Suite au conseil municipal de ce jeudi soir, l'opposition municipale adresse une lettre ouverte à Madame le Maire

Communiqué de presse suite au Conseil municipal de Givry du 16 octobre 2014

Lors de la délibération n°3, concernant les tarifs de la garderie périscolaires et des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) les élus du groupe "Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry" ont été empêchés d'exposer tous leurs arguments et de poser toutes leurs questions. Afin que les givrotins connaissent la situation, nous avons rédigé ce communiqué de presse.

Madame le maire, vous avez évalué le coût des NAP à 68 679 € pour l'année scolaire en cours.

Nous ne remettons pas en cause les charges de fonctionnement du service de 1 000 €.

Par contre, nous ne sommes pas d'accord pour intégrer les frais d'entretien des locaux dans le coût des NAP.

En effet, d'une part, les locaux doivent être nettoyés quotidiennement qu'il y ait ou pas de NAP.

D'autre part, les années précédentes, ces locaux étaient nettoyés. Le coût était supporté par le budget de la commune. Nous n'avons jamais demandé aux parents d'élèves de payer le nettoyage des locaux !

Pouvez-vous nous communiquer le détail du coût du personnel que vous avez évalué à 53 600 € ?

En prenant toutes les hypothèses qui majorent le coût horaire (salaire et charges) des agents, notre évaluation, avec 16 agents alors que seulement 11 animent actuellement les NAP, est de 45 000 € au grand maximum.

De plus, dans la délibération présentée, n'apparaissent pas les recettes du fonds d'amorçage que toutes les communes vont toucher de la part de l'Etat pour l'année scolaire 2014/2015 de 50 € par enfant scolarisé dans les écoles appliquant la réforme.

Vous ne parlez pas non plus des aides de la CAF de 50 cts d'€ par enfant et par passage.

D'après le CR de la commission scolaire du 9 septembre dernier, il y a 97 enfants inscrits en maternelle et 165 inscrits en élémentaire soit un total de 262 enfants.

Le fonds d'amorçage serait de 13 100 €.

D'après votre évaluation, il y aurait annuellement 14 200 passages, ce qui représente une somme de 7 100 € d'aides de la CAF.

Au total, pour l'année scolaire en cours, la commune va toucher 20 200 € d'aides pour les NAP.

Si nous retranchons de notre évaluation de 45 000 € ces 20 200 €, le coût que la commune doit supporter cette année est de 25 000 € environ pour 14 200 passages soit un coût de 1,75 € par passage alors que vous demandez 2 € par passage aux familles. Nous ne comprenons pas.

Je voudrais maintenant, Mme le Maire, rappeler vos écrits récents :

• dans le communiqué de presse publié par le Journal de Saône et Loire du 04 septembre 2014. Je cite :

" A ce jour, le coût d’une heure d’activité périscolaire par enfant est de 3,06 €, la commune en prend 1/3 à sa charge. Si la municipalité avait fait le choix de faire contribuer la totalité de la population de Givry en augmentant les impôts d’au moins 4% pour couvrir 75% des coûts de fonctionnement, cela aurait été le choix de faire payer les Givrotins qui n’utiliseront jamais ce service car n’ayant plus d’enfants en âge de fréquenter les NAP, soit plus des ¾ de la population."

Puis à la fin de votre communiqué :

" Nous pouvons dire que cette réforme a atteint son objectif puisque 50% des enfants sortent à 15h35 allégeant par là même leur journée en collectivité."

• dans un courrier adressé aux parents d'élèves de l'école maternelle. Je cite :

" L’impact financier sur le budget de la commune a incité la municipalité à demander une participation financière aux inscrits. En effet, il faudrait augmenter le taux d’imposition sur les impôts locaux de 2,31% pour couvrir la part supportée par la commune. Et ce, imputé à tous les Givrotins y compris ceux qui ne profiteront jamais de ce service. Il est apparu cohérent que le poids de ce service soit réparti entre les usagers et la commune."

