A l'occasion du Conseil Municipal... tout le monde était d'accord...

C'est tellement rare que cela vaut la peine d'être signalé... Réuni mercredi soir, sous la présidence de Marie Mercier, maire de la commune, le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal a voté à l'unanimité toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour de cette avant-dernière séance de l'année civile.

La dernière réunion étant d'ors et déjà programmée le mercredi 17 décembre 2014 à 19 heures. Mais il est vrai que la séance de ce 19 novembre 2014 était celle qu'on qualifie volontiers de « technique » et dont les dossiers obtiennent généralement un consensus général.

Avant de participer à une réunion de travail sur le projet de rénovation de la salle des fêtes, les élus châtenoyens ont examiné durant une heure quinze questions. Ils ont ainsi accordé au CCAS un acompte de 60 000 €, à valoir sur la subvention 2015, afin de lui permettre de faire face à un manque de trésorerie d'ici la fin 2014, suite au retard de versement de certaines aides de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire. Ils ont aussi décidé de verser un acompte de 4 000 €, également à valoir sur la subvention communale 2015, au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal, en vue de lui permettre de régler certaines dépenses générées par l'organisation de son loto annuel, prévu le 31 janvier 2015. Ils ont également attribué une subvention exceptionnelle de 300 € au collège Louis-Aragon, qui organise un séjour linguistique à Barcelone, en Espagne, du 20 au 24 avril 2015, avec les élèves de troisièmes. « Cette aide vient en déduction de la participation des familles et montre notre volonté de partenariat avec l'établissement » a précisé Marie Mercier.

Parmi les autres décisions prises par le Conseil municipal figure celle du montant de la participation aux charges de fonctionnement des communes envoyant des enfants dans les écoles de Châtenoy-le-Royal. Pour l'année scolaire 2013-2014, il sera de 159 € par élève et de 300 € en ce qui concerne la classe CLIS (classe pour l’inclusion scolaire). A noter que la même somme sera payée par la commune pour les enfants domiciliés à Châtenoy-le-Royal et qui fréquentent des écoles primaires extérieures. La Commune a aussi décidé de céder un local lui appartenant et situé avenue Franchet d'Espèrey au prix de 24 000 € à un commerçant, en vue de stocker des denrées alimentaires (produits secs). Autre délibération adoptée à l'unanimité, celle concernant le classement dans le domaine public de trois voies du lotissement du Treffort, à savoir la rue des Clairières (600 ml), la rue des Prairies (203 ml), et la rue des Vignes (223 ml). Ce qui porte désormais la longueur totale de la voirie  communale très précisément à 39 000 ml.

Un nouveau contrat enfance jeunesse avec la CAF

Par ailleurs le maire a été autorisé à signer, au nom de la commune de Châtenoy-le-Royal, un nouveau contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire. Ce contrat qui couvrira les années 2014-2017 portera principalement sur le maintien de l'offre déjà existante, sur l'adaptation des services aux besoins des familles, sur le développement de l'accompagnement à la parentalité et des actions intergénérationnelles et sur le renforcement du partenariat institutionnel, associatif, interstructures dans toutes les actions proposées. A ce sujet Marie Mercier n'a pas manqué de signaler que malheureusement la précarité était en augmentation à Châtenoy-le-Royal et qu'au Maupas, même si le quartier n'était plus considéré comme prioritaire par le Contrat urbain de cohésion sociale, la vigilance demeurait de mise.

Les élus de la ville ont aussi approuvé le projet de changement de dénomination de la communauté d'agglomération « Chalon Val de Bourgogne » en communauté d'agglomération « Le Grand Chalon ». Une modification, qui, si elle est actée par le préfet, devrait contribuer au renforcement de  l'image du territoire chalonnais, voire même de l'ensemble du territoire du Pays Chalonnais. Toujours à propos du « Grand Chalon », ils ont désigné leurs représentants au sein des quatre commissions thématiques nouvellement créées, et dont l'objet est de participer à la réflexion sur les orientations et les principes directeurs généraux de la politique communautaire et d'être force de proposition.

Intercommunalité (mutualisation, finances, réglement d'intervention des aides et relations entre les communes et l'agglomération) : titulaires : Marie-Thérèse Boissot, Alain Bernard; suppléants : Pascale Lepers, Jeanne-Marie Martin.

Services à la population (solidarité, santé, petite enfance, gestion des déchets et déplacements) : titulaires : Bernadette Derain, Nathalie Ferry; suppléants : Isabelle Haubensack, Dominique Albin.

Services techniques (assistance aux communes, grands équipements culturels, grands équipements sportifs, eau et assainissement, gens du voyage...) : titulaires : Christine Selhausen, Solange Bert; suppléants : Cédric Galoche, Pascal Legoux.

Développement durable et équilibré (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, environnement, habitat, tourisme, développement économique, numérique, enseignement supérieur) : titulaires : Vincent Bergeret, Claude Mennella, suppléants : Stéphane Lutz, Pierre Grépin.

Enfin il a encore été voté l'attribution d'une indemnité au receveur municipal Fabienne Quettier pour ses missions de conseil et de confection des documents budgétaires et le remboursement des frais de mission des élus dans l'exercice de leurs fonctions.

Des décisions prises par Mme le Maire en vertu de sa délégation on retiendra la programmation d'une conférence ce dimanche 23 novembre 2014 à la bibliothèque sur le thème « Le fabuleux destin de quelques bourguignonnes célèbres » et animée par Marie-Thérèse Garcin.
Marché de Noël le 6 décembre

Dans le cadre des traditionnelles annonces de fin de conseil, Marie Mercier a signalé que la commune de Châtenoy-le-Royal accueillera le 6 décembre prochain le conseil des maires du Grand Chalon et qu'à l'issue de cette réunion de travail les participants seront conviés à l'inauguration du Marché de Noël prévue à 11h 30 au gymnase Alain-Colas. La première magistrate de la ville a aussi rappelé que la réception des lauréats du concours de fleurissement aura lieu à l'Arc-en-Ciel le 27 novembre.
Avant de lever la séance, Marie Mercier a lu les lettres de remerciements de victimes des importantes inondations du 4 novembre dernier et a indiqué qu'une réunion aura lieu prochainement   avec les personnes concernées, afin de faire un point précis sur une situation, qui, hélas, risque un jour de se reproduire.

Gabriel-Henri THEULOT