Plus de 48 millions d'euros de financements à la séance plénière du Conseil Régional de Bourgogne

Ils bénéficieront notamment au CFA de Mâcon, au CIFA de Mercurey, aux étudiants à Cluny, au cinéma dans le Morvan, à Rully, Givry, à l'hélicoptère du SAMU en Saône-et-Loire stationné à Chalon sur Saône, à la rénovation urbaine à Montceau et Mâcon, à une chaufferie bois à Cluny, à une entreprise de Marcigny, à la prévention des maladies animales, à la filière sylvicole dans le Morvan, au port de Branges en Bresse...

Les élus régionaux se réunissent lundi 20 octobre en session plénière. Parmi les principaux dossiers soumis au vote : le plan d’accélération de l’investissement pour aider les entreprises du BTP et plusieurs projets communs aux régions Bourgogne et Franche-Comté. L’assemblée régionale examine par ailleurs, au titre de l’exécution budgétaire, 351 dossiers de demande de subvention pour un montant global de 48,65 millions d’euros. 

Plan d’accélération de l’investissement :
La région Bourgogne aux côtés des entreprises du BTP
Les élus votent un plan d’accélération de l’investissement pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce plan vise à anticiper des travaux programmés dans les lycées et la réalisation de constructions ou d’infrastructures, dans les domaines de l’apprentissage, du logement social, de la rénovation urbaine, du numérique, des transports et du tourisme. Ce plan représente un engagement de 83 millions d’euros dont plus de la moitié pour des opérations dans les lycées.
Le secteur du BTP traverse actuellement une grave crise économique liée à la baisse de l’investissement, tant privé que public. Les statistiques 2014 du BTP en Bourgogne indiquent que les logements mis en chantier sont en diminution de 18,1 % sur un an (à fin juillet 2014), l’emploi salarié dans la construction recule de 2,6 % (évolution sur un an à la fin du 1er trimestre 2014) et les carnets de commandes des travaux publics affichent un très net repli de 1,2 mois (évolution sur un an au 2e trimestre 2014).
Avec ce plan, la région entend à la fois accélérer les projets dont elle a la maîtrise d’ouvrage, dans les lycées notamment, mais aussi apporter son concours à une série de programmes de constructions ou d’infrastructures. En accélérant par son intervention la finalisation des plans de financement, elle permet aux partenaires de lancer les travaux dans les meilleurs délais.
Par cette politique d’investissement, le conseil régional va faciliter la mise en œuvre, d’ici fin 2014 et en 2015, des chantiers initialement prévus dans les 2 à 3 années à venir. Pour cela, les premiers dossiers de subvention sont soumis à l’assemblée régionale du 20 octobre, puis à la session du 24 novembre 2014. 
Le plan génèrera un effet levier significatif puisque l’ensemble des travaux induits par le plan est évalué à près de 160 millions d’euros.

Bourgogne – Franche-Comté
Des dossiers partagés
A l’occasion de cette session, l’assemblée régionale examine quatre projets importants communs aux régions Bourgogne et Franche-Comté : la création d’une unité de formation par apprentissage (UFA) des métiers du sport, la mise en œuvre de la politique d’ingénierie financière interrégionale, la préparation de la nouvelle convention TER et un schéma régional de l’enseignement et de la recherche et de l’innovation (SRESRI) commun. 

Une « unité commune de formation » par apprentissage
Les élus approuvent la création, à titre expérimental, d’une « unité de formation par apprentissage » (UFA) s’appuyant sur le CFA des métiers du sport et du tourisme de Bourgogne et le centre de formation Haut Jura Sport Formation. Cette unité Bourgogne-Franche-Comté permettra de dispenser un CAP métiers du football et un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) en sports collectifs par la voie de l’apprentissage. 

Un schéma régional de l’enseignement et de la recherche commun
Les élus bourguignons affectent une somme de 30 000 euros pour bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’élaborer un schéma régional de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) pour la Bourgogne et la Franche-Comté. Le SRESRI fixera les priorités d’intervention communes aux deux régions. Le prestataire recruté animera les négociations qui déboucheront sur le vote d’un nouveau cadre d’intervention à l’été 2015. 

