A Chalon, afin de pouvoir l'encaisser elle modifie la date d'un chèque

En France la validité d'un chèque est d'1 an et un jour. Pour ne pas en avoir tenu compte, Muriel, gérante d'un centre de formation, devra payer une amende de 1 000 €, correspondant à la peine que lui a infligée lundi le tribunal correctionnel de Chalon.

Une amende beaucoup plus importante que celle demandée par le ministère public, à savoir 400 €.

Le 16 septembre 2013, cette quadragénaire montcellienne avait souhaité encaisser un chèque de garantie d'un montant de 1 575 € et qu'une stagiaire lui avait fait le 4 septembre 2012 en vue de régler le coût de sa formation. La date n’étant plus valable, la prévenue l'avait tout simplement modifié. Ce qui lui a valu, suite à une plainte de la stagiaire en octobre 2013, d'être poursuivie, devant la justice pour contrefaçon et falsification de chèque.
Dans un second dossier, Muriel, qui était prévenue d’escroquerie, a eu plus de chance, puisque les juges chalonnais sensibles aux réquisitions du parquet et à la plaidoirie de la défense l'ont relaxé. « On est dans le cadre d'un litige civil » avait estimé le vice-procureur Charles Prost. « Il n'y a aucun élément démontrant la matérialité de l'escroquerie » avait confié Me Jérôme Duquennoy, conseil de la mise en cause. La gérante faisait en effet l’objet d’une plainte déposée par une stagiaire, affirmant qu’elle avait remis à la mise en cause un chèque de 770 € et un chèque de 452 € pour payer deux sessions programmées en octobre 2013 et en novembre 2013 et que cette dernière n’avait pas attendu que la formation soit prise en charge par un fonds spécifique et avait perçu les deux chèques.

Gabriel-Henri THEULOT