Mourad Laoues adresse une lettre ouverte au conseil municipal de Chalon sur Saône

Monsieur le Maire,

Lettre ouverte à
Mr Gilles Platret, Maire de Chalon sur Saône par le Collectif Stop TAFTA Chalon 71

Chalon sur Saône, le 11 octobre 2014

Comme vous le savez, depuis le 8 juillet 2013, des négociations entre l'Union Européenne et Les États-Unis d'Amérique ont lieu afin d'établir un Grand Marché Transatlantique, (TAFTA ou TTIP en anglais).

Ce projet d'accord de partenariat transatlantique de commerce ou d'investissement, accord de libre échange, est censé aboutir en 2015.

Depuis le début, ces négociations ont eu lieu dans le secret quasi-absolu. Ce n'est que ce vendredi 10 octobre 2014, sous la pression de la société civile, que la commission européenne a enfin daigné rendre public le mandat de négociation. Les députés européens ont d'ailleurs dû batailler pour récupérer des informations, données au compte-goutte.

Le mandat européen de négociation de cet accord prévoit une suppression progressive des droits de douanes (art. 10 du mandat), en particulier sur le marché agricole, et s'attaque ainsi à la qualité de la production en Europe et en France, à notre environnement et à notre santé. Les déréglementations qu'il induit permettront l'arrivée dans nos assiettes, dans les cantines scolaires, de viandes décontaminées chimiquement (poulet chloré ...) ou des produits à base d'OGM. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales sont présentées comme des barrières commerciales.

D'autres impacts sont à prévoir pour les municipalités :
En effet l’article 4 du mandat, précise :
« 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »
Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux États de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces États : en France, les Régions, les Départements, les Communes.

Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat ,dans l'article 23 par exemple. Celui-ci traite de l'investissement et de sa protection et enlève aux juridictions officielles le pouvoir de juger un différend entre firmes privées et pouvoirs publics. Ces différends seront en effet tranchés par des instances privées d'arbitrage.

Ceci signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement par les lobbies US).

Les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics où tous les aspects d'un appel d'offre sont visés : des exigences de localisation (ex : exiger qu’un fournisseur d’un service

comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et a fortiori de celles de la commune ou de la région.

Enfin, l’article 45 étend à l’ensemble des dispositions de l’Accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement.

Ce qui signifie que toute espèce de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

Le grand marché transatlantique constitue donc une menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe de multinationales qui feront la loi dans nos communes.
Ce faisant, ce traité pourra donc impacter notre politique communale, en terme de possibilité de bio dans les cantines, d'approvisionnement local, ou de traçabilité.

Par son impact sur d'autres aspects de la vie communale, le GMT serait assez vite défavorable à nos finances et à nos choix politiques municipaux ou de la communauté, puisque le modèle productif des États Unis s'attaque clairement à nos brevets, à la production culturelle, à nos AOC, à nos services publics. Tous les amendements présents ici ou là n'y changeront rien.

Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités territoriales, villes, départements, régions, ont adopté un vœu en conseil municipal pour déclarer leur collectivité « hors TAFTA » (liste non exhaustive ici : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/).

C'est pourquoi, le collectif Stop TAFTA Chalon 71, demande au Conseil Municipal de Chalon, de s'opposer par tous les moyens à ce projet, par exemple en votant un vœu pour mettre Chalon en zone « Hors TAFTA ».

Le collectif Stop TAFTA Chalon 71,

collectif de citoyens soutenu par les associations, partis et syndicats suivants : ACTE, A Gauche Grave, Artisans du Monde, ATTAC, CCFD Terre Solidaire, Confédération Paysanne, Ensemble 71, Europe Ecologie – Les Verts 71, LDH 71, Nouvelle Donne, NPA, Parti de Gauche, PCF, Solidaires.