Un Conseil Municipal axé sur le D.O.B. 2015

Le D.O.B. ou Débat d’Orientation Budgétaire, principale question de ce dernier Conseil Municipal 2014

Il s’agissait de traiter 19 questions à cet ultime Conseil Municipal pour 2014. Des questions d’ordre essentiellement liées aux tarifs de location applicables en 2015 ou encore l’attribution d’avance sur subventions pour les CCAS, le COS et l’ASCR Football, mais aussi la modification du tableau d’emplois et l’adoption de la journée de solidarité.

L’essentiel de ce Conseil Municipal résidait dans le D.O.B. 2015 ainsi que sur les demandes de subventions pour la rénovation de la salle des fêtes. info-chalon.com reviendra plus en détail sur ce point.

Le DOB une base de discussion

Etape obligatoire dans le cadre de l’élaboration budgétaire 2015 : le Débat d’Orientation Budgétaire, qui comme son nom l’indique, permet de délibérer sans avoir un caractère décisionnel, sur le contexte budgétaire, de faire une analyse financière de la commune pour l’année 2015, avec un point important d’information : les évolutions et les caractéristiques de l’endettement de la commune au 1er janvier 2014.

Avec un contexte économique qui se répercute sur les collectivités et une demande de l’Etat pour redresser les comptes publics, les maires s’arrachent un peu les cheveux d’autant que bon nombre semblent convaincus du manque de transparence en matière de Dotation Globale de Fonctionnement, plaçant les communes dans une situation d’incertitude financière « et surtout un manque de cohérence dans les exigences de l’Etat envers les collectivités locales. » soulignera Patrice Rignon, adjoint aux finances chargé de présenter ce DOB.

Une diminution importante sur de la DGF

L’Etat a prévu une réduction progressive de la Dotation Globale de Fonctionnement qui, pour faire court, est le reversement aux collectivités d’une partie des impôts directs et indirects qu’il collecte. Cette part est fonction de la population. Châtenoy le Royal compte désormais, et ce depuis la semaine écoulée, 6169 habitants. La DGF va passer de 686 847 € en 2014 à 536 000€ en 2015 pour arriver en 2017 à 256 000€, soit 57% de diminution !

Réduire les dépenses de fonctionnement, tout en continuant à faire fonctionner la commune, reste donc la priorité de ce DOB alimenté également par la fiscalité des différentes taxes dont les taux qui ne devraient pas changé hormis le fait de l’augmentation de 0,9 % de la valeur locative décidée par l’Etat. Il ressort de ce DOB que les dépenses devront être maîtriser et qu’il devient aussi impératif de les réduire. Des dépenses qui s’élèveraient à 5 900 000 € en 2015

Trois axes d’investissement en 2015

Au delà du fonctionnement, les collectivités doivent aussi investir. A Châtenoy le Royal arrive le temps de la rénovation de la salle des fêtes, avenue Maurice Ravel. Une nécessité de par l’ancienneté et du fait de la mise aux normes d’accessibilité.

Autre priorité municipales : la rénovation de la voirie en matière de réseaux et d’éclairage public mais aussi l’optimisation des bâtiments communaux dans leurs occupations et pour aller dans le sens d’économies de couts de fonctionnement. Les dépenses d’investissement pourraient être de 1 960 000€

Quant à l’encourt de la dette,  il s’élève au 1er janvier 2015 à 7 092 612 € au lieu de 7 277 983 € en 2014, soit un encours par habitant de 1165 € et une durée de vie résiduelle de 14 ans.

Remarques constructives de l’opposition

Le groupe «  Châtenoy pour vous », emmené par Pascal Legoux, constate : « plus de lisibilité et de précision sur les informations et il serait bon de le conserver voir de l’enrichir. » Puis revenant sur le contexte législatif, économique et local, le leader de l’opposition châtenoyenne se dit conscients des efforts à fournir dans le contexte actuel : « La baisse engagée des dotations de l’Etat, pour que les collectivités participent à l’effort de redressement, est évidemment brutale et nécessite certainement des demandes de réajustement pour éviter les difficultés. » Il constate toutefois : « Au global cette maîtrise ou cette réduction des dépenses, n’est que comptable et seuls les résultats du compte administratif apporteront une lisibilité sur cette réalité. ».

Quant aux investissements l’opposition souhaiterait voir un plan pluri-annuel d’investissement : « Sur la réfection des voiries, la rénovation et l’extension du gymnase, le rajeunissement du groupe scolaire Berlioz. »

L’analyse de Madame le Maire

S’appuyant comme il se doit sur DOB, Marie Mercier a de nouveau rappeler : « S’il y a une certaine interactivité à travers le territoire du Grand Chalon, cela n’empêche pas aux communes de conserver leurs prérogatives. Elles sont et restent avant tout un élément de proximité pour les habitants. Nous avons de plus en plus une population en demande et notre rôle, notre devoir est d’aller vers ceux qui sont en demande. »

Puis d’insister : « Les difficultés sont liées à ce que l’Etat impose la diminution forcenée des dotations, alors qu’il ne cesse de nous donner des dépenses obligatoires, pour exemple concernant l’accessibilité. 

Quant à la voirie nous avons un plan de rénovation, quartier par quartier, pour les 167 rues et les 1400 luminaires et nous avons une voirie en excellente état. »

Du coté fiscalité, Madame le Maire, confirme le maintien des taux des taxes : « Nous sommes arrivés à un tel niveau d’essorage des Français qu’il faut entendre cette France qui grogne, car la France grogne fortement et notre rôle est d’être à l’écoute de ceux qui sont les plus démunis. Nous avons anticipé à Châtenoy avec une écoute particulière. Nous avons une volonté démesurée de faire au mieux pour nos habitants. C’est pourquoi nous maitrisons les dépenses en faisant pareil avec moins et je me refuse d’en demander encore aux châtenoyens. 

La vision crépusculaire n’est pas quelque chose qui nous fait avancer. Créons des richesses et nous aurons ainsi une meilleure et plus grande distribution. La constance dans les économies et la maîtrise des dépenses, j’en suis tout de même fière depuis quelques années. Il est important de respecter l’argent que nous dépensons dans l’intérêt de nos concitoyens. »

Vote du budget le mardi 3 février 2015

JC Reynaud