Chalon sur Saône

Règlementation vente de chrysanthèmes à Chalon

Publié le 17 Octobre 2014 à 12h08

Rappel de l'arrêté municipal du 8 octobre 2001, concernant la vente de fleurs sur domaine public :

 

Vente des chrysanthèmes

La vente des chrysanthèmes en pot et sans emballage, sera autorisée les 31 octobre et 1er novembre uniquement :

 

- Place Mathias, côté square Georges Nouelle

- Avenue Boucicaut, place du petit marché

- Crissey, cimetière nord

 

 

Les personnes désirant vendre ce produit devront satisfaire aux obligations leur permettant de produire les documents suivants :

  • carte d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole
  • pièce d’identité avec photographie
  • l’autorisation d’occuper un emplacement délivrée par les services municipaux et justifier du paiement du droit prévu pour l’occupation dudit emplacement.

 

Les infractions constatées au présent règlement seront poursuivies conformément à la loi.