Une politique d’ingénierie financière Bourgogne-Franche-Comté
Dans la perspective de la mise en œuvre d’une politique interrégionale d’ingénierie financière Bourgogne-Franche-Comté, les élus bourguignons retiennent Invest’Pme comme gestionnaire unique de trois fonds dédiés aux entreprises prévus dans la stratégie régionale et développement économique. Le gestionnaire aura pour mission de créer un fonds de capital-risque (pour la création d’entreprise) commun aux deux régions et de faire entrer la région Bourgogne dans les fonds d’investissements franc-comtois existants (développement et consolidation).

Une convention TER Bourgogne-Franche-Comté
Les élus examinent le nouveau mandat de négociation pour la nouvelle convention TER. Ils souhaitent une nouvelle convention commune Bourgogne-Franche-Comté avec la SNCF. Une seule convention permettrait d’optimiser la gestion des matériels ferroviaires qui circuleront ainsi indifféremment dans les deux régions. Les usagers pourraient bénéficier de tarifs réduits sur un territoire plus large. Début 2015, commencera le travail d’élaboration de la future convention 2017-2021. Les élus bourguignons individualisent, à l’occasion de cette session 1 million d’euros pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de bâtir un cahier des charges pour le futur service TER Bourgogne et un projet de convention sera soumis à la SNCF. Dans un premier temps, ce travail sera mené à l’échelle de la Bourgogne. Mais, la Franche-Comté sera invitée aux réunions pour pouvoir prendre le train en marche.


Formation professionnelle et apprentissage
34 dossiers sont soumis au vote des élus ce jour pour un montant total avoisinant les 12 millions d’euros.
Plusieurs dossiers d’importance sont à signaler, notamment une dotation complémentaire de 3,7 millions d’euros affectée à la rémunération des stagiaires demandeurs d’emploi engagés dans une formation, le versement de subventions de fonctionnement à neuf CFA du territoire à hauteur de 500 000 euros et la création d’une réserve de 500 000 euros pour le financement de vingt-et-une actions pédagogiques dites « innovantes » mises en place dans divers CFA pour les niveaux IV et V.
Au titre du volet investissement, le conseil régional prévoit de verser plus de 5,7 millions d’euros pour mener à bien des travaux de restructuration dans plusieurs CFA bourguignons, certains chantiers étant pris intégralement en charge dans le cadre du Plan régional de soutien à l’apprentissage ou d’accélération de l’investissement pour le BTP.
Plan régional de soutien à l’apprentissage ou d’accélération de l’investissement pour le BTP : 2,5 millions d’euros pour sept opérations lancées dès le 20 octobre 2014. 
Le CFA de l’automobile à Mâcon verra ainsi son internat réaménagé. Le CIFA Jean Lameloise, à Mercurey, bénéficiera pour sa part d’une subvention de deux millions d’euros. Les CFA Bâtiment Côte-d’Or à Dijon et celui de la Nièvre à Marzy, le CFA La Noue à Longvic, les sites des CFAI de Joigny, Sens et Auxerre sont également concernés par des chantiers de restructuration.

Formation des contrats « emplois d’avenir » 
La région a signé, en juillet 2013, une convention de partenariat avec l’Etat et la Fédération française du Bâtiment pour la création et le suivi de 20 contrats d’avenir dans cette filière. Au vu des bons résultats obtenus par ce dispositif, la FFB Bourgogne envisage de recruter 15 jeunes supplémentaires en 2014. 
Afin d’accompagner leurs parcours, les élus régionaux accordent une subvention complémentaire de 20 000 euros et prolongent la durée de la convention jusqu’au 30 septembre 2015.


