Sérieux revers pour le maire de Chalon sur Saône

Le Tribunal administratif de Dijon, qui a examiné le recours opéré par la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté anti-mendicité de Gilles Platret, vient de suspendre ce dernier. Les Chalonnais sont donc désormais fixés sur la légalité de la décision prise par le premier magistrat de leur ville.

Le 16 juillet dernier, par une requête en référé, la Ligue des Droits de l’Homme avait sollicité, entre autres choses, la suspension de l’arrêté du 25 mai 2014, dit « anti-mendicité ». Un arrêté par lequel le Maire de Chalon-sur-Saône entendait réglementer du 1^er juin au 30 novembre, l’occupation des rues et autres dépendances domaniales du centre-ville.

Très critiqué, l’arrêté vient d’être suspendu par le Tribunal administratif de Dijon, qui n’est pas tendre avec la décision prise par le maire de Chalon-sur-Saône, dont il relève entre autres choses, dans son ordonnance datée de ce jour (n°1402424), qu’elle invoquait l’existence de troubles à l’ordre public n’excédant « pas ceux des autres centres villes comparables ».

Une façon polie de dire que le maire de Chalon sur Saône a exploité de façon politicienne la présence de populations marginalisées pour satisfaire une clientèle électorale, celle des commerçants du centre-ville ? Quoi qu’il en soit, le Juge des référés n’a pas jugé nécessaire de laisser une décision dont il doute sérieusement de la légalité et considère comme disproportionnée eu égard aux buts prétendument poursuivis, produire plus longtemps des effets de droit.

Cela étant, si la Ligue des droits de l’Homme a ainsi remporté une première victoire, il lui reste encore à transformer l’essai, en obtenant l’annulation définitive dudit arrêté.

Un objectif envisageable ? Dans la mesure où il est fréquent qu’un arrêté suspendu de la sorte fasse par la suite l’objet d’une annulation devant le juge administratif, on peut le penser. En attendant, le maire de Chalon, enregistre un nouveau revers, après celui du moratoire demandé au sujet de la réforme des rythmes scolaires.

L.G.