Chalon sur Saône
Arrêté anti-mendicité de Gilles Platret à Chalon sur Saône - une décision attendue pour le début de semaine prochaine
Publié le 07 Août 2014 à 18h17
Plus que quelques jours avant de connaître le sort réservé au recours en référé opéré par la Ligue des Droits de l’homme contre l’arrêté anti-mendicité de Gilles Platret.
Le 16 juillet dernier, par une requête en référé, la Ligue des Droits de l’Homme avait sollicité, entre autres choses, la suspension de l’arrêté du 25 mai 2014, dit « anti-mendicité ». Un arrêté par lequel le Maire de Chalon-sur-Saône entendait réglementer du 1er juin au 30 novembre, l’occupation des rues et autres dépendances domaniales du centre-ville. Un arrêté très critiqué, qui n’est pas sans rappeler d’autres arrêtés de ce type, fréquemment annulés par les juridictions administratives.
L’examen du recours opéré par l’association a eu lieu au tout début de ce jeudi après-midi, durant une audience au sein du Tribunal administratif de Dijon. Joint par téléphone, Nicolas Besseyre, le président de la section chalonnaise de la LDH, qui a assisté à cette dernière en compagnie de son avocate, Me Dominique Clemang, a précisé que la décision du juge, mise en délibéré, devrait être connue en tout début de semaine prochaine.
Les Chalonnais devraient donc bientôt être fixés sur la légalité de la décision prise par le premier magistrat de leur ville.
L.G.
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