 

 
Près de 9 millions d’euros de crédits pour les lycées bourguignons
Les élus régionaux délibèrent sur 270 opérations concernant les établissements du territoire. Malgré un budget contraint, le montant des dotations de fonctionnement, de maintenance et d’entretien attribuées aux lycées publics, agricoles ou spécialisés sera identique à celui de 2014.
L’investissement représente à lui seul 8 millions d’euros. Une enveloppe conséquente qui permet la poursuite du programme de travaux de rénovation, d’économies d’énergie et de sécurité-maintenance, l’acquisition de matériels pédagogiques ou la mise en conformité de machines-outils. Des crédits qui financeront également des projets culturels ou citoyens engagés par les établissements volontaires, l’accueil d’élèves étrangers ou la poursuite du programme « lycée éco-citoyen et éco-responsable ».
Le conseil régional lance par ailleurs un appel à manifestation d’intérêt « pour le développement de plates-formes de formation destinées à la montée en compétences des professionnels du bâtiment dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ». Il s’agit concrètement de former les élèves de la filière BTP en tenant compte de la réglementation en vigueur pour les bâtiments à basse et très basse consommation d’énergie. Des plates-formes techniques seront donc aménagées progressivement dans les établissements ayant des filières professionnelles…
 

« Un investissement pour l’avenir !» 

37 rapports sont présentés au titre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour un montant global de plus de 6,2 millions d’euros.

1 million d’euros pour financer l’extension du campus de l’ESC Dijon. 
L’école de commerce connaît une croissance continue de ses effectifs, passés de 1 100 élèves en 2006 à 1 850 à la rentrée 2013, avec une proportion grandissante d’étudiants internationaux. Pour poursuivre son développement, l’ESC va réaménager et rénover ses locaux de la rue Sambin, et construire un nouveau bâtiment pour accueillir la « School of Wine & Spirits Business ».

Près de 2 millions d’euros réservés pour la nouvelle génération de projets du PARI.
Parce que l’innovation est moteur de compétitivité et de développement économique, le Plan d'actions régional pour l'innovation est le meilleur moyen de préparer l’avenir. Le plan d’actions 2014-2017 du conseil régional prévoit ainsi de nouvelles mesures d'accompagnement et de financement pour les laboratoires de recherche et les entreprises innovantes bourguignonnes. Des actions concrètes et d'application immédiate pour rapprocher les acteurs de l'innovation, laboratoires publics et PME-PMI, et soutenir des plateformes technologiques et la recherche clinique. Une vingtaine de projets sont d’ores et déjà à l’étude.
A noter : le PARI a déjà accompagné 46 projets intégrés de recherche-innovation, financé 37 jeunes chercheurs-entrepreneurs et 12 bourses du créateur d’entreprise, et permis la création de 2 laboratoires mixtes publics-privés.

Près de 500 000 euros pour l’acquisition d’équipements pédagogiques. 
Le conseil régional prévoit enfin des crédits à hauteur de 493 000 euros pour financer des équipements pédagogiques pour les étudiants de l’université de Bourgogne, l’Ensam Paris-Tech Cluny, d’AgroSup’ et de Sciences Po Dijon.
 

La Bourgogne aime le cinéma
Dans le cadre du fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle, l’assemblée régionale accorde une aide globale de 560 000 euros pour soutenir le tournage de trois nouveaux longs métrages et six projets de documentaires pour la télévision sur le territoire régional.
Les quatre départements bourguignons accueilleront les trois longs métrages : 
- « Love is dead » d’Eric Capitaine est tourné à Dijon et dans les environs, avec Thierry Lhemitte, Vincent Elbaz, Vimala Pons, Aïssa Maïga, Camille Chamoux et Anne Alvaro ;
- « Microbe et gasoil » de Michel Gondry, avec Ange Dargent, Théophile Bacquet et Audrey Tautou sera tourné à Brassy, Ouroux-en-Morvan, au barrage du Crescent dans la Nièvre et à Auxerre, dans l’Yonne ;
- « Premiers crus » de Jérôme Legris, avec Gérard Lanvin, Jalil Lespert et Alice Taglioni est actuellement en tournage sur les communes de Pierreclos, Rully et Givry, en Saône-et-Loire et à Pernand Vergelesses, Beaune et Vougeot, en Côte-d’Or.
 

