Chalon sur Saône

Quelles sont les premières coupes budgétaires à Chalon ?

Publié le 15 Octobre 2014 à 08h23

Quelles sont les premières coupes budgétaires à Chalon ?

C'est Isabelle Dechaume, adjointe en charge des finances qui s'est lancée dans le long et fastidieux exercice de l'énumération de la décision modificative n°1 du budget principal.

Après avoir acté le vote d'une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros pour l'année à venir, la majorité municipale, par la voix d'Isabelle Dechaume s'est élancée dans la décision modificative n°1 du budget principal.

"Le budget primitif 2014 adopté le 19 décembre 2013 par la précédente municipalité est entaché d’une insincérité caractérisée compte tenu que, d’une part, des dépenses obligatoires n’ont pas été inscrites et, que d’autre part, des recettes fictives ont été intégrées.

En effet, le budget primitif 2014 ne comporte pas en dépenses :

  • -  des crédits suffisants sur la masse salariale pour faire face aux obligations de la collectivité en matière de frais de personnel. Il manque près de 600 000 €.

  • -  les crédits nécessaires à l’apurement de la dette de 2 000 000 € vis-à-vis du Centre Hospitalier William Morey.

    Par ailleurs, le budget primitif 2014 prévoit un volume important de recettes fictives :

  • -  1 560 000 € de recettes de fonctionnement fictives inscrites pour boucler le budget primitif 2014 sans aucun fondement juridique.

  • -  600 000 € liés à une fraction d’une subvention d’Etat pour l’acquisition de l’ancien Hôpital, sans le moindre engagement juridique.

  • -  200 000 € de remboursement de frais en provenance du Grand Chalon sans aucune contrepartie, ni réalité, dans le budget du Grand Chalon. "

Isabelle Dechaume et Gilles Platret ont tapé fort ce lundi soir, avec un vocabulaire qui  a résonné au sein de la salle du conseil municipal. "Insincérité budgétaire, dépenses non inscrites et recettes fictives" ont été à maintes fois soulignées au cours de la soirée, avant de déployer un certain nombre de chiffres, afin d'affirmer les propos. 

Malgré un excèdent budgétaire d'un peu moins de 3 millions d'euros en fonctionnement lié à la précédente mandature, des coupes budgétaires ont été annoncées. Il a donc été proposé de désincrire principalement les opérations suivantes, 

Il est donc proposé de désinscrire principalement les opérations suivantes :

  • -  Travaux espace jeunesse place de l’obélisque : - 50 000 euros

  • -  Aménagement et réfection de voies : - 25 000 euros

  • -  Travaux de voirie : - 20 000 euros

  • -  Crédits de paiement AP réfection place de l’Hôtel de Ville : - 50 000 euros

  • -  Crédits de paiement AP Projet Urbain Ile St Laurent : - 40 000 euros

  • -  Crédits de paiement AP Requalification Avenue Niépce : - 80 000 euros

  • -  Travaux de réserve de stockage au Musée Niépce : - 63 000 euros

  • -  Reliquat de crédits sur travaux avenue Victor Hugo : - 38 000 euros

  • -  Remboursement du capital des emprunts : - 240 000 euros

 

Il est par ailleurs prévu d’inscrire des crédits pour les opérations suivantes :

  • -  Complément pour les subventions PIG2 Chalon : + 35 000 euros

  • -  Complément de crédits de paiement sur l’AP restauration du cloître St Vincent : + 30 900 euros

  • -  Complément de subventions d’équipement pour rénovation de façades : + 82 000 euros

  • -  Terminaux mobiles et accessoires dématérialisation des assemblées (dépenses non inscrites au BP 2014) : + 38 508 euros

Tous ces ajustements sur la section de fonctionnement induisent une réduction drastique de la capacité d’autofinancement prévisionnelle 2014 (propre à l’exercice) qui passe de 6.5 M€ au budget primitif 2014 à 3.8 M€ au budget 2014 après le budget supplémentaire.