Puis un peu plus loin :

"Tous les ans la commune attribue une dotation aux écoles. Pour 2014, cette dotation s’élève à 21 013.80 € et permet de financer :

• l'achat des fournitures et manuels scolaires,
• les sorties,
• le fonctionnement de la coopérative scolaire.

Pour information, la subvention accordée cette année à la résidence personnes âgées, qui est gérée par un budget autonome, s’élève à 20 700 €. C’est donc un budget plus que conséquent que celui consacré à l’école auquel il faut ajouter les frais afférents au restaurant scolaire, aux bus scolaires (encadrement des enfants assuré par la commune) et à la garderie. Alors même que nos petits écoliers représentent moins de 7% de la population de Givry."

Vos écrits appellent de notre part les questions et commentaires suivants :

• La dotation aux écoles de 21 013 € pour 2014 concerne les écoles publiques. En ce qui concerne l'école privée de Givry, la dotation 2014 est de 35 399 €.
• Sur le coût d’une heure d’activité périscolaire par enfant, que nous avons évalué à 1,75 €, le 04 septembre dernier, votre évaluation était de 3,06 €. Aujourd'hui, elle est de 4,81 €. Comment expliquez-vous ces différentes évaluations ?
• Vous n'envisagez pas de faire des économies sur le budget de fonctionnement pour financer les NAP : pourquoi ?
• Nous pensons qu'il est tout à fait normal, au titre de la solidarité, que tous les Givrotins financent la Résidence pour personnes âgées quand bien même cette somme ne bénéficie qu'à 60 résidents. C'est donc une somme de 20 700 € pour 1,5% de la population de Givry.

C'est pour les mêmes raisons que nous pensons qu'il est tout à fait justifié que les 25 000 € des NAP soient financés par tous les Givrotins car, comme l'affirmait Jules Ferry, c'est la société entière qui doit prendre en charge l'éducation de sa jeunesse car celle-ci représente son avenir.

Enfin, nous nous posons les questions suivantes : quels buts poursuivez-vous, Mme le Maire ?

• voulez-vous décourager les parents d'inscrire leurs enfants aux NAP comme les chiffres semblent l'indiquer et ainsi, pour vous, que l'objectif de cette réforme soit atteint en permettant aux enfants de rentrer chez eux plus tôt ? Mais, avez-vous réfléchi que la plupart des parents ne sont pas à la maison à 15h35 et que les plus grands de leurs enfants ne rentrent pas directement chez eux ?
• voulez-vous décourager les parents d'inscrire leurs enfants dans les écoles publiques ? Nous savons où cela nous conduira : la fermeture de classes dans les écoles publiques.
• voulez-vous encourager les parents à inscrire leurs enfants à l'école privée ?

Pour nous, une chose est certaine, vous remettez en cause les valeurs de laïcité et de gratuité pour tous de l'école publique et vous bafouez les valeurs d’égalité et de fraternité de la République.

Cette nouveaux temps, est un vecteur de réduction des inégalités à partir du moment où tous les enfants peuvent bénéficier des activités périscolaires. C'est pour cette raison que, nous, nous avions voulu rendre ces activités accessibles à tous en décidant de leur gratuité et en l'inscrivant dans le PEDT.

Faire payer les NAP correspond à une vision étriquée des finances publiques : les impôts doivent servir à organiser la solidarité entre les générations, entre les différentes catégories sociales et par là à améliorer le bien vivre ensemble d'une collectivité.

En conclusion, les modifications de tarifs que vous proposez ce soir sont insignifiantes. Elles ne sont pas acceptables. Seule la gratuité totale des NAP est acceptable pour nous, nous voterons contre ces tarifs.

Les élus du groupe "Agir Ensemble pour l’Avenir de Givry"

Nadette Comeau     Valérie Le Dain     Jean-Claude Bobillot     Didier Marcant     Daniel Villeret