La région aux côtés des clubs 
Le conseil régional vote une aide globale de 310 000 euros pour le fonctionnement de quatre clubs sportifs côte-d’oriens et nivernais au titre de la saison 2014-2015.
Une aide de 125 000 euros est accordée à l’association Dijon Football Côte-d’Or.  Le Club des Patineurs et Hockeyeurs (C.P.H.) Dijon et l’Union Sportive Nevers (USON) rugby perçoivent chacun une aide de 90 000 euros.
Une subvention de 5 000 euros est également octroyée au Sporting club de Selongey, en Côte-d’Or.
 

Appel à projets Bouje 2014
Dans le cadre de l’appel à projets Bouje 2014 du plan régional pour la jeunesse, une dizaine de dossiers ont été retenus pour une aide globale de 18 600 euros.
Parmi les projets significatifs, celui de l’association Genepi pour le décloisonnement des lieux de privation des libertés. Il s’agit d’étudiants qui organisent durant toute l’année des ateliers dans les prisons et qui ont mis en place un colloque, en juin 2014 sur « Comment sortir de la logique punitive de la justice ? ». Une manifestation qui a réuni 200 participants.
Egalement à souligner, le travail de la fédération Rempart qui gère 15 chantiers de bénévoles pour la restauration du patrimoine bourguignon. Ces derniers accueillent entre 200 et 250 jeunes qui pratiquent des techniques traditionnelles, rencontrent des professionnels et développent des compétences et savoirs personnels.
 

Transport sanitaire héliporté
Les élus votent une subvention de 300 000 euros en faveur du transport sanitaire héliporté des centres hospitaliers bourguignons.
Il s’agit de l’aide 2014 pour le fonctionnement des hélicoptères des centres hospitaliers de Chalon-sur-Saône et Auxerre, et du CHU de Dijon.

Extension de la « Maison des parents » à Dijon
La région accorde une aide de 80 000 euros pour l’extension de la « Maison des parents » à Dijon.  
Ce lieu permet à des patients habitant loin du CHU de Dijon ou du Centre Georges François Leclerc de bénéficier de soins de qualité. Aujourd’hui, l’activité de la Maison a atteint son maximum autant pour des familles de proches hospitalisées que pour l’accueil de résidents-patients. 
Le projet d’extension prévoit 20 chambres supplémentaires, ce qui porterait à 58 le nombre total chambres. 
 

Soutien à l’habitat social
Les élus examinent la convention de partenariat pluriannuelle entre le conseil régional et l’USHB (union sociale pour l’habitat en Bourgogne) qui sera signée prochainement.
La région et l’USHB s’engagent autour d’objectifs communs pour accompagner notamment le chantier majeur de réhabilitation énergétique du parc immobilier évalué à 12 000 logements sociaux jusqu’en 2020.

Rénovation urbaine
L’assemblée régionale accorde une subvention de près de 850 000 euros pour des opérations de rénovation urbaine dans l’Yonne et en Saône-et-Loire. 
Il s’agit de la construction de 84 logements et de la communication sur le projet de rénovation des quartiers Rive Droite et Sainte Geneviève, à Auxerre. L’aide régionale concerne également la construction de trois logements à Montceau-les-Mines et l’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle à Mâcon.
 

Très haut débit 
Les élus bourguignons votent 10 millions d’euros supplémentaires pour le programme régional de déploiement du très haut débit.
L’assemblée régionale a validé en mars dernier, une programmation pluriannuelle de 30 millions d’euros pour l’aménagement numérique du territoire. Depuis, les projets départementaux ont avancé et celui de Côte-d’Or va démarrer dès fin 2014. 
Pour accompagner les départements et améliorer l’attractivité du territoire, la région augmente son engagement de 10 millions d’euros. 
 

Une chaufferie bois à Cluny
La région accorde une aide de 300 000 euros à l’OPAC 71 pour la construction d’une chaufferie bois et la création d’un réseau de chaleur à Cluny, en Saône-et-Loire.
Dans le cadre de son projet de réhabilitation du site du Fouettin (130 logements, 6 immeubles), l’OPAC a dû revoir le système de chauffage obsolète (nombreuses pannes et fuites). Le projet de nouvelle chaufferie comprend deux chaudières à plaquette bois de 200 kW, une chaudière d’appoint secours au gaz de 450 Kw et un silo de stockage. Un réseau de chaleur de 475 m doit également relier les six bâtiments. 
 

