du service Education. Les parents d’élèves ont été également informés de cette décision".

La durée de l’enseignement est fixée à 24 heures par semaine avec :

- le maintien des horaires du matin les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- le positionnement du mercredi matin sur les mêmes horaires que les quatre autres jours de la semaine ;
- l’arrêt des cours à 16h sur quatre jours de la semaine.

La collectivité réorganise les services périscolaires et extrascolaires proposés aux familles pour répondre à leurs besoins en termes de mode de garde ou éducatifs selon les modalités suivantes :
- Accueil périscolaire du matin à partir de 7 h (pour Laennec) ou 7 h 30 (les autres écoles), avant la prise de l’école à 8 h 35, en incluant le mercredi ;
- Accueil périscolaire du soir pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) de 16 h à 16 h 45, soit les 3 heures dégagées par la mise en place de la réforme (45 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi) ;
- Accueil périscolaire du soir après les NAP à 16 h 45 et jusqu’à 18 h 30 ou 19 h (pour Laennec) ;
- Accueil périscolaire des mercredis de 11 h 45 à 12 h 30, avec la suppression de l’Accueil de Loisirs extrascolaire du mercredi matin.

Pour bénéficier des services proposés sur les temps péri et extrascolaires, les familles devront obligatoirement s’inscrire auprès des agents du service Education.

Le contenu des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour les maternels (45 minutes / 16 h – 16 h 45) :

Le jeu est retenu pour constituer l’offre en direction des maternels car il permet le développement individuel de l’enfant mais aussi son développement familial et social. 2 idées sont exprimées :
- Laisser les enfants jouer à leur rythme ou « se reposer », « ne rien faire » ;
- Proposer quelques activités mais sous forme ludique, sans recherche de performances et pour éveiller la curiosité.
Il sera aussi proposé la mise à disposition d’un coin repos dans chaque atelier avec des malles de livres pour les enfants qui souhaiteraient ne pas être dans une activité collective.
Ce temps sera animé par des ATSEM et des animateurs titulaires (ou recrutés à cet effet).
Une concertation avec les enseignants sur chaque école sera organisée dès la pré rentrée scolaire par les responsables de pôle et les animateurs référents sur la mise en place des NAP et l’utilisation des locaux.

Le contenu des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour les élémentaires (45 minutes / 16 h – 16 h 45) :

Les NAP seront consacrés à des jeux dits de « temps libre » :
- Jeux de plein air ;
- Jeux libres type jeux de société ;
- Malles pédagogiques à disposition : activités manuelles, livres, activités de dessin, etc ;
- Jeux d’imitation : dinette, petites voitures, etc ;
- Relaxation.
Le vendredi, les enfants auront accès à des activités de temps libre, avec départ échelonné.
Les NAP seront animées par des animateurs titulaires ou recrutés à cet effet et/ou par des enseignants.
Comme pour les enfants en école maternelle, une concertation avec les enseignants sur chaque école sera organisée dès la pré rentrée scolaire par les responsables de pôle et les animateurs référents sur la mise en place des NAP et l’utilisation des locaux.

L’accueil périscolaire des matins et du soir (7 h à 8 h 45 à Laennec et 7 h 30 à 8 h 45 sur les autres sites / 16 h 45 à 18 h 30 et 19 h à Laennec) :
L’accueil périscolaire du matin reste inchangé : arrivée échelonnée et accueil des enfants sur un temps de transition entre la maison et l’école.
Le contenu des accueils périscolaires du soir est inchangé pour les activités proposées avec les animateurs (temps libre, organisation d’activités en lien avec le projet éducatif de la Ville, sortie échelonnée…) et les ateliers Oxy’jeunes (démarrage de ces ateliers après les vacances de la Toussaint, durée d’une heure).

L’accueil du mercredi matin

Pour répondre aux besoins de mode de garde des familles, un accueil périscolaire sera mis en place :
- le matin (7 h 30-8 h 45 sauf Laennec 7 h-8 h 45) ;
- le midi (11 h 45-12 h 30).

Les enfants pourront venir le matin et partir à midi de façon échelonnée.

L’accueil de loisirs le mercredi après midi

Les familles pourront inscrire leurs enfants en accueil loisirs les mercredis avec ou sans repas. Il est proposé une nouvelle organisation des Accueils de loisirs des mercredis.
Afin d’organiser au mieux le déplacement des enfants à prendre en charge en accueils de loisirs dès 11 h 45 et d’optimiser les dépenses en fonctionnement (transport et moyens humains), 4 Accueils de loisirs seront positionnés sur le territoire : Anne Frank, Rives de Saône, Pablo Neruda et Jean Lurçat.

Les écoles seront affectées à un des quatre accueils de loisirs dans le respect de l’organisation des pôles actuels. Les enfants qui déjeuneront iront donc obligatoirement dans l’accueil de loisirs du pôle. En revanche, les enfants inscrits uniquement en après midi pourront être déposés par leurs parents dans l’accueil de loisirs de leur choix.

