"Suspension de l’arrêté du 25 Mai : une victoire pour le droit" pour la section chalonnaise de la Ligue des Droits de l'Homme

Communiqué de presse

La Ligue des Droits de l’Homme avait déposé le 16 Juillet dernier un recours pour excès de pouvoir accompagné d’un référé-suspension à l’encontre de l’arrêté de la Ville de Chalon-sur-Saône interdisant « l’occupation abusive et prolongée des rues ». Dans son ordonnance de ce jour, le Tribunal Administratif de Dijon vient de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté en attendant le jugement sur le fond.

C’est une première victoire en faveur du droit de circuler et d’occuper librement l’espace public. Le juge administratif a donné raison à la LDH en constatant la manifeste disproportion des mesures contenues dans cet arrêté et en mettent en évidence leurs inutilités. En effet rien ne justifiait un tel règlement, le cadre légal existant suffisait pour faire cesser les éventuels troubles à l’ordre public.

La section chalonnaise de la Ligue des Droits de l’Homme se réjouit de l’abrogation de l’arrêté. Toutefois, elle restera vigilante quant à la mise en place de nouveaux arrêtés muncipaux poursuivant des objectifs identiques et veillera à la mise en place de politiques de médiation et de prévention autiles et bénéfiques à la population.