3 M€ pour l’ingénierie financière régionale
Dans le cadre de la DM (décision modificative), l’assemblée régionale abonde de
près de 3 millions d’euros les outils d’ingénierie financière du conseil régional.
-    Fonds de garantie prêt participatif d’amorçage géré par BPI France : 250 000 euros,
-    Fonds régional d’innovation : 750 000 euros,
-    Fonds entreprises de Bourgogne Garantie : un million d’euros,
-    Au titre de l’environnement, le fonds « développement durable » géré par Bourgogne Garantie : 800 000 euros,
-    Au titre de l’économie sociale et solidaire, un fonds de garantie à destination des TPE : 150 000 euros.

Soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises à investir et croitre, la région accorde à l’occasion de cette session, plusieurs avances remboursables, dont deux significatives dans l’Yonne et en Saône-et-Loire.
Parmi les dossiers approuvés par les élus, le projet de la SARL Anthalis à Monéteau (dans l’Yonne), spécialisée dans le poinçonnage et la découpe de matériaux ainsi que dans l’assemblage de mécano-soudure. L’entreprise souhaite investir dans un combiné poinçonnage laser afin de développer sa production et créer quatre emplois. Elle bénéficie d’une avance remboursable de 200 000 euros pour mener à bien ce projet.
A noter aussi, l’avance remboursable de 200 000 euros attribuée à la SARL Aupoil à Marcigny (en Saône-et-Loire) qui œuvre également dans le secteur de la mécanique industrielle. L’aide régionale lui permet d’investir dans une découpe profil laser. 

Economie sociale et solidaire
Dans le cadre du Plan régional de développement de l’économie sociale et solidaire (PREDESS), les élus octroient une aide de 30 000 euros à la société Alternatives économiques à Quetigny, une figure emblématique l’économie sociale et solidaire.
L’entreprise coopérative qui édite à plus de 100 000 exemplaires le magazine mensuel Alternatives économiques emploie actuellement plus de 40 salariés. L’aide régionale de 30 000 euros va lui permettre de moderniser ses outils informatiques et assurer le développement de son activité sur les nouveaux supports numériques.

Développement du parc d’activités du Val de Loire
Une subvention de 197 000 euros est attribuée à Nièvre aménagement (société anonyme d’économie mixte d’aménagement de la Nièvre) pour la création d’un plateau de bureaux dans le parc d’activités du Val de Loire (PAVL). Situé sur le territoire de la communauté de communes de Cosne-Cours-sur-Loire, il destiné aux jeunes entreprises ou en création, en particulier dans le secteur tertiaire.
Les entreprises implantées pourront notamment louer de nouveaux espaces de réunions et bureaux modulables et auront accès aux permanences des acteurs locaux du développement économique (consulaires, boutique de gestion, agence de développement). Le programme global d’aménagement de la zone prévoit par ailleurs la construction d’un second plateau tertiaire, à moyen terme. Ce projet permettra non seulement de pérenniser le site mais aussi de créer une quarantaine d’emplois.

VITAGORA
Dans le cadre du pôle de compétitivité VITAGORA (goût, nutrition et santé), la région soutient des projets collaboratifs de recherche et développement menés dans les entreprises bourguignonnes, pour un montant global de 307 520 euros.
Cen nutriment à Dijon et la société Cérélab-Gustalis à Genlis se voient octroyer une subvention respective de 109 200 et 69 900 euros pour le projet REMUS. Un programme multi-partenarial dédié à la prévention de la dépendance des personnes âgées et la lutte contre la sarcopénie (perte de masse et de fonctions musculaires liées à l’âge, facteur majeur), avec la double approche nutritionnelle et physique.
La PME Adventys à Seurre et la société SEB à Selongey bénéficient respectivement d’une aide de  81 120 et 47 300 euros pour le développement du programme Fry’in. Il s’agit d’un travail global sur le procédé de friture profonde, utilisé à l’échelle domestique et collective, afin de développer à la fois des équipements de friture moins énergivores et des huiles de friture permettant la consommation d’éléments moins gras. A la clé : 7 emplois à Seurre et 3 à Selongey.
 