Les horaires seront harmonisés : 14 h 00 – 18 h 30 (2 sites sur 5 ont actuellement ces horaires) ainsi que les tranches d’âge : les structures accueilleront les enfants âgés de 3 à 11 ans.

L’OGEC Saint-Charles Borromée sollicite la collectivité pour la prise en charge des enfants inscrits en école privée et qui fréquentent les accueils de loisirs les mercredis : ils bénéficieraient du transport pour aller sur l’accueil de loisirs situé sur Pablo Neruda (à partir de 12 h, l’OGEC organisant son accueil de loisirs le matin).

Il est précisé qu’un accompagnement des animateurs et adjoints d’animation sera mis en place :

- Plan de formation sur la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (interne et/ou externe : compétences techniques et pédagogiques, méthodologie de projet, gestion d’un groupe d’enfants, gestion des conflits, management d’équipe, etc). Ce plan devra prendre en compte les besoins et demandes exprimés par les agents.
- Définir en concertation avec les agents les contenus des activités à mener (les référents et responsables de l’offre périscolaire) ;
- Mise en place de séances d’analyse de la pratique avec les agents volontaires ;
- Communiquer dès la rentrée 2014 auprès des directeurs d’école et des enseignants le projet et l’utilisation des locaux pour l’accueil des enfants ainsi que le cahier des charges pour l’entretien des écoles.

Nouvelle tarification

Il est précisé qu’une nouvelle tarification sera proposée pour la rentrée scolaire 2015, en lien avec le nouveau dispositif qui sera défini fin 2014 - début 2015.

Les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) pour les maternels et les élémentaires (45 minutes / 16 h – 16 h 45) :
Les activités proposées sur les NAP seront gratuites.
L’accueil périscolaire des matins et du soir (7 h à 8 h 45 à Laennec et 7 h 30 à 8 h 45 sur les autres sites / 16 h 45 à 18 h 30 et 19 h à Laennec) :
La tarification actuelle pour les services d’accueil périscolaire sera maintenue sur l’année scolaire 2014-2015 :

- Accueil le matin des enfants en école maternelle et en école élémentaire : 2,03 € pour les chalonnais et 2,38 € pour les non chalonnais ;
- Accueil le soir des enfants en école maternelle (à partir de 16 h 45) : 2,62 € pour les chalonnais et 3,03 € pour les non chalonnais ;
- Accueil le soir des enfants en école élémentaire (à partir de 18 h) : 2,62 € pour les chalonnais et 3,03 € pour les non chalonnais.

Concernant l’accueil des élèves en élémentaire de 16 h 45 à 18 h, il est proposé un forfait de 5 € par trimestre (soit 15 € à l’année pour un enfant qui fréquenterait l’accueil de 16 h 45 à 18 h, de façon régulière ou occasionnelle). Il est précisé que ce forfait permet :
- pour la collectivité de bénéficier de la « Prestation de Service Ordinaire » de la CAF (0,49 € de l’heure par enfant), l’accueil étant déclaré en accueil de loisirs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
- aux familles de s’inscrire, de pouvoir être informées sur les activités proposées et d’être actrices dans l’éducation de leur(s) enfant(s) ;
- de gérer au mieux les effectifs, les moyens humains et ainsi d’adapter l’offre au regard des inscriptions.

L’accueil du matin et du midi pour les mercredis

Pour l’accueil de 7 h ou 7 h 30 à 8 h 45, il est proposé la tarification appliquée les autres jours de la semaine : 2,03 € pour les chalonnais et 2,38 € pour les non chalonnais.
Pour le nouveau temps d’accueil de 11 h 45 à 12 h 30, il est proposé :
- pour les élémentaires : que le forfait de 5 € par trimestre appliqué pour l’accueil du soir donne accès à ce service, sans coût supplémentaire pour la famille ;
- pour les maternels : un forfait de 2,50 € par trimestre (soit 7,50 € à l’année pour un enfant qui fréquenterait l’accueil de façon régulière ou occasionnelle).

L’accueil de loisirs le mercredi après midi

La tarification (à l’heure) de l’accueil de loisirs adoptée au Conseil municipal du 24 juin 2014 s’appliquera les mercredis après midi.
Afin de mieux répondre aux rythmes de travail et aux capacités financières des familles, il est proposé les modalités d’inscription des mercredis présentés ci-après :
- Les familles s’inscrivent au semestre ;
- Elles bénéficient d’une possibilité de paiement au mois, au semestre ou au trimestre ;
- Elles s’inscrivent au moins pour la moitié des mercredis pour chaque période (exemple : 18 mercredis sur un semestre, les familles s’inscrivent sur 9 mercredis minimum et sur 18 mercredis maximum).

L.G

Un compte rendu complet des débats à venir sur info-chalon.com