Agriculture : 13 opérations vont bénéficier d’un accompagnement financier régional pour un montant total de 519 000 euros.

Les crédits serviront à renforcer les circuits alimentaires régionaux et assurer leur promotion, à encourager la mise en place de nouvelles pratiques en apiculture, en génétique et en matière d’élevage afin de prévenir les maladies animales ou encore à faciliter les bonnes pratiques en agriculture biologique…
Sur le plan de l’investissement, le conseil régional poursuit sa politique de modernisation des exploitations agricoles individuelles et des CUMA.

Forêts : 7 opérations soutenues pour une enveloppe de 464 000 euros.
La région Bourgogne soutient toujours l’investissement lourd des entreprises de la filière sylvicole et des scieries, tout comme l’achat de matériels de bûcheronnage et d’abattage. 
Elle cofinancera également la création de trois dessertes forestières et la construction de quatre bâtiments collectifs érigés avec des « bois locaux » à Brétigny, Quincerot et Epernay-sous-Gevrey (Côte-d’Or), et Saint-Léger-de-Fougeret (Nièvre), des communes qui ont répondu à l’appel d’offres lancé par la région et séduit le jury par l’originalité de leurs projets.
 

Vers une éco-destination
Dans le cadre de l’appel à projets « La Bourgogne vers une éco-destination », la région a retenu trois projets touristiques, deux campings et la modernisation d’un hôtel.
Camping Les Ceriselles à Vincelles (Yonne)
Ce 4 étoiles, nouvelles normes, situé en bordure immédiate du canal du Nivernais souhaite améliorer les conditions d’accueil des touristes itinérants grâce à l’achat de vélos électriques, au développement de l’offre en hébergement et à la construction d’un local à vélos (subvention : 23 220 euros).

Le camping Vert Auxois à Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or)
L’établissement, repris en 2013, dispose actuellement de 67 emplacements et de 3 mobil homes.  Il est idéalement situé le long du canal de Bourgogne, une étape prisée des cyclotouristes. Les nouveaux propriétaires de ce camping souhaite donner un nouvel élan à l’activité et être en adéquation avec le potentiel cyclo-touristique du territoire. Ils prévoient ainsi d’aménager de nouvelles structures d’hébergements légères et une piscine. La subvention régionale attribuée s’élève à 37 130  euros.

Hôtel La Buissonnière à Corbigny (Nièvre)
Les propriétaires de l’hôtel La Buissonnière de Corbigny prévoient  d’importants travaux de mises aux normes et de rénovation pour moderniser l’hôtel et obtenir un classement 3 étoiles. De par sa proximité avec le canal et les usagers de la véloroute, ils souhaitent également développer une clientèle de randonneurs et obtenir le label « Accueil vélo ». La région octroie à ce projet une aide de 36 440 euros.
 

Dans le cadre de la Stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne, la région accorde une aide de 31 210 euros pour le développement de deux projets, à Branges (Saône-et-Loire) et à Marigny-le-Cahouet (Côte-d’Or).

Aménagement de pontons à Branges
La commune de Branges, sur la Seille, dispose de pontons pour l’entreprise de location de bateaux habitables installée depuis 1993, dont l’accès est strictement réservé à sa clientèle. Elle souhaite en implanter de nouveaux pour les navigants de passage, afin de favoriser les commerces locaux du bourg (épicerie, boucherie). La région lui accorde une subvention de 21 540 euros.

De nouveaux services à la maison d’hôtes Chez d’Eau
Dominique Gougeat exploite depuis une dizaine d’années quatre chambres d’hôtes dans la maison éclusière Chez d’Eau, située à l’écluse n° 26 du canal de Bourgogne à Marigny-le-Cahouet. Afin de diversifier son offre, la gérante souhaite proposer un nouveau type d’hébergement en roulotte et des services complémentaires. La région lui accorde une aide de 9